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Travaux avec passage chez la voisine Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 427 vues Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. j’ai une servitude d’une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. nos propriétés ne sont pas closes. je suis en conflit avec ma voisine... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Notaire - demande de preuve de débit sur mon compte bancaire Posée par bibine57, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 365 vues J'ai un bien en commun avec mon ex qui doit être mis en vente ou racheter par moi. j'ai apporté la preuve au notaire, des factures à mon nom avec un tableau récapitulatif fait par mes soins. le notaire me demande la... Participer

Sortie indivision Posée par Milo2, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues Je viens vers vous pour vous demander comment cela se passe quand on saisi le jaf pour une liquidation d'un bien immobilier? je m'explique: mariée avec le père des enfants nous avions acheté une maison fait des travaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente local professionnel Posée par Filléen, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 265 vues Peut-on vendre une local professionnel avec un bail professionnel en cours ? si oui quelles sont les règles à respecter ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assignation sans mise en demeure par lettre ar préalable ? Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 675 vues Cher.e. maîtres, je me permets de recueillir vos avis concernant un projet d'assignation d'un notaire et de son assureur dans le domaine immobilier sans mise en demeure préalable par lettre ar. il y a bien eu en revanche une phase... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Redivision en deux lots : démarches fiscales, urbanisme et valorisation Posée par Fevaleo2017!, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 419 vues Je souhaiterais acheter un appartement t3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. le vendeur les a réunis en un seul appartement en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues Quelles sont les procédures à faire pour porter plainte contre violation de domicile envers son propriétaire ? faut il des preuves ? photos à l'appuie ? seul le propriétaire a les clefs en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un mois de préavis logement meublé Posée par Gregoire, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 349 vues J'ai posé un préavis d'un mois le 14 août. il s'agit d'un logement meublé. le 14 septembre je suis parti. le propriétaire m'oblige à régler la totalité du mois de septembre car il n'a pas trouvé... Participer

Propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai un appartement mais je suis en arrêt de travail en contrepartie à cause de mon ancien patron qui est mon propriétaire.. je suis chez mes parents. j'y viens de temps en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Impot plus value Posée par Olympe, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues J'ai acheté un bien en vefa qui a été livré en février 2022. j'avais bénéficié de la tva réduite à 5.5%, mais ne l'ayant finalement jamais habité, je l'ai mis en location tout de suite et j'ai remboursé... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remboursement trop percu bail commercial Posée par tito, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tito - 559 vues Suite a erreur de calcul d'augmentation annuelle mon locataire reclame une regularisation. quel est le delais legal de retroactivite ? merci... Compléter

Urgent - impôt plus value Posée par Marie1982, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 639 vues J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bail de location meublée, soumis à la révision du loyer annuel Posée par clo, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 509 vues Mes locataires refusent l'augmentation annuelle, prétextant que j'avais barré cette révision. c'est faux, sur le contrat concernant les conditions financières, au paragraphe où il est inscrit "le présent contrat est... Participer

Nouvel appartement infesté de cafards Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PierreDuval - 2970 vues J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet... Compléter

Confier la ré-assignation à un(e) professionnel(le) autre que pour l'assignation Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 571 vues (n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). je pense... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues J'aimerais vous demandez un renseignements, es ce que on a le droit de changer la serrure dans un appartement que l'on loue ? svp. que dis la loi ? en vous remerciant, bonne soirée cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat de ma maison par epfl : estimation france domaine obligatoire ? Posée par NADINEG, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Beenj - 514 vues Le maire de ma commune a appris que je souhaitais vendre ma maison et il m'a demandé de ne pas passer par une agence. de passer en direct avec la mairie. je lui ai donc présenté deux estimations de vente faites par 2 agents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'un bien immobilier reçu par donation partage Posée par lodile44, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lodile44 - 569 vues J'ai reçu un bien immobilier en donation paratge en avril 2001, le donateur en avait la possession depuis 1977. je vais le revendre en 2026. dois-je régler des cotisations sociales sur cette vente? quelle date... Compléter

Travaux non réalisé par moi meme Posée par XJBg, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues Le propriétaire a fait faire par un autre plombier l'installation d'une baignoire sans trappe de visite. il s'avère que 2 mois plus tard, il y a une fuite au niveau de l'évacuation que malheureusement il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Interphone et profession libérale. Posée par aelig, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pv de carence bornage Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues J’ai demandé un bornage entre ma propriété et celle de mes voisines qui sont en copropriété. l’une des copropriétaires a signé le document de bornage mais pas l’autre. doit-elle justifier pourquoi elle ne signe pas? le géomètre me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bornage entre propriété Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 518 vues Pour faire suite à mon message précédent, j’ai payé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine car elle a refusé de payer sa part. je rappelle que nos terrains ne sont pas clos et je souhaite clore ma partie donc poser du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pv de carence bornage Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 568 vues J'ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location logement sociale et augmentation régulière Posée par Bea97, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bea97 - 462 vues Je suis entrée dans mon logement en février 2024 avec un loyer à 431.07€, le mois suivant il était à 431.14€. puis en février 2025 une augmentation à 445.13€ ainsi que certaines charges il n'y avait rien qui stipulait sur la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'échelle reffection grillage Posée par cirdec1000, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 285 vues Je dois refaire le grillage de mon muret,sauf que l'accés peut se faire uniquement par mon voisin,car j'ai une grande haie contre le grillage que je dois refaire ,qui m'empeche de travailler depuis chez moi.le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bornage (carence) et travaux Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues J’ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Feuilles de présence Posée par Axel, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues En tant que copropriétaire d'une résidence de plus de 120 lots, j'ai fait expressément une demande à notre syndic de pouvoir obtenir une copie des feuilles de présence, lesquelles comportent les noms et adresses de tous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente et partage appartement sous habilitation familiale Posée par Rosavic30062805@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 274 vues Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait la donation de leur appartement à 80%(nues propriétaires) et ma maman ( mon papa étant décédé en 2013) est usufruitière à 20%. ma maman est aujourd'hui en ehpad, et nous... Participer

Vente et partage sous habilitation familiale Posée par Rosavic30062805@, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait la donation de leur appartement à 80%(nues propriétaires) et ma maman ( mon papa étant décédé en 2013) est usufruitière à 20%. ma maman est aujourd'hui en ehpad, et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Séparation bien immobilier en commun Posée par Titou3188, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titou3188 - 374 vues Je me permets de vous contacter car sa fait 3 semaines que mon « ex conjoint » m’a annoncé que nous devions nous séparer. nous sommes pacsé, nous avons acheté une maison en commun dans laquelle nous cohabitons pour l’instant. je... Consulter la réponse de Maître Assesso

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