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Problème international Posée par Michel, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 9349 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2629 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Validité preuves pour procédure pénale en algérie Posée par Nono, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3348 vues Je souhaite déposer des plaintes et poursuivre ma conjointe et son frère pour des menaces de mort , usurpation de mon identité, injures, calomnie, violences verbales. je possède ces preuves qui datent de avril... Participer |
Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didi 82 - 3924 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse degracia |
Recherche conseil en création société à l'étranger Posée par EvenB, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZOHAR - 4256 vues Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal... Participer |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 547 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 2134 vues ... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 12 jours dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 589 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer |
Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france Posée par Elodie, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elodie - 1320 vues Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre... Compléter |
Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3829 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter |
Refus de visa Posée par AI, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1223 vues Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france... Participer |
Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MFOUMOUANGANA - 1933 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter |
Divorce Posée par Blows Roland, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blows Roland - 6931 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter |
Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1336 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter |
Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3101 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2099 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer |
Arnaque aux sentiments amoureux Posée par Elia, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1541 vues J ai été arnaquer deux fois a la suite d un demande d amis le premier cela a durer 6 mois j ai envoyé 16000e pour qu'il puisse récupérer sa poudre d or et deais venir me chercher j ai deposer plainte mais pas de suite c était... Participer |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5270 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Nationalité française Posée par ALI, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 838 vues Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un... Participer |
Divorce international Posée par Kcm28, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Couple mixte Posée par marcos, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1473 vues J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime... Participer |
Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AlgériensBloqués - 3702 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20618 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recours Posée par AMELIA, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMELIA - 2108 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer |
Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tilleul88 - 3563 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter |
Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domyves - 2356 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter |
Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3290 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Carte d'identité plus valide donc refus de location en espagne Posée par Gervais, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4277 vues J'ai loué sur le site auto europe une voiture de location en espagne que j'ai donc payé sur ce site,celle ci m'a été refusé en espagne parce ma carte d'identité n'était plus valide . hors quand nous allons... Participer |
Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1625 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis international perdu Posée par Nadine, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE VILLELE - 4467 vues J'ai envoyé le colis au vietnam le 12 mai 2020 par la poste. j'ai pris une assurance de 200 € et j'ai payé 57,65 € le frai d'envoi. le suivi de colis ne marche pas à partir 14 mai 2020. j'ai déposé ma... Participer |
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