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Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 403 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 264 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... Participer

Argent sur le compte courant Posée par Femme, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 347 vues L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... Participer

Ouverture malgré fermeture administrative Posée par MMB, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MMB - 478 vues Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MINARY

Réponse litige france travail Posée par Elisa88, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues J'ai un litige avec france travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . j'ai donc déposé une réclamation... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Intégration par l adapt Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 576 vues Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration... Compléter

Logée à titre gratuit Posée par Milo, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milo - 338 vues Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mur mitoyen voisin Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues Jai un mur mitoyen avec mon voisin ou il y a par dessus une cloture en fer , mon voisin peint sa partie de la cloture et de son mur de son côté, a savoir que de mon côté je préférerais ne pas peintre et mettre un brise vue pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recommande avec accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 255 vues J'ai envoyé une lettre avec recommande en accusé de réception pour un litige , j'ai reçu avis de réception signé mais le souci cest que la case destinataire n’as pas été cocher ni signature du facteur est ce que ca peut... Participer

Caf Posée par Femme, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 251 vues Maître j ai 19000 euros sur mon livret a dois je le déclarer à la caf merci maître... Participer

Litige caf Posée par Lilly, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilly - 446 vues Jai un contrôle caf prochainement pour fraude à la résidence. au départ je n'ai pas compris parce que moi je réside en france de façon régulière depuis mes 10 ans, jen ai 45 aujourd'hui. jai donc appelé le... Consulter la réponse de Maître MINARY

Passport Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 320 vues Maître, je me permets de vous contacter en raison d’une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d’identité pour mon fils mineur. en effet, j’ai déposé une demande de passeport et de carte nationale... Participer

Passeport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 243 vues Maître, je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte... Participer

Loi plein emploi Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 282 vues Concernant la loi pour le plein emploi depuis janvier 24 il y a une modif sur l'accompagnement dans le cadre de l'orientation milieu de travail. qui peut me dire exactement ce qu'il en est concernant la situation des... Participer

Je veux savoir si j’ai un oqtf Posée par Alasco, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Hortance - 407 vues Je suis un demandeur d'asile mais ma première demande a été rejetée et j'ai fait le recours à la cnda celà aussi a été rejetée depuis le mois de février 2025mais jusqu'à présent je n'ai pas reçu un oqtf, alors... Participer

Cure thermale annulée suite hospitalisation.recours Posée par Louisdor, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 358 vues J'ai versé un acompte suite à une réservation d'un appartement à un particulier pour une cure thermale. suite à l'hospitalisation de mon épouse j'ai du annuler.j'ai transmis le certificat médical au... Participer

Dossier mdph perdu par les services de la mdph Posée par Cyndia750, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues J'ai transmis un dossier de demande mdph le 19/03/2026 en courrier postal "suivi". après vérification sur le site de la poste, celui-ci est a été déposé le 20/03/2026 à la mdph. j'ai contacté la mdph ce jour car je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Permis de visite pénitencier Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues La prison m'a délivré un permis de visite je ne vais plus visiter mon ex concubin le permis est-il toujours valable ou il vous le supprime quand la personne ne vient plus faire ses visites cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cerfa 15891 03 Posée par BIBE, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 355 vues Comment et ou déposer la demande d'habilitation familiale cerfa 15891 03 ?... Répondre

Exclusion et conceil disciplinaire Posée par bobigneux, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bobigneux - 736 vues Suite a l envoi du courrier pour retour disgracieux de mon fils suite a une exclusion pas pu se faire défendre et c'est mon assurance juridique qui est sur l’affaire il faut attendre 2 mois pour retour de courrier donc 20mai... Compléter

Recours de fond. Posée par Justice, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues Je viens découvrir la transcription des messages vocaux( pas des enregistrements) par un commissaire de justice . j'aimerais savoir s'ils sont recevables comme preuve de violences conjugales par le tribunal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce qu'il s'agit d'un vice de procédure ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 1054 vues Un juge de la cour administrative d’appel peut-il accepter des pièces produites par la partie adverse après la clôture de l’instruction (c’est-à-dire après la fin du contradictoire) ? il est important de préciser que mon avocate a... Consulter la réponse de Maître Roulette

Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 927 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire... Consulter la réponse de Maître Roulette

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Bonjour j'ai déposé mon dossier pour la naturalisation depuis 28 mai 2025 Posée par Pseudonyme, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 726 vues Je vie depuis 6 ans avec la mère de ma fille elle demande le mariage est ce que la préfecture peut ajourné mon dossier merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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