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Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Répondre

Vente d'un vehicule a djibouti qui a subit des pannes Posée par mickael, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2169 vues J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un collègue avant mon départ de djibouti. vhl de 2008. bien sûr, comme tout véhicule d/occasion dans un pays chaud, celui-ci a eu des défaillances et notamment le moteur que... Participer

Delai exequatur Posée par Mily, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de... Répondre

Traitement de ch3angement de titre de passeport talent qui dépasse les 3 heures Posée par Saad, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2165 vues J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux... Répondre

Divorce à madagascar Posée par Mi, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??... Répondre

Demande information Posée par Soltani12, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit... Répondre

Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste Posée par Alejandra H, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2116 vues Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons... Participer

Visa long séjour pour personne âgée Posée par Jazzzi, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jazzzi - 2114 vues Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Ce pour l’asile Posée par ALialiana120!, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2109 vues Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Adoption international Posée par Selo, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2106 vues J'ai récemment engagé des démarches en vue d'une adoption. je me renseigne également sur les possibilités d'adoption à l'étranger car parfois les délais sont plus courts. mon époux et moi avons 41 ans et sommes mariés. nous nous... Participer

Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2104 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa stagiaire vers passeport talent - chercheur Posée par sal, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2064 vues J’espère que vous allez bien. je suis actuellement en france avec un visa « stagiaire », valable jusqu’au 3 octobre. j’attends l’obtention de mon diplôme la semaine prochaine, afin de pouvoir faire une demande de changement de... Participer

Enfant francais Posée par Aris, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2060 vues Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER - 2053 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2039 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 2034 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 2031 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Récupération d'un dû Posée par Marie, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marie - 2007 vues Je devais acheter une maison en cote d'ivoire mais celui-ci a été annulé. la personne ne voulait pas me rendre l'acompte et j'ai porté plainte. aujourdhui le commissaire de police de la cote d'ivoire minforme... Consulter la réponse de BELIGHA

Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1994 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1988 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1983 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Devenir tutrice d'enfants à l'étranger Posée par Rasoa, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1978 vues Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?... Consulter la réponse de BELIGHA

Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent Posée par loic, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1976 vues Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Consulat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1956 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer

La procédure en droit international privé Posée par Prisca, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1949 vues Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?... Participer

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de BELIGHA

Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1944 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tampon sur mon passeport Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1937 vues Je vie en france depuis plus de 2 ans sans papiers, mon visa n'est plus valide et je veux aller au portugal et aquerir un tampon sur mon passeport comme preuve de sorti de territoire, mais comme il n'y a pas de frontiers... Participer

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