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Garde enfant binational
Posée par quebecpaslibre, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par quebecpaslibre - 2610 vues

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

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BELIGHA
 
Dois je fournir une adresse et photo pour enfants?
Posée par Starlink1991!, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a...

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Vol à l’étalage en espagne
Posée par Titi36, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2601 vues

Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une...

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J’ai reçu une convocation pour une audition libre
Posée par Fly23, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée...

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Maître DIARRA
 
Exequatur à l'étranger d'un jugement de divorce rendu en france
Posée par Mbrig, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2590 vues

Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure...

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Calcul de child support sur divorce international
Posée par MaxBret, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2584 vues

A tous, je suis actuellement en attente de prononciation de mon divorce aux usa avec mon ancienne femme qui est americaine. nous avons eu une fille en aout 2021 et mon ancienne femme a reussi a obtenir la garde totale puisque je n...

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Limited company et résident français
Posée par pascalonions, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2583 vues

Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus...

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Conseils refus visa schengen
Posée par AliOpticien, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2581 vues

Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle judiciaire
Posée par Jaccomo, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2581 vues

Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci...

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Maître DAHAN
 
Éligibilité visa j1 avec antécédent mineur
Posée par apqmwn, il y a 11 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 2580 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation juridique en lien avec une demande de visa j-1 pour les États-unis, dans le cadre d’un stage déjà trouvé auprès d’un organisme américain. ma situation en détail : les faits ont été...

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Regroupement familial
Posée par Hervas, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2580 vues

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un...

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Maître DIARRA
 
Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état
Posée par MGL, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2572 vues

J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de...

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Maître PETSOKO
 
État civil
Posée par Sam, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Sam - 2571 vues

Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci...

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Réparation oto suite a accident
Posée par hermione, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2560 vues

Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€...

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Récupérer les fonds placés a l'étranger
Posée par Braudoux, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2559 vues

Aucun des avocats que j'ai contactés ne m'a repondu... lorsque j'étais résident aux emirats arabes, j'ai fait des placements qui se sont avérés hasardeux, je le reconnais maintenant...

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Casier visa j1
Posée par apqmwn, il y a 11 mois dans International
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par apqmwn - 2552 vues

J'ai trouvé un contrat vie aux etats unis, toutefois j'ai été condamné il y a 3 ans pour agression sexuelle pour des faits datant d'il y a 6 ans, j'ai été condamnés à une légère amende et a un programme éducatif...

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Maître PETSOKO
 
Question juridique
Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2552 vues

Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à...

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Traducteur et consulat
Posée par Yann, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann - 2551 vues

Je suis interprète assermenté par une cour d’appel. le consulat m’a également mis sur leur liste officielle. a chaque citoyen ayant un besoin de traduction, le consulat délivre leur liste officielle afin que les travaux soient...

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Maître DIARRA
 
Voyager avant l'expiration de son visa etudiant de 8 jours
Posée par ineso, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par ineso - 2549 vues

Est ce que ça posera problème si : je rentre à mon pays avant l'expiration de mon titre séjour de 1 mois ( le 20 juillet l'expiration). je reste 1 mois hors france et je rentre avant 7 jours exactment de expiration de mon...

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Non respect de la sentence de garde partagée en espagne
Posée par Mleo, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mleo - 2534 vues

Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au...

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Maître DAHAN
 
Ou ai je le droit et puis je me marier lui camerounais moi française
Posée par Marina40220, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2532 vues

Mon compagnon est camerounais moi française je vient dès que je peux passer quelques mois avc lui chez lui au maroc peut on se marier au maroc ou obligatoirement au cameroun et quel dossier faut il se procurer pour se marier et y vivre...

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Partage des biens suite au jugement rendu en roumanie
Posée par memea, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Christopher JACQUET-CORTÈS - 2531 vues

Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en...

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Détention
Posée par Tinette, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel...

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J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire
Posée par Bartoche43, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2513 vues

J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas...

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Ifrs
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2513 vues

Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Procedure d'exequatur
Posée par Doc, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2495 vues

Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci...

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Visa long séjour pour personne âgée
Posée par Jazzzi, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jazzzi - 2493 vues

Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la...

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BELIGHA
 
Je n'habite pas en france
Posée par Stanley, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Stanley - 2486 vues

Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je...

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Demande de titre de séjour après avoir été pascé
Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2486 vues

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

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Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire
Posée par 010203040506@?, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2486 vues

Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon...

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Maître DIARRA
 
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