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Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1061 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3312 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue? Posée par Toto75, il y a 3 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Toto75 - 1099 vues Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de... Consulter la réponse de Maître FAJON

Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2694 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer

Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2793 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4881 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abaidif - 3886 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2796 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2965 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par quebecpaslibre - 962 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 7932 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2752 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4036 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2559 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6239 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Samia - 3394 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2340 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4537 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22343 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 3271 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer

Recours Posée par AMELIA, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMELIA - 2556 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2910 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Casier judiciaire français et comndanations à l'etranger Posée par David, il y a 10 jours dans International 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 326 vues J'ai urgement besoin de savoir , si les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire français feront mention d'une comndanation et d'une peine purgée en allemagne ? david abitbol... Compléter

Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4415 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter

Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3310 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4349 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Carte d'identité plus valide donc refus de location en espagne Posée par Gervais, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4921 vues J'ai loué sur le site auto europe une voiture de location en espagne que j'ai donc payé sur ce site,celle ci m'a été refusé en espagne parce ma carte d'identité n'était plus valide . hors quand nous allons... Participer

Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2455 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l'étranger avec enfant Posée par Loubna.1988, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1790 vues Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3439 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA