Une question en droit international ?

Je souhaite déposer des plaintes et poursuivre ma conjointe et son frère pour des menaces de mort , usurpation de mon identité, injures, calomnie, violences verbales. je possède ces preuves qui datent de avril...

Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir...

Je suis un citoyen marocain et je suis à la recherche de migrer vers la maison européenne est-il possible d'aider ou me donner des informations sur la façon de migrer là-bas, parce que je suis à la recherche de travail là-bas...

J'ai loué sur le site auto europe une voiture de location en espagne que j'ai donc payé sur ce site,celle ci m'a été refusé en espagne parce ma carte d'identité n'était plus valide . hors quand nous allons...

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui...

Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra...

Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal...

Mes parents sont nés sur le drapeau français en algérie,ils ont deux enfants de nationalité française,ont-ils le droit d'obtenir la nationalité française par réintégration. merci...

Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester...

Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre...

Mon pére est néé en 1921 il était résidant en france( et il avait servit la france pendant la guerre contre l'almagne) maintenant il est mort il ya quelques annéés donc est ce que j'ai le droit de faire une nationalité...

Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de...

Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en...

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui...

J'ai investis 163000 euros en bourse pour gagner 1000000 euros .l'argent à été transférée dans des banques européennes preuves à l'appui mais plus de nouvelles de l'agent boursier .j'ai porté plainte mais...

Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue...

Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en...

Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne...

Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même...

S'il vous plaît j'ai une amie marocaine qui vie en france ça fait 7ans et cette année elle a pris ça nationalité mais le problème que elle a eu que une seule nationalité française . comment la faire pour demandé les deux...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une...

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. je suis malgache et mon mari est français. le mariage a été célébré à madagascar puis la transcription à été faite à nantes par le ministère des affaires étrangères. nous n'avons pas...

J’aimerai avoir votre avis. je suis en france depuis fin octobre 2017. j’ai déposé mes papiers à l’ofii une semaine après mon arrivé soit début novembre. je suis étudiante et j’ai 21ans. jusqu’au mois de février je n’ai eu aucune...