Une question en droit immobilier ?

J'ai fais réaliser des travaux sur l'extérieur de ma maison par une entreprise qui à endommagée la gaine gaz en faisant une tranchée. ils ont recouvert de béton sans rien me dire. j'ai découvert la problématique 4...

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence concernant mon dépôt de garantie. après mon départ du studio, ils ont conservé l’intégralité de ma caution et me demandent maintenant de payer 994 € supplémentaires...

Notaire qui refuse d'informer de son assurance rcp . qu'entendez-vous par " " demande judiciaire de communication de l'assurance", quid des frais ? du temps perdu ?...

Étant séparée de mon ex conjoint j'ai obtenu la garde de mon fils et la résidence principale dans le nord par le jaf. ce week-end c'est le week-end de garde de mon ex sachant que nous sommes propriétaires à 50% chacun d...

Je ne comprend pas du tout le calcul de notre bailleur pour le local pro que nous exploitons , il nous fait parvenir des quittance sans calcul . je ne retrouve pas les memes montants est il oblige vis a vis de la loi d...

Je me permets de contacter la communauté concernant une question relative à un dpe. voici ma situation. j'ai acquis un bien loué depuis plusieurs années en 2025. le dpe réalisé par le vendeur date du 20 février 2025 (document...

J'aurai besoin d'un complément d'information. formulaire daact déposé en mairie le 4/03/2026 avec comme date achèvement 31/12/2015, donc plus de 10 ans. pourquoi la mairie veut attendre encore 3 mois avant de me...

Mon fils est locataire il a eu un problème avec sa plaque a induction d après sa c est électrique, dans le bail il y indiqué que le bailleur ne prend pas en charge les pannes. est-ce légal ?...

Je me suis mise caution solidaire en 2021 pour le logement de ma fille je voulais me retiré de la caution celui ci et noter le présent cautionnement est consenti par le signataire pour la durée du bail initial et le cas échéant de...

Comme suite aux messages relatif à ce problème d adjudication non enregistrée depuis 2002 et rejetée par le service de la pu blicité foncière, et une tentative de donation faite par le notaire des encherisseurs en 2002 rejetée...

Je viens de signer un bail en tant que locataire. il court à partir du 9 mars, date de l'état des lieux. or il se trouve que j'ai l'opportunité d'un autre logement plus fonctionnel, moins onéreux et plus proche...

Mon compagnon et moi meme venons de nous séparés. nous avions un appartement en commun et chacun est parti de son coté. j'ai eu un mois de préavis sur certificat médical et lui a eu 3 mois de préavis. mon état des lieux a été...

à vous, je suis propriétaire bailleur (nous habitons juste au dessus) j'ai une locataire qui est désormais protégée (66 ans), après plus d'un an de retard de loyer, elle effectue maintenant des paiements partiels. elle a...

Je dois signer mon compromis de vente dans 6 jours. le notaire réclame ma taxe d'habitation, que je n'ai pas payée depuis 3 ans par manque de moyens. le problème s'aggrave car il demande aussi un rib, mais le lcl...

Je vous expose mon problème mes parents ont achetés une maison mon papa est décédé ma maman a donc l usufruit de cette maison nous sommes 4 enfants 1 de mes frères vit chez ma mère suite à son divorce ma question est que va t il se...

Je suis actuellement en accession à la propriété et je bénéficie d'un prêt conventionné à mon nom propre. plus précisément, le montage financier est fait avec 2 prêts dont l'un a une garantie hypothèque et le second un fond de...

Cher.e.s maîtres, dans le cas de l'assignation d'un notaire, de son assureur et de l'assureur de l'agent immobilier, l absence du visa du bâtonnier sur les actes d'assignation peut il causer un risque...

Nous venons de trouver une maison sur le bon coin de particulier à particulier. nous avons fait une offre d'achat, que le propriétaire a accepté. hors comme ils étaient engagés par un mandat simple avec une agence, ils ont...