Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicolas0374 - 403 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... |
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Je développe une application mobile que je souhaite publier sur l’app store. n’ayant pas d’entreprise, je prévois de la publier en mon nom. pour le moment, je ne prévois pas d’inclure de fonctionnalités payantes. par conséquent... |
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J'ai acheté un véhicule d’occasion à un soi disant professionnel , il m'a remit : -l'ancienne carte grise barré et contresigné avec tampon du garage et numéro de siret - le certificat de session du véhicule avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été agent contractuel à la ddpp de nantes. mon contrat étant du 01/02/2024 au 31/01/2025. a ce jour, je n’ai reçu aucune indemnité ni de fin de contrat, ni mes congés payés. de plus les personnes traitant mon dossier traînent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon avocat à déposé un recours en annulation d’un refus de naturalisation depuis février 2023 et à ce jour nous sommes toujours en attente d’une date d’audience et nous connaissons pas l’état d’avancement. est-ce normal ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à des décisions de justice qui ont tardé à arriver ou encore une décision qui m'a donné satisfaction qu'à moitié je me suis retrouvé dépouillé de tout mon patrimoine professionnel .justice a été rendu au nom du... |
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Pour la nationalité Posée par Comique, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 394 vues Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... |
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Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 334 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci... Consulter la réponse de
Maître Bassier |
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Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... |
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J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Possible refus recours Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Didi49 - 511 vues >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le juge administratif ne veut pas communiquer le mémoire en réplique que j'ai envoyé pourriez vous me dire qu'elle sont les principales raisons des refus de ce genre en général s'il vous plaît ?... |
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Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... |
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Droit cpf Posée par Mme Brunet, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 426 vues Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amendes Posée par Krek, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues Je me permets de vous écrire concernant deux points relatifs à des amendes. tout d'abord, j'ai reçu une amende pour stationnement non payé, que je n'ai pas réglée à ce jour. selon le délai habituel, je devrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dois je me faire représenter Posée par Lina, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 510 vues Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté... |
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