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Contraventions suisse reçues par entreprise française Posée par Yaya38, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1175 vues Nous sommes une entreprise et avons reçu deux contravention suisse pour excès de vitesse : une amende d’ordre d’une montant de 240chf et un avis au détenteur qui nous demande de désigner le conducteur . le véhicule est au nom de la... Participer

Pension alimentaire etats unis Posée par Jededia, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coralie - 5554 vues Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir... Compléter

Pv exces vitesse italie avec caravane Posée par Jean ARDOIS, il y a 6 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean ARDOIS - 3922 vues Je viens de recevoir en rar le 11 janvier 2020, un pv pour excès de vitesse avec une caravane en italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la... Participer

Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kseniya - 3076 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Mon ex et moi avons quitté la france avec nos enfants suite placement ase Posée par protecteur de sa famille, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Avomere - 4404 vues J'ai quitté la france pour l'afrique en juillet avec mon ex femme et nos enfants car l'ase voulait les placer sans raisons valables, ou vraiment douteuses. pas de jugement, une seule visite à domicile chez mon ex, un... Compléter

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2521 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4843 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Compléter

Demande de nationalité française par filiation Posée par Aziz, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2920 vues S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand... Participer

Problème international Posée par Michel, il y a 10 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 10986 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter

Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4475 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter

Invalider un document Posée par Chibel, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chibel - 933 vues J'ai un document dans mon affaire, qui est une traduction simple. j'aurai besoin d'invalider ce document comme une preuve déloyale. et donc savoir comment procéder dois-je faire intervenir un expert judiciaire... Participer

Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi 82 - 5729 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse de gracia

Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3043 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Participer

Recherche conseil en création société à l'étranger Posée par EvenB, il y a 10 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 5114 vues Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal... Participer

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2842 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 10 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2325 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fred - 4260 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue? Posée par Toto75, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1773 vues Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de... Consulter la réponse de Maître FAJON

Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3251 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer

Échange permis en france après changement de titre de séjour ? Posée par MB2000, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2758 vues Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3227 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 6 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martin - 5562 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abaidif - 5303 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3830 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3582 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter

Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 3065 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Participer

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par quebecpaslibre - 2208 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce Posée par Blows Roland, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Blows Roland - 8780 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3498 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4869 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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