Livret de famille Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 341 vues J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le dpu est il applicable pour la vente d un terrain non constructible et certainement classé en zone naturelle ou agricole? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte rendu scolaires Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 184 vues L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aj fin de validité Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 330 vues Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mzlionducourage69? - 355 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Livret de famille Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 364 vues J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dossier mdph Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... |
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Minimum vieillesse Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Question administrative Posée par Ombeline, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ombeline - 360 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai actuellement une oqtf en vigueur et j’ai déposé une demande de titre de séjour sur l’anef pour une régularisation, après mon arrestation par les autorités. j’avais également une assignation à résidence qui a pris fin le 11... |
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Je suis étranger et j’ai terminé mes études en france. mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une autorisation provisoire de séjour (aps) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. avant, avec mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet électronique Posée par Melanie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 279 vues Je me permets de vous de vous contacter voilà mon nouveau conjoint à le bracelet électronique il a déjà changer de domicile 3 fois car la situation était difficile peut il encore changer d’adresse pour son bracelet ou cela fait... |
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Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Reconnaissance de dette Posée par FireCed, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 554 vues Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu... |
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Satd sur compte Posée par Marie la fée, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie la fée - 580 vues J'étais très enceinte quand pendant le covid mon ex mari a par erreur demandé des aides covid auxquelles mon entreprise auto entrepreneur n'avait pas le droit . on m'a saisie sur le compte une somme et les frais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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France travail Posée par Melanie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues J ai un litige avec france travail en effet j' ai une dette a l hôpital ,un tier détendeur et france travail me disent que j' ai 2 dettes j' ai demandé le bordereau de situation de l hôpital ou c est indiqué ma dette... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement par voie postale environ un mois avant cette date. malgré cela... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Régularisation Posée par Amine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 476 vues Je suis en le de france ,je suis algérien , sans papier avec entrée sans visa. je suis en france depuis 3ans et demi avec fiche de paie . quelle est la démarche à suivre pour une régularisation et quelle préfecture me conseiller... |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pacs oqtf Posée par Apmeef, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Je prévois de me pacser avec mon conjoint algérien qui fait l'objet d'une oqtf. or, son passeport vient d'expirer il y a quelques semaines. peut on quand même conclure le pacs ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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