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Passeport en instruction préfecture Posée par E.SOILIHI, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues J’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon passeport au moins de janvier, il était convenu qu’après 1mois mon passeport m’allais être délivrée, à ce jour j’ai reçu un appel de la mairie qui me dis que le dossier a été traité... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dalo rejeté motif sans emploi Posée par Mins78, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 238 vues ConsidÈrant que l'anciennetÈ de la demande de logement social est supÈrieure au dÈlai de 3 ans fixÈ par l'arrÍtÈ prÈfectoral du 28 dÈcembre 2007, toutefois le requÈrant n'a pas ÈpuisÈ tous les dispositifs de droit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de perception Posée par mimi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues J'ai reçu un titre de perception que j'ai contesté par écrit en lettre suivie. la drfip me répond 1 mois plus tard et prétend avoir reçu mon courrier à telle date alors que j'ai la preuve de la réception... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Versement de l'aah accepté et refusé par la caf Posée par messavero33, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 333 vues L'aah m' a été acceptée, l a caf refuse de payer que faire ? merci... Participer

Mettre un terme à ma formation a distance Posée par Raydark, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raydark - 340 vues Je suis inscrit actuellement à une formation à distance ( bachelors ux designer) et je désire mettre un terme à ce dernier car je rencontre beaucoup de difficulté comme par exemple : -aucun référents, -les cours proposés ne sont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dossier cdpah en cours Posée par Sandt, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Mon dossier mdph est passé hier à la cdpah ils disent que c'est en cours.. vous pensez que c'est bon signe svp merci cordialement melle bach... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation formation Posée par Yasmine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Je suis inscrite depuis le 29 septembre 2025 dans une formation à distance et j'ai du me faire opérer il y a 1 mois suite a un accident. j'ai subi une opération des ligaments croisés, mon médexcin ma préscrit 2 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Etranger - titre séjour expirer Posée par SEBOMAR, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 386 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’un titre de séjour valable un an, qui expire le 10 avril 2026. j’ai effectué une demande de rendez-vous pour le renouvellement auprès de la... Participer

Renouvellement du permis de séjour pour entrepreneur/travailleur indépendant Posée par GarethBale, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 361 vues Lors d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale (de 1 à 4 ans), le montant des revenus indiqué dans les documents fournis est-il important ? si les prévisions budgétaires ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Changement de statut cdi quand on a déjà eu une oqtf Posée par bernicebrigos@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues J’étais étudiante en licence 2 lorsque j’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en 2023. j’ai contesté cette décision en engageant une procédure contentieuse et je suis passée devant le juge. deux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de rapport a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues J'aurais voulu savoir ci jai le droit de demander un copie des rapport de a.e.m.o pour le donner a l'ase et a qui le demander et comment faire la demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Changement d'employeur pendant que le dossier de naturalisation est au sdanf Posée par DesertDune95, il y a 1 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 887 vues Merci de votre lecture et de votre temps j'ai déposé une demande de naturalisation , j'ai fait mon entretien d'assimilation, le dossier est en cours d'instruction par sdanf 1 actuellement. 1- est-ce que si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tds salarié Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Je suis salarié en cdi et j’ai une carte d’1 an. j’ai un rendez-vous pour renouveler mon titre de sejour salarié et en demandant les documents dont j’ai besoin à la prefecture il ne m’ont pas demandé l’attestation de l’examen... Consulter la réponse de Maître Assesso

Crous Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Ma camarade souhaite ouvrir son dse( dossier social etudiant) de la plateforme messervices.etudiant.gouv.fr. elle est étudiante étrangère et son/ses parents sont au cameroun. lorsqu'elle a ouvert la plateforme on lui a démandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues Mon certificat d'attestation de prolongation a expiré il y a une semaine. je n'ai toujours pas reçu de décision de la préfecture. que puis-je faire ? dois-je refaire une demande de titre de sejore ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignement sur l'ase Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues J'aurais besoin d'un conseille car voila je vais avoir rendez vous avec l'ase prochainement concernant les absences scolaire mon fils de 16 ans car etant reconnue handicapé par la mdph pour migraines et scoliose le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quel moyen précis formuler juridiquement pour y être inséré dans ma requête ? Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 469 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refaire une 1ʳᵉ année déjà validée : conséquences sur le titre de séjour étudian Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bellolo - 712 vues S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la... Participer

Demande d’information concernant l’éligibilité à la carte de résident de 10 ans Posée par anonyme123, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bellolo - 709 vues Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la... Participer

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Je reponds a votre question.anciennete 2 ans; salaire 1500 euros... Consulter la réponse de Maître Assesso

1er rdv conditionné à facturation par avocate acceptant pourtant l'aj Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues J'ai adressé ce mail à une avocate fiscale acceptant l'aide juridictionnelle : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d'un différend me concernant avec le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faire annuler la curatelle de mon fils, pour m'en occuper moi-même Posée par Riko, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Mon fils est sous curatelle, schizophrénie légère, c'est à ma demande. le soucis c'est la gestion de celle-ci par l'atiam. une seule personne gère son dossier, congés, maladie, sans qu'elle soit remplacé. mon... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dom - 395 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démontrer que l'administration n'a pas examiné concrètement ma situation actuell Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 425 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Compléter

Juge execution Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FONTAINE - 271 vues Le juge de l'exécution peut il trancher une difficulté d'exécution (litige caf) sans être saisi par voie d'assignation ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Régularisation Posée par izedinemohamad@gmail.com, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1163 vues Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Le père de mes enfants me menace de récupérer ma voiture Posée par Didi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi - 336 vues Le père de mes enfants m’avait offert ma voiture il y a 3 ans c’est lui qui l’avait payé mais la voiture est enregistré à mon nom . suite à des souci financiers je n’ai toujours pas fait la carte grise mais quand je reçois des... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Règle inexistante interdisant toute remise successive Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 348 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues L'année scolaire prochaine je serai en master gestion de patrimoine. lorsque j'aurai un cdi je vais changer de statut étudiant pour statut salarié. est ce que lorsqu'on a le statut salarié on peut trouver un emploi... Consulter la réponse de Maître Assesso

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