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Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 564 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer |
Occupation temporaire d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 918 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter |
Renouveler mon passeport belge périmé Posée par Espond34, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 2915 vues ... Participer |
Harcèlement Posée par tilla, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 12335 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter |
Faux et usage de faux Posée par sira, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 16365 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 620 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation chèque Posée par Uneétudiante, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 448 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en... Participer |
Dossier renouvellement demande aah et reconnaissance th Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 462 vues Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant... Participer |
Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Satd Posée par HamzaSekkat, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HamzaSekkat - 352 vues Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je... Participer |
Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 368 vues La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation Posée par Nicholas, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicholas - 606 vues J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond Posée par ricky3419, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ricky3419 - 608 vues Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme nous avons eu un référé d’urgence car ma femme est enceinte avec grossesse à risque... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 647 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 440 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 551 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'adresse Posée par Hakim1985+, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le... Consulter la réponse deMaître Mils |
J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore? ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ? ou après les 6 mois il est possible de faire une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La maison de ma maman vidée part mon frère et ma sœur et il mon mise à la porte Posée par Christ, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 336 vues Mon dossier est passé dans les mains du procureur de la république depuis le 14 février il est arrivée dans les mains du magistrat combien de tant faut-il attendre pour avoir une réponse... Participer |
Trimestres caisse de retraite Posée par Forêt, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Forêt - 489 vues Je souffre depuis décembre dernier quand la carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. cela a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 603 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Presque 40 jours dépassés après la mise en délibéré de mon recours administratif Posée par Dali, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 253 vues Pas de jugement rendu a ce jour,les raisons svp et quoi faire. merci... Participer |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 649 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf Posée par Bak012, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 298 vues Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture... Participer |
Qui joindre pour contestation Posée par Martin, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 318 vues J’ai reçu un courrier de post stationnement majore, alors que je n’est jamais reçu l’amande de stationnement qui devrait-je joindre ? merci cordialement m.martin... Participer |
Taxe foncière non mentionné dans mon espace particulier impôt.gouv.fr Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 391 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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