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Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 636 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... Compléter |
Combien de conclusions avant le jugement ? Posée par NDB, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 548 vues En procedure de dicorce, il y a deja eu 4 'conclusion au fond' de chacune des parties. quand cela s arrete t il et quand le jugement sera t il prononcé svp ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation entre epoux Posée par RDAR41, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues Je suis séparée de mon mari depuis deux ans, il est parti au maroc pour travaux depuis cinq mois et je ne sais rien sur lui, je souhaiterais savoir si c’etait possible de savoir s’il a une autre femme au maroc remariage ou juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je Posée par frididi, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par frididi - 813 vues Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... Compléter |
Répartition de l'impôt sans être encore divorcé Posée par Hildred, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues Mon mari et moi-même sommes en instance de séparation mais pas encore divorcés. jusqu'à présent mon mari payait l'impôt du couple par prélèvement à la source directement sur sa retraite. nous souhaiterions maintenant... Consulter la réponse deMaître Mils |
Retrait de la carte de résidence après divorce Posée par karima_arab@hotmail.fr, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 321 vues Une procédure de divorce est en cours, je suis le conjoint français est je souhaiterais effectuer la demande de retrait de la carte de résidence de 10 ans pour le conjoint sachant que le mariage a dépassé les 4 ans avec 3 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait papier Posée par Lina94, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 273 vues Si je fais un divorce à l amiable, suis je en droit de signaler à la préfecture que la vie commune à cessé avec mon époux ? cdt... Participer |
Comment récupérer mes affaires dans un box déposer par des sois disant amies Posée par Neche, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 339 vues Je me permets de vous déranger car un couple (d'amies) m'ont proposés de mettre mes affaires dans un box suite a une séparation avec mon ex comcubine nous avons payer et maintenant depuis plusieurs mois plus aucune... Participer |
Séparation de fait et cohabitation Posée par EllaCréaDéco1978*, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 299 vues Je souhaite soulever un problème fréquent pour les couples séparés de fait mais qui ne souhaitent pas entamer de procédure de divorce automatiquement à l'issue de cette séparation. est-il possible de cohabiter légalement sous... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Soulte Posée par Vic, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 468 vues Nous sommes en instance de divorce avec monsieur (procédure lancée en février 2024). nous attendons la vente de 2 appartements en commun pour faire la démarche. l'année dernière nous avons signé la convention parentale que... Participer |
Vie commune Posée par Lina94, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 491 vues Es ce que la vie commune commence à partir de la date de mariage ou bien la date à laquelle on habite avec le conjoint ? je me suis mariée avec un étranger en déc 2022 et il est arrivé en france fin avril 2023. cordialement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence d'avocat pour l'autre partie Posée par Danube, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 450 vues Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... Compléter |
Cantine et frais alsh Posée par Quentin, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 408 vues Jusqu'à lors moi et mon ex conjoint vivions dans la même ville où notre enfant est scolarisé en cp. la cantine et l'alsh sont gérés par la mairie. pour des raisons financières, j'ai dû habiter dans une commune voisine, appartenant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite divorcer Posée par Shab, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 312 vues Je souhaite divorcer à l'amiable, ma femme n'a pas de maison et nous devons cohabiter ensemble le temps qu'elle se retrouve un travail... Participer |
Transcription du divorce sur l’acte de naissance Posée par cindyG, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cindyG - 433 vues J’aurais voulu savoir combien de temps après l’attestation de dépôt du divorce, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de naissance ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation et apport personnel Posée par Emmanuelle29, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 559 vues Mon époux et moi-même nous séparons nous avons acheté en commun un bien en 2007 , lors de cet achat j'ai fait un apport personnel ,chiffré et stipulé chez le notaire. au moment de la liquidation de la communauté le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour prendre avocat Posée par Buggy1, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 546 vues Une assignation non délivrée a ce jour mais présentée a domicile le 18 04 absent ce jour là le délai pour prendre avocat 15 jours cours il a partir du retrait merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation des biens Posée par Mary, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 303 vues J’ai divorcé et nous avions fait un contrat de mariage avec séparation des biens la séparation du patrimoine n’a pas été fait mon ex mari m’a envoyer une adjonction devant le juge pour régler la liquidation il me demande... Participer |
Démembrement de propriété Posée par Sylviane, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 423 vues J'ai l'intention de faire un démembrement de propriété à ma fille unique. elle est mariée sous le régime de communauté, que se passera t'il pour le cas où elle divorce?... Participer |
Explusion du conjoint Posée par Lina94, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues Suite à ma demande de divorce auprès de mon conjoint, celui ci m'a laissé 2 choix:soit de rester dans mon appartement en location en sachant qu'il paye la moitié, soit il sortait pour ne pas de faire d histoire. j ai donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non respect de ses obligations Posée par Tata, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 478 vues Moi et mon ex avons divorcé en début d’année… nous avons un prêt en commun, il est établit dans la procédure de divorce que nous avons chacune une part à régler. mon ex fait la morte et ne règle aucun échéance du crédit, je me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement enfant Posée par Sophie54, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 443 vues J’ai droit de visité un week sur deux et la moitié des vacances scolaire. je ne prends plus mes enfants depuis plusieurs mois. je déménage bientôt suis-je obligé d’en avertir la mère ? même si je prend plus les enfants ? merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation Posée par Buggy1, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 376 vues Ma fille viens de recevoir une assignation acte non récupéré a ce jour présentation du huissier le 18 04 c est un autre huissier qui doit le recevoir transfert pour le tribunal le 19 05 il n'était pas marié je pense que c est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plaidoirie oui ou non par conseil à audience ultime liquidation judiciaire ? Posée par Viviane, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Viviane - 427 vues Chers(eres) maitres, une date d'audience de jugement de liquidation judicaire des effets matrimoniaux est enfin progammée. 2 possibilités : - juste déposer le dossier lors de l'audience ou - plaider avec dépôt de dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Atteinte à la vie privée Posée par Alexia2305!, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexia2305! - 364 vues Je viens vers vous car cela fait 2 ans que je me bats avec mon ex femme car elle a utilisé des messages qu'elle a volé dans mon téléphone portable quand j'étais en dépression et suite à une tentative de suicide. les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Non respect du jugement de garde et de divorce Posée par Skye, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Skye - 384 vues Je suis la belle-mère de 3 enfants et avec mon conjoint (le père des enfants), nous avons des difficultés récurrentes avec la mère des petits concernant le passage de bras. au tout début de la procédure de divorce, la situation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorité parentale Posée par Aurel, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 427 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant sur un deux roues avec mon fils de 11ans à l’arrière étant séparé déjà juger en garde un dimanche sur 2 est-ce que je risque de perdre l’autorité parentale ?... Participer |
Bien au nom de l époux au maroc Posée par fatima@, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 467 vues En cas de divorce ou décès de l époux l épouse aura t elle droit de récupérer la maison au maroc mais qui est uniquement au nom de l époux ou c’est sa famille qui récupère le bien qu’en est il au niveau du droit marocain? merci de... Participer |
Saisir jaf Posée par Milo2, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Milo2 - 470 vues Je viens vers vous car je suis officiellement divorcée depuis août 2024, et j'aimerais ressaisir le jaf car le père des enfants n'est pas correct dans sa façon d'être avec les enfants, trop d'influence sur les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Avec mon mari nous nous sommes séparés, nous sommes mariés mais n ayant pas de moyen et étant propriétaire d une maison, pour diminuer les coûts vaut mieux vendre avant le divorce pour évité frais notariés plus avocat? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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