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Puis je récupéré la voiture que j'ai payé
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Morgane - 2850 vues

Je viens vers vous car je suis actuellement entrain de me séparer de ma compagne avec qui je ne suis ni pacsés, ni mariés. Ça fait 2 ans et demi que l'on n'est ensemble et il se trouve qu'il y a 1ans en arrière...

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Divorce entre française et brésilien avec un enfant
Posée par papayan, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par papayan - 431 vues

Ma compagne est toujours marié et souhaite divorcer. elle est française et lui brésilien, il est retourné au brésil depuis 3 ans. ils ont eu un enfant qui est avec sa mère à 100%. le mariage s'est fait au brésil , reconnu en...

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Maître BELIGHA
 
Signature convention divorce
Posée par Yoshi, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 449 vues

Je voulais savoir, le jour où je reçois ma convention de divorce, est ce qu'après les 15 jours de réflexion je dois signer seule et renvoyer à mon avocat et ensuite refaire une signature à 4 ? ou bien est ce qu'après les...

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Maître BENOIT
 
Pension et majorité
Posée par Morgane76, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 395 vues

Mon fils vient d'avoir 18 ans, il n'a pas obtenu son bac et ne souhaite pas poursuivre ses études. il va être embauché en cdd pour 5 mois au mois de septembre avec un cdi à la clé. sachant qu'il a déjà un salaire...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par Cédric, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 328 vues

Je suis pere de 2 garçons de 17 et 18 ans. aujourd'hui mon fils ainé a fait le choix de venir vivre chez moi . comment cela se passe t il pour la pension alimentaire puisque désormais un de mes fils vit chez sa mère et...

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Maître Assesso
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 293 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir...

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Maître Assesso
 
Procedure
Posée par Hermitage2025., il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hermitage2025. - 334 vues

Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre...

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Maître Assesso
 
Indemnité d'occupation
Posée par vincent, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vincent - 549 vues

Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non...

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Maître Assesso
 
Mon ex refuse d’emmener mon fils de 14 ans au foot
Posée par Vero, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vero - 364 vues

Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui...

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Maître BELIGHA
 
éclairssissement jugement
Posée par Petitpanda, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)...

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Maître PETSOKO
 
Demande de paiement par virement
Posée par michel.simonot@paris.fr, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 289 vues

Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot...

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Maître PETSOKO
 
Remarier en france
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 274 vues

Je me suis marier au maroc avec un français, rentré en france et après 1 ans divorcé de lui la je veux me remarier avec lui, la mairie me demande certificat de célibataire au consulat du maroc ( comme quoi je ne suis pas marier à...

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Estimation domicile conjugal
Posée par Liza71, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Liza71 - 358 vues

Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Ex mari
Posée par Lilie, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 538 vues

Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex...

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Maître BENOIT
 
Modification de la somme de pension alimentaire
Posée par Steph, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 706 vues

Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?...

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Maître BELIGHA
 
Huissier
Posée par Rose, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 646 vues

J'espère que vous allez bien est ce que je peux utiliser le jugement de divorce copie certifié conforme pour transmet à huissier pour après pouvoir solliciter un certificat de non appel ou non j'ai reçu un jugement mais...

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Huissier exécutoire
Posée par Rose, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 615 vues

J'espère que vous allez bien je suis pas en contact avec mon avocat j'ai besoin de mon jugement de divorce pour pouvoir envoyer un huissier afin que je reçois un certificat de non appel quel est le document pour pouvoir...

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Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 530 vues

Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 464 vues

Svp je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce et dens mon...

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Droit de visite
Posée par Mymy's, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 426 vues

Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’avis juridique – violation d’une ist et de modification de garde
Posée par T-33000, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 311 vues

Je suis le père d’une fillette de 6 ans, actuellement concernée par une interdiction de sortie du territoire (ist). la garde provisoire est aujourd’hui confiée à sa mère, suite à une ordonnance de protection. le jeudi 12 juillet...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Greg972, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 391 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?...

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Maître BELIGHA
 
Formation collégial ?
Posée par clement, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 375 vues

Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?...

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Maître Assesso
 
Partage du patrimoine
Posée par david, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues

Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la...

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Maître Assesso
 
Divorce pour faute
Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 382 vues

Je suis juriste mais je ne suis pas français et j'ai toujours trouvé fascinant comment la notion de "divorce pour faute" est perçue en droit français de la famille. c'est plutôt une question d'honneur symbolique des...

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Maître Assesso
 
Contestabilité d'un arrêt et pas une ordonnance 'article 916 cpc'
Posée par clement, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 337 vues

Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été...

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Maître BELIGHA
 
Affaires et chantage non paiement des activités sportives des enfants
Posée par Nadia G, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 427 vues

Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires...

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Maître BELIGHA
 
Divorce touts contre moi sans mon avis
Posée par Mickaa, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mickaa - 696 vues

Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de...

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Maître PETSOKO
 
Impossible de verifier mon idendité ar24
Posée par Noam, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 522 vues

Suit à mon dossier divorce, j'ai recu un ar24 à confirmer par mail. or, je n'arrive pas à confirmer mon identité pour une raison que j'ignore. je recois un message d'erreur depuis 2 jours stipulant ceci " une...

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Abus de confiance
Posée par Brune, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 402 vues

J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été...

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Maître BELIGHA
 
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