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Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2065 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4089 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Compléter |
Demande de nationalité française par filiation Posée par Aziz, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2645 vues S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand... Participer |
Problème international Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 10441 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3976 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi 82 - 5306 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse degracia |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2774 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Participer |
Recherche conseil en création société à l'étranger Posée par EvenB, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 4862 vues Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal... Participer |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 4 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1924 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer |
Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3599 vues ... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue? Posée par Toto75, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Toto75 - 1363 vues Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2877 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer |
Échange permis en france après changement de titre de séjour ? Posée par MB2000, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1285 vues Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2965 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 5030 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter |
Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abaidif - 4321 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter |
Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3154 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3155 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter |
Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 2270 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Participer |
Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par quebecpaslibre - 1675 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 8178 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter |
Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2967 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter |
Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4292 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2645 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6427 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Visa long séjour pour personne âgée Posée par Jazzzi, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jazzzi - 810 vues Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Samia - 4273 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter |
Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2493 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22776 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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