Une question en droit international ?

J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse...

Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la...

J’ai récemment accepté un poste en angleterre, n’ayant pas de visa, l’entreprise m’a fait faire un contrat dans une filiale européenne (non signé), afin qu’en mars dernier je puisse travailler. je suis allé à l’embrassade grecque...

Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de...

Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci...

Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de...

J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un collègue avant mon départ de djibouti. vhl de 2008. bien sûr, comme tout véhicule d/occasion dans un pays chaud, celui-ci a eu des défaillances et notamment le moteur que...

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de...

J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux...

Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??...

Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons...

Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit...

Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle...

Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise...

A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers...