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Kbis Posée par Med, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand on peut parler du déni de justice ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 355 vues J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 375 vues Je suis camerounaise et je souhaite faire venir ma nièce pour des études universitaires en france. est ce qu'elle si elle continue jusqu'en licence et trouve un cdi elle peut changer de statut étudiant à statut salarié?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf Posée par Maria99, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 256 vues Je suis tutrice légale d’un mineur français. je suis actuellement sous oqtf et mon recours devant le tribunal administratif a été rejeté par le tribunal administratif. je compte faire appel de cette décision. je souhaiterais savoir... Participer

Naturalisation Posée par salma, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 346 vues Je me permets de vous contacter pour la situation suivante. je suis marocaine résidente en france depuis plus de 5 ans. je suis salariée et stable financièrement. mon fiancé est marocain résident aux etats unis. si nous nous... Compléter

Question sur le dalo Posée par Ano1, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publicité Posée par Clermont, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 275 vues Une commune peut elle relayer une publicité de journée porte ouverte pour une école libre hors contrat sur sa page facebook ou son site internet ?... Participer

Rôle de la reconnaissance de dette Posée par Amc, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amc - 333 vues En décembre 2015, j'ai quitté mon logement en signant une reconnaissance de dette pour des loyers impayés. en juin 2021, soit 6 ans et demi plus tard, il me semble qu'il y avait prescription, mais mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décision administrative Posée par Casastodge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport talent Posée par Yasmine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 344 vues J’avais un titre de séjour aps. en septembre, j’ai trouvé un cdi et j’ai commencé à travailler. j’ai demandé une autorisation de travail dans le cadre de ce contrat. mon titre aps a expiré le 10 octobre 2025. actuellement, je... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 361 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de getaround de rembourser la caution suite à sinistre (propriétaire) Posée par Panpan, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Radioactivité date de radiation ! Posée par Albana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 270 vues Mon auto-entreprise a été ouverte en novembre 2018. je n’ai déclaré aucun chiffre d’affaires de novembre 2018 à juillet 2021 pour ce premier établissement. conformément à la règle des 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires, une... Participer

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues On cas d opposition ya t'il des solutions ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Motif 13 Posée par Hanane, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger) Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 350 vues Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Congés ? costal (convention de stage longue durée) Posée par merlynn, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Do, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 385 vues J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 364 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage anef – prise en charge dossier renouvellement titre de séjour Posée par sacro, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 685 vues Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de... Compléter

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation Posée par L'espoir fait vivre, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa Posée par zamhou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 363 vues Suite à une demande dexequatur rendu exécutoire en france pour mes 3 nieces. je souhaite déposer un dossier de visa. ma question est: est il possible de déposer un dossier de visa pour les 2 plus jeunes et par la suite la plus âgé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie bancaire du trésor public après plus de 30 jours. Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 339 vues Je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher ,j'ai un enfant et j'ai un handicap. j'ai un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Élections municipales 2026 Posée par Cline, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues Peut-on utiliser une photo avec la marianne qui porte une écharpe "bleu, blanc et rouge" avec les candidats d'une liste aux élections municipales pour rédiger un article dans la presse locale ? d' avance merci. bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Ma famille et moi voulons faire venir un membre de ma famille définitivement en france pour m'aider avec les enfants car bientôt nous aurons deux enfants à charge et je suis entrepreneurs de plusieurs entreprises. on m'a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Imp urgent demande de récépissé: dossier anef en attente depuis le 28/10/2025 Posée par SMDL, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SMDL - 427 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre bienveillance pour l’émission d’un récépissé en urgence concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjointe de français », déposée sur l’anef le 28... Compléter

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