Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 357 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrêt formation au cef Posée par Laurine67, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 315 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Acte Posée par Dodo2811, il y a 1 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dodo2811 - 676 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... |
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Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de... |
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Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsabilité pharmacie Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 482 vues Une personne qui a oublié son insuline chez elle et qui va dans une pharmacie et justifie par une ordonnance sur son portable et ses pièces d'identité le besoin en insuline, peut elle se voit refuser la délivrance de l'... |
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Question oqtf Posée par Gracia, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 417 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Al - 384 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a demandé l’effacement de son inscription au fichier taj afin de pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi, mais sa demande a été refusée en raison de la gravité des infractions (garde à vue pour violences conjugales... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Enquete administrative Posée par Aimuos, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aimuos - 345 vues Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Curatelle ou tutelle Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... |
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Ajout d'une pièce par mail ? Posée par Mr Solution, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr Solution - 470 vues Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà mon problème : je souhaite assurer seule ma propre défense, mais la cour d’appel ne m’y autorise pas. on m’a dit que je suis donc contrainte de passer par un avocat — mais apparemment uniquement pour le dépôt... |
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Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande de titre de séjour Posée par Oumarrrr, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 343 vues Je me permets de vous adresser ma question concernant ma première demande de titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction il y’a deux mois mais je contacte que au niveau de motif du titre il est marqué (... |
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Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dettes locatives Posée par Sisi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 216 vues Qu elle différence entre une assignation en référé et une assignation en expulsion merci cordialement mme rebuffel sylvie... |
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J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous rédigeons actuellement un contrat de vente de mobilhome au nom de monsieur et madame xy maisce sont les parents qui vont financer comment stipuler cela dans le contrat? merci cordialement madame tronet... |
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Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse de
Maître PY |
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Je souhaite contester deux décisions rendues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) en date du 5 juin 2025. pour ce faire, j'ai pris contact avec une avocate spécialisée en droit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes en train de rédiger un contrat de vente de mobilhome, mais mon mari est absent donc il ne pourra pas le signer. est-ce que ma fille peut le faire à sa place avec l’autorisation de mon mari ? merci pour la réponse... |
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Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension caf Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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