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Bonjour je souhaite être assister par un bon avocat Posée par Booba, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 519 vues Pour un passage en commission de discipline le 15 septembre 2025 je souhaite un avocat prenant l aide juridictionnelle merci menace de mort infondée sur personnel... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Plainte auprès du doyen des juges d'instruction Posée par Fred, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1015 vues Comment saisir le doyen des juges d'instruction de paris ? y'a t-il besoin d'un formulaire ou non ? après réception de notre plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction avons nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 465 vues Je voudrais savoir si c'est un bon signe car mon compagnon il devait passer en octobre pour une demande de bracelet électronique et aujourd'hui ils ont donné une date il passe avant le 23 septembre je voudrais savoir qu'est-ce que... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Délai de prescription Posée par Muriautin78, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 536 vues Pour déposer plainte contre un escroc qui a utilisé un faux contrats (faux et usage de faux) le délai de prescription est de combien d'années ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Solidarité des auteurs Posée par Chlomls, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 425 vues J'ai subi le vol de mon véhicule. 3 personnes sont poursuivis pour ces faits: 1 pour vol et 2 pour recel avec dégradation puis-je demander la condamnation solidaire des 3 personnes pour l'indemnisation de tous mes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Appel de jugement Posée par Truites@1307, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1012 vues étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné au premier jugement, la partie adverse a fait appel. c'est pour fin octobre. ma question est : doit je fournir de nouveau les documents au juge (achat, entretien et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Modification d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Pupuce, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABDALLAOUI - 871 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me... Compléter

Vol à l étalage avec une amie Posée par Valérie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 571 vues Ma fille de 17 ans a volé dans un magasin avec une amie de 18 ans des habits pour un montant de 60 € à elles deux elles ont été emmenées au poste de police et le magasin a porté plainte que risquent toutes les deux je suis très... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol à l'étalage Posée par Roukino29, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 531 vues J'ai honte mais j'ai fauté : j'ai volé à l'étalage sans mettre fait interpelé par un vigile. par le biais de vidéo surveillance la voisine d'une collègue a reconnue le macaron de l'entreprise pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignement Posée par Iii, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 585 vues 1concernant le ponton, si décès ou blessure, ma responsabilité civile uniquement? 2- donc menacer une personne de me rendre mon argent est légal ? menacer de porter plainte. 3menacer pour des violences, illégal. 4donc les deux... Participer

Vol sans le vouloir Posée par Sdbs, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 566 vues Hier je me suis rendu dans un magasin de chaussures ma fille a essayer 2 paires de chaussures la vendeuse en a repris une et moi sans le vouloir je suis parti avec l'autre paire qui était resté dans m poussette, je m'en... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Enquête de fiabilité Posée par Yoyonana, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 350 vues Maître l'avocat de mon mari m'a contacté en juillet pour lui fournier attestation d'hébergement facture edf il m'a dit cet pour la demande de bracelet en septembre va t'il avoir le bracelet en septembre... Participer

Obtenir des conseils concernant la constitution d’un dossier auprès de la civi Posée par Anaëlle, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 505 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant la constitution d’un dossier auprès de la civi (fonds de garantie des victimes) suite à une agression sexuelle dont j’ai été victime. voici ma situation : •date de l’agression : 25... Participer

Informations Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 627 vues Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Spip Posée par Anono, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 365 vues J'ai rdv aujourd'hui mes je finie ma spip le 21 octobre 2025 peut t'elle me laisser trankil... Participer

Aide juridictionnelle et procédure pénale pour poursuites Posée par Fred, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 743 vues J’avais eu un problème avec des contrôleurs sncf qui ont menti sur moi. je voyageais bien en règle ce jour mais ils ont appelé la police en mentant et disant que je les avaient agressés ce qui était faux et l’un deux sentait... Compléter

Pénal 3 mois après l'audience pas de notification de jugement Posée par Mimilludodu59, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 420 vues Maître, je n'assiste pas a l'audience du tribunal judiciaire sans avocat. j'apprends par la famille de la partie adverse que je suis condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire. j'ai appelé le spip qui me dit... Participer

Creancier accelere procedure Posée par Mizanur99, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mizanur99 - 485 vues Si j'informe les huissiers par mes creanciers que suis en cours de procedure endettement est il possible qu'ils accelerent procrdure judiciaire que d'habitude cordialement... Participer

Comment vérifier si une mention « classement sans suite » dans le taj est access Posée par BSE, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BSE - 1020 vues Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de violences sans itt sur conjoint a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de BELIGHA

L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Modesteg - 1325 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte d'abord au pénal ou saisine du juge administratif sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justiciable - 957 vues Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Consulter la réponse de BELIGHA

Témoignages Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 612 vues Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement des peines sur bracelet électrique Posée par Caminito, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 496 vues Ma question si vous avez 8 mois de prison sur brascelet électrique domicile combien de mois en moins sur cette peines... Participer

Suite conseil Posée par Uu, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Iii - 1400 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... Compléter

Procédure à suivre pour l ex conjoint Posée par Emi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 540 vues Mon conjoint je dirais ex conjoint viens d avoir le bracelet électronique. j'aimerais savoir comment procéder pour une séparation. Étant propriétaire de ma maison et maman de deux enfants merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Parloir Posée par Cris, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 551 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire appel jugement sur intérêt civil Posée par AM911, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AM911 - 654 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit... Consulter la réponse de BELIGHA

Que puis je faire Posée par Sam, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 514 vues Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Bonjour, j'ai fais une demande d'effacement de taj zu près du tribinale d'Évry Posée par Ahmed, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ahmed - 965 vues J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Non présentation à un jugement correctionnel Posée par Ks, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1054 vues Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire... Consulter la réponse de BELIGHA

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