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Demande de légalisation d’acte de naissance – impossibilité de fournir certifica Posée par Tarek RAHMAN, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 342 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de légalisation de mon acte de naissance. en effet, il m’a été demandé de fournir un certificat de scolarité primaire et secondaire au bangladesh. cependant... Participer

Dalo Posée par Adel94, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues Bonjou maitre, ma demande de logement social date depuis plus de 08 ans. le 02/02/2024 prioritaire dalo devant logee en urgence .par la suite ,une decision le tribunal administratif de melun en date 39/04/25 a ordonné le prefet de procéder... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours devant le tribunal administratif Posée par Cyndia750, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues J'ai transmis 2 dossiers mdph pour deux pathologies différentes il a presque 5 mois pour le premier et en mars dernier pour le second. j'envisage de faire un recours devant le tribunal administratif si la mdph... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêtez une procédure de curatelle Posée par Toinette, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 249 vues Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous curatelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l'ai su car une enquêtrice m'a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais... Participer

Arrêt une demande de procédure pour mise sous tutelle Posée par Toinette, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toinette - 458 vues Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous tutelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l’ai su car une enquêtrice m’a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais rienma mère en toute... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impôts Posée par Femme, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 335 vues J ai un montant à déduire aux impôts un remboursement quelle case dois je mettre le montant merci d'avance pour votre réponse mme corinne ortuno... Participer

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 481 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Est-ce qu'il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 411 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgent, refus de délivrance cnf Posée par sou92, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de remboursement amendes Posée par Anto, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 315 vues J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... Participer

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 333 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... Participer

Pension d’invalidité et are Posée par C.MF, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide – procédure disciplinaire fac Posée par Melo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 411 vues Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la... Participer

Rsa et avis tiers détenteur Posée par Blondeau, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 269 vues ' je suis bénéficiaire du rsa depuis 2018 j'ai 61 ans depuis plusieurs années je n'arrive plus a payer mes factures d'eau et là il n'arrête pas tout les mois de faire une saisie à tiers détenteur sur mon... Participer

Tds etudiant et aps Posée par Samah, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai déjà obtenu mon diplôme. mon titre de séjour expire en août... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acte de requête notification déposer par commissaire de justice mauvaise adresse Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues Maître, je reçois un acte de requête chez mon amie,ne résidant pas chez un huissier dépose un avis de passage juste avec mon prénom et mon nom écrit dessus.10 jours auparavant je reçois un courrier recommandé d'un avocat,je refuse le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 285 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d’identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j’ai toujours été en situation... Participer

Route dangereuse Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 363 vues Je viens d'acquérir un domaine de 22 hectares (étang + barrage). une route communale bidirectionnelle sans aucun titre (ni acte, ni convention) surplombe mon étang sur deux points( sur son couronnement). les faits : 1.péril... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 230 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d'identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j'ai toujours été en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Renseignements premier titre de sejour pluriannuel salarié Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chaher - 453 vues Je suis titulaire d'un visa long séjour salarié cadre qui expire en juin 2026. je dois prochainement effectuer une demande de titre de séjour, mais je rencontre des difficultés pour identifier la bonne procédure... Participer

Carte de sejour Posée par zina, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 660 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... Consulter la réponse de Maître MINARY

Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marco7963 - 774 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... Compléter

Suspension de contrat cdi (cas de décés ) Posée par SACRE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 214 vues Quel sont les documents requit que les parents de l'employés qui doit déposé au niveau de l'administration pour les cas de décès... Participer

Recourq contentieux rejeté avant recours hierarchique Posée par Sav, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Étudiant juriste - 429 vues S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien... Participer

Question sur passage d’un titre rece vers un titre salarié via l’intérim Posée par Mayra, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 358 vues Dans le cadre de mon titre rece, est-ce que je peux passer vers un titre salarié si je trouve un contrat intérim, cdd ou cdi dans un métier lié à mon diplôme, avec une rémunération la 1,5 smic ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Fredson, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 351 vues Comment contester un oqt hors délai... Participer

Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 402 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 262 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... Participer

Argent sur le compte courant Posée par Femme, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 346 vues L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... Participer

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