Une question en droit international ?

Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une...

Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel...

J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas...

Mon compagnon est camerounais moi française je vient dès que je peux passer quelques mois avc lui chez lui au maroc peut on se marier au maroc ou obligatoirement au cameroun et quel dossier faut il se procurer pour se marier et y vivre...

Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en...

Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure...

J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre...

Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je...

Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci...

Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un...

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour...

Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le...

Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci...

J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce...

Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier...

J’ai un ami américain qui est venu en france sont visa il a été arrêté par l’immigration il a payer il amende de plus de 1000€ et 200€ pour faire le visa et là il a été jugé il lui demande de payé une autre amende que sois t’il...

Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette...