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Requete d'interpretation Posée par Caspar, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3582 vues J'habite en russie, mon ex-femme et notre fille en france. il y a un an, j'ai porté une plainte contre mon ex-femme, qui m'empêchait de communiquer avec l'enfant. la semaine dernière, j'ai reçu une décision... Répondre |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laeticia - 3575 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean - 3570 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3568 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 3566 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer |
L’usurpation d’identite et la fraude À l’identitÉ Posée par Bab, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3559 vues Je ne sais pas dans quel domaine sur le forum je viens de recevoir un courrier de grande bretagne me demandant de payer un pv d'une somme de 85 sterling de stationnement en 2014 je n'ai pas été en ce pays, je n'avais... Participer |
Retirer une procuration Posée par Maryline, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3556 vues J’ai signer une procuration chez un avocat au portugal pour ma belle sœur qui habite au portugal pour que celle puisse vendre un terrain qui est dans la succession.. je veux lui retirer la procuration.. comment dois-je faire merci... Répondre |
Extradition ressortissant étranger Posée par C3, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 3549 vues Comment se passe l'extradition d'une algérienne divorcée en algérie, vivant en france avec une carte de résident de 10 ans, condamné à 2 ans de prison ferme en algérie pour avoir enlevé son enfant sans autorisation du... Compléter |
Couple mixte Posée par marcos, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 3545 vues J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime... Participer |
Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3544 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Excusez-moi, pouvez-vous m'aider?le 23 juillet, j'ai reçu un refus de cnda.cela a pris deux mois et demi et je n'ai pas reçu d'oqtf.que dois-je faire?quelles étapes à faire? il y aura déjà un papier dans la... Répondre |
Réintégrer un nationalité Posée par mohsaidbahmed@hotmail.com, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis algérien né le 01081962 en algérie de france .me faire savoir des procécures à suivre pour réintégrer la nationalité française, je réside en algérie, marié, 04 enfants... Répondre |
Voyage en algerie Posée par Samsam78, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis en algerie depuis 10mois et je veux rentrer en france mais j’ai une carte de sejour aurai-je des problèmes à l’aéroport en france car je sais que en algerie il me laisse passer... Répondre |
Refus renouvellement carte séjour d'1 an en france Posée par Tempos, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3537 vues Je suis étudiante en france dans une école en alternance pour un master qui se fait en 2ans, j'ai un contrat avec l'entreprise où j'effectue mon stage ça veut dire qu'ils payent une partie des frais de... Répondre |
Combriolage hôtel à l’étranger Posée par Nyny4800, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3535 vues J’ai été victime d’un vol en espagne, dans un appartement « sécurisé » loué via le site booking. pour vous décrire la situation, il y a un code en bas dans le hall d’entrée et une porte qui donne sur l’appartement qui se ferme à... Répondre |
Visa passeport talent Posée par Mariano, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Je me suis installé en france en 2007, j’ai eu mon baccalauréat en 2008, puis un bts en 2009, par la suite un master 2 de grande école en 2013 et enfin un autre master spécialisé en 2014, durant toute cette période j’avais le titre... Répondre |
Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3532 vues ... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Mariage avec un americain et divorcé Posée par SosoHelp, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Je me suis marié avec un americain il y a 5 ans. separé depuis 2016 et divorcé depuis debut 2017. j’ai refais ma vie avec quelqu’un d’autre (en france). nous comptons nous marier bientot en france mais je n’avais jamais declaré mon... Répondre |
L'autorité parentale Posée par youma, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3528 vues J'obtenu l'autorité parentale de ma nièce au niveau du tribunal du sénégal. que dois je faire au niveau de l'administration de la france pour la faire venir ?... Répondre |
Voyager en algérie avec une récépissé de renouvellement de carte d'identité Posée par Dydy91, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Dydy9222 - 3523 vues Ma carte d'identité est périmée depuis à peu près 1 ans je suis né en france et je voudrais voyager en algérie. je n'ai toujours pas renouveler ma carte d'identité donc je voudrais savoir si c'est possible de... Participer |
Mes droits si possible ! Posée par CHAMI, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3508 vues Je suis algerian j'ai des grand parents de la nationalite francaise j'ai fait plusieur fois de demands de nationalite est j'etait toujour refuser tandique que toute ma famille paternelle ils on demander la... Répondre |
Recuperation des cotisations a l'etranger Posée par Asap, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3499 vues J'aimerai savoir si il serait possible de recuperer les cotisations retraite effectuees lors de ma residence a l'etranger?... Répondre |
Convocation délit de fuite du luxembourg, étant domicilié en france Posée par gégé, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3498 vues J'ai reçu une convocation de police du luxembourg pour un délit de fuite j'ai téléphoné pour avoir des précisions, car trop loin pour me déplacer. je dois faire un email pour ma déclaration au commissariat du luxembourg... Répondre |
Cela fait 12 ans que l?on a annulé mon visa touriste pour les usa du fait que j?avais ouvert une société à los angeles et que je n?avais pas de visa business type e1 ont m?a toutefois donné un visa transit à l?embassade mais voilà... Répondre |
Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3488 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Entreprise anglaise ltd avec succursale en france Posée par Stn, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3485 vues En 2017 j ai ouvert une ltd et 2018 une succursale en france ou je vends des fleurs dans un magasin. mes clients sont français. aujourd hui l inspection du travail me dit que ce n est pas normal et qu il faut rapatrier le siège en... Répondre |
Tittre sejour expirée Posée par Débora, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3485 vues J'ai vecu en france pendant mon mariage et pour cela j'ai eu un tittre de sejour (vie famille et travail). aprés une crise matrimonial je suis rentrée chez moi et ce tittre est evidement expirée. je veux savoir si pour... Répondre |
L'obtention de la nationalité française. Posée par Moussa, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Je suis fils d'un anciens combattant qui était de carrière militaire de 1931 à 1945 sortant de la guerre avec de grandes séquelles psychologiques et physiques. j'ai sa carte professionnelle et ses états de services qui... Répondre |
Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3480 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer |
Avocats verreux aux usa Posée par gaëlle, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3467 vues Je cherche une association pour m'aider à récupérer des honoraires versés ek 2009 pour un montant de 6000 dollars à un cabinet d'avocats aux usa pour s'occuper d'un divorce et d'une faillite personnelle. rien n'a été fait et les... Répondre |
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