Procédure sans avancement Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oscar1000@&@ - 488 vues Situation judiciaire et impact sur ma vie depuis près de neuf mois, je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie impliquant quatre personnes. pourtant, je suis la seule personne que la justice a retrouvée. l’affaire elle-même... |
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Réponse jugement Posée par Djess, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 504 vues Nous avons étais victime d un accident de la route causé par un tiers. j ai reçu un courrier du greffier et il est noté que le prévenu un emprisonnement délictuel de 15 mois dont 5 mois assorti du sursis probatoire pendant une durée... |
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J'ai été agressé en 2021 et l'enquête est toujours en cours. une expertise médicale doit avoir lieu et un médecin a été désigné. est-ce que la partie adverse sera présente à l'expertise ?... |
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Survis prolonger Posée par Minouche, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 402 vues J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Interdiction du domicile Posée par Anonymaaaa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonymaaaa - 645 vues Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai avoir une copie du pv d'audission) ou pouvoirt le consulter le dossier comment faire svp mr bessy matieu... |
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J’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de grandes instances, dans les papiers à fournir je doit fournir un papier d’hébergement (je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retour en Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loulya - 417 vues S’il vous plaît l’année dernière au mois de janvier quand mon mari quitter la france à l’aéroport le policier a demandé de payer 350€ peut être c’est un mandat par ce qu’il est resté dans une situation irrégulière un an et mon mari... |
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Je vous ai souvent sollicité et vous avez rassurer mes inquiétudes. cependant une autre question, toujours dans la même affaire. j'ai rencontré un ji suite à mon dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une décision Posée par D.d.j, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 417 vues Pourquoi le juge ne peut revenir sur sa propre décision ?... |
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J'ai été victime de violence volontaire en 2022 ayant entraîné 30 jours d'itt à réévaluer. ( syndrome stress post traumatique) on m'a diagnostiqué 40% d'invalidité temporaire sur 3 ans. j'ai très bientôt... |
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Faux Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 597 vues Si le fait de cacher des factures ou de faire de fausses factures par le syndic n est pas une escroquerie ou la définition de ce délit est il un faux ou usage de faux ou faux en écriture ? comment le définir ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1316 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... |
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Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1123 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... |
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Vérification des factures Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 748 vues Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet electronique Posée par Gwenizzy, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gwenizzy - 743 vues J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortie de detention Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 609 vues Combien de temps le déténu est il informé de sa date de sortie de détention ! merci par avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Carte grise Posée par patou, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 625 vues Est-ce que le juge retire-t-il systématiquement la carte grise après un jugement pour test d'alcoolémie positif ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois passer devant le juge en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité car j'ai été testée positive à un contrôle d'alcoolémie. les policiers n'ont pas immobilisé mon véhicule et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite rediger une lettre pour déménager de chez ma soeur sous bracelet électronique et aller vivre avec ma conjointe car sa ne va pas du tout chez ma soeur avez vous des exemple de lettre s’il vous plait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 796 vues Si je suis informé de la saisie immobiliaire puis je vendre mon bien si je n ai pas répondu a temps pour le dossier de surendettement ?la décision de saisie est t elle envoyee en recommandé et en combien de temps elle est exécutée... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Procureur general Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 828 vues Est il préférable d écrire au procureur général ou au doyen des juges si le procureur ne répond pas au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous souhaitons porter plainte pour escroquerie et abus de confiance auprès du procureur de la république de paris (lieu d'infraction). 1. a quelle adresse écrire? 2.peut-on déposer plainte directement au tribunal et lequel?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, depuis le 5 février 2025,je me trouve sous contrôle judiciaire pendant 4 mois. dans l'acte de signification rien ne mentionne tout les combien de temps faut t'il voir le spchychologue. en vous remerciant d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sheila21 - 1050 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... |
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J'ai eu un refus de ma condidateur pour intégrer à la police (réserviste) sachant que j'ai un sursis de 3 mois (tribunal de mulhouse). ma question : a qui je dois adresser ma demande d'effacement de mon sursis. est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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