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Visa Posée par zudxaw-juhrEq-tyjqa5, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2485 vues J’ai un ami américain qui est venu en france sont visa il a été arrêté par l’immigration il a payer il amende de plus de 1000€ et 200€ pour faire le visa et là il a été jugé il lui demande de payé une autre amende que sois t’il... Participer

Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard - 2477 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer

Contrat international et regle unidroit Posée par Ranymac, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2476 vues Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci... Participer

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre

Conditions de nationalité de la kafala algérienne Posée par Sofia92, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2468 vues Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le... Participer

Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2467 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer

Créer une entreprise au portugal Posée par Sesar, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2464 vues Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un... Participer

Voyager Posée par Lina94, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2454 vues Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre

Création d'entreprise pour étranger non résident au france Posée par Chiheb, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2444 vues Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2440 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Détention dans une cellule Posée par Mlouloute, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mlouloute - 2437 vues J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2435 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Irtf / transit / aéroport Posée par Damien, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2422 vues Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Bloqué à dubai suite à une plainte posée Posée par Ana, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2421 vues Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a... Participer

Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent Posée par loic, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 2418 vues Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de faire un jugement en france Posée par dorian, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2416 vues J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a... Participer

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2409 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

Regarding titre de sejour Posée par Ayushi@123, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2403 vues Good morning, i am a student here and i applied for titre de sejour and i got decision favourable from prefecture. the perefcture have not called me yet to collect the card and my titre de sejour is expiring on 31st january 2024. what... Participer

Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2399 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin d'aide urgente Posée par Marie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2385 vues Je viens de recevoir ces messages et je ne comprends pas du tout ce que cela veut dire affaire de sécurité d'état. je devais juste acheter une maison, j'avais envoyer un acompte mais la vente n'a pas eu lieu... Consulter la réponse de BELIGHA

Adoption international Posée par Selo, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2381 vues J'ai récemment engagé des démarches en vue d'une adoption. je me renseigne également sur les possibilités d'adoption à l'étranger car parfois les délais sont plus courts. mon époux et moi avons 41 ans et sommes mariés. nous nous... Participer

Est ce nécessaire de faire une demande de visa ? Posée par Phanieg, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2379 vues Je suis en italie pour les études , ( mon visa est encore valide jusqu'en janvier) ,et j' ai un titre de séjour étudiant validé jusqu'en mars.. j'ai eu une inscription en france et j'aimerai savoir si il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2378 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par 2019sab - 2374 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2363 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

Travailler à l'étranger en tant que résidente française (titre de séjour 10 ans) Posée par fan960, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2348 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la... Répondre

Documents pour un visa long séjour en france pour pacs Posée par Maelys fray, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 2336 vues Je souhaites faire rentrer ma fiancee en france qui vient d’afrique du sud pour me pacser avec et l’heberger tout frais compris, quels sont les documents pour faire la demande de visa ?... Participer

Le droit international Posée par Daouda, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2327 vues Quel est le droit international ?... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2324 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

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