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Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander? Posée par Ambalarano, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension caf Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redevance poubelles Posée par Mary, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr Solution - 472 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 400 vues Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis dans dom tom? régulation de certificat travail et notification chômage Posée par Tallboy, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 219 vues Je suis confronté avec la perte de 3 années de fiche de paies 1990-1993 mais je possède le certicat de travail sans transaction financière. le complémentaire arrco me réclame le montant d indemnisation de temps chômage chez le pôle... Participer |
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement Posée par Marc Ange, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc Ange - 349 vues Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation employeur impossible à avoir Posée par mickaelm1993, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 350 vues Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite Posée par patrick, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 297 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 546 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter |
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lolo - 414 vues Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de parloir accorder Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Decouverte faux rdv préfecture Posée par Treponse, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 347 vues Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement... Participer |
Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Treponse - 369 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
La dette exposée ci dessous est elle contestable? Posée par sophinette68, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 214 vues Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récépissé non réceptionné Posée par Tarek, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 522 vues J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos... Participer |
Demande de nationalité algérienne Posée par Hada, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 322 vues Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef Posée par Stella, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 472 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ? Posée par var83, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 358 vues J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p Posée par Stella, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 566 vues La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exercer sous un pseudonyme Posée par thiep, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le diplôme bts - demande de citoyenneté Posée par Nicholas, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 623 vues Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Enfant apatride ou pas? Posée par Zohra benkelfat, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1253 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... Participer |
Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5106 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter |
Renouvellement de carte pro Posée par foufou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1424 vues Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement... Participer |
Permis de visite Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mi - 461 vues Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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