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Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre

Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Contrat international Posée par aziza, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Coquerel - 2811 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre

Demande Posée par Tacko, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2807 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer

Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2805 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre

Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

A Posée par Anisa, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALOPÉ - 2797 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer

Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2793 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre

Kafala Posée par Imen, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2787 vues J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre

Garde d'enfant Posée par Lilie, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2786 vues Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?... Participer

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mario - 2786 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie Posée par MAJPRO, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2784 vues Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2783 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter

Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre

Affaires plateforme négociation d'actifs numériques Posée par mabaul42, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2778 vues Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire... Compléter

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2777 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2776 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de BELIGHA

Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre

Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2763 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre

Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2763 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2762 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre

Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2755 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer

Arrestation et extradition Posée par Dylan62, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan62 - 2753 vues Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enlèvement d’enfant en amérique Posée par M. Rousseau, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2752 vues Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre

Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2750 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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