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Operating agreement llc Posée par coco44, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco44 - 2129 vues Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve... Participer |
Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 2922 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde d'enfant Posée par Lilie, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilie - 1822 vues Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?... Participer |
Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jean - 1727 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya Posée par Yaz, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLET - 1949 vues J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp... Participer |
Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Karim16 - 1104 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 6006 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette litige commercial saisie immobilière Posée par Clara, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1145 vues Je souhaite acheter un bien immobilier 270 000 avec mon ami il a une dette suite à un litige commercial de 15 000 euros en allemagne ( jugement par défaut de 2018 remis en 2021) . est ce que les huissiers pourrait saisir ce bien... Participer |
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou - 6589 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2586 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sblib - 3078 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Divorce Posée par Yumi, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yumi - 5012 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Exéquatur à dubaï ou autres procédures possibles en france Posée par Miss, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Miss - 1697 vues J’ai gagné un jugement contre mon ex ami qui me doit de l’argent avec reconnaissance de dettes. il a été condamné au remboursement de la dette, des intérêts légaux ainsi que le remboursement de mes frais de justice (article 700)... Compléter |
Mariage Posée par autre, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 3271 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer |
Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3341 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter |
Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alain et Hamda - 1385 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter |
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3248 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter |
Annulation de mariage en algérie - reconnaissance en france Posée par Louisa, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AmiramirBLK - 3037 vues Je suis française et algérienne, je me suis mariée en algérie avec un algérien. je vis en france et mon conjoint réside toujours en algérie, il n'a jamais demander de visa. en algérie, le juge peut annuler le mariage car il... Participer |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kathryn - 2962 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 5754 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 2 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 1028 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Participer |
Accident Posée par Lago, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4005 vues Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue... Participer |
Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gérard - 8250 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Outofafrica - 6724 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3163 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Action judiciaire dans un etat étranger Posée par Annie, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2967 vues à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter... Participer |
Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3011 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLET - 2432 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer |
Escroquerie virements au protugal et espagne Posée par jacquenou, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLET - 1635 vues J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour... Participer |
contrat international Posée par Santatra, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5065 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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