Je viens de recevoir une lettre de procureur qui m'indique que: suite à ma plainte pour violences conjugale la procédure pénale sera pas déclencher car l'auteur de violences se engagé de ne pas paraître dans les certains... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1240 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Alice, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 661 vues Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Commissions rogatoires Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 642 vues Suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile par laquelle j'accuse madame pour des faits d'escroqueries, usurpation d'identité et faux en écritures dont je suis la victime, j'ai déposé... |
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Bonjour , Posée par Lune, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 612 vues J'ai un dossier au tribunal avec un numéro de parquet à chaque fois que j'appelle on me dit que le procureur à fait le necessaire et que le dossier est en enquête alors que tout a été fait au niveau du commissariat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon audience en assignation en expulsion est reporté au 28 mars , mon avocate va plaider le trouble de jouissance car : victime de harcèlement de février 2023 à novembre 2024 infraction reconnue par le tribunal prise anxiolitique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récemment reçu une condamnation le notifier par lrar le 20/02/2025, s'agissant d'une annulation d'un pse d'une durée de 3 mois en détention avec une exécution provisoire, j'ai donc un délais de 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... |
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Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ça veut dire quoi svp? 30 mois d’emprisonnement diléctuel,dont 18 mois de sursis probatoire pendant 2ans,je voulais savoir est ce que il y a la prison ferme svp? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Viol Posée par Azerthy, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Azerthy - 896 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... |
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J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur général Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1473 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... |
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Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte pour viol Posée par Jaelita74, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jaelita74 - 945 vues Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 414 vues Min fils demain le 20 février aura une réponse pour sa libération sous contrainte en cas de refus serait-il nécessaire qu'il fasse appel alors que sa libération définitive est le 9 avril 2025 est-ce que cela vaut le coup de... |
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Spip Posée par Crunch20010., il y a 6 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 638 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître PETSOKO |
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Mon mari a le bracelet électronique depuis 3 mois. sa date de libération était dans 2 semaines. il a eu un jugement aujourd’hui, condamné à 5 ans ferme avec mandat d’arrêt. j’aimerais savoir comment ça se passe, ils vont venir le... |
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Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... |
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Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... |
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Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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