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Cheques cesu Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 239 vues Je ne retrouve plus votre mail. me assesso m’avait repondu. mais je voudrais savoir si les cheques cesu,une aide,quelles conditions de sante,par la caf,mutielle ccas et caisses de retraite.aide a domicile,faut-il avoir l’apa? et un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de naturalisation Posée par Euphra, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 189 vues Je suis française par mariage depuis plus de 10 ans . ma fille majeure restée à madagascar peut elle avoir droit à faire la demande de naturalisation ?... Participer

Deux titres de séjour en cours Posée par brice09, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par brice09 - 252 vues J’ai fais la procédure pour avoir un titre de recherche d’emploi et creation d’entreprise, et mon titre est disponible mais j’avais fait aussi un renouvellement de mon titre de séjour étudiant car le premier tardais à sortir le... Participer

Prelevement dette rsa Posée par Roxu, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roxu - 349 vues J'avais une dette de 8 152,61 euros de dette rsa a payé au départemental général des finances et ils ont saisies 1901.03 euros de dette rsa sur mon compte bancaire. et ils ont saisies 6 251,58 de dette rsa sur le compte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passeport bloqué en prefecture pour enquête administrative Posée par LH, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues Je suis français, de parents français. j'ai déposé mon dossier de renouvellement de passeport en mairie le 13/11/2025. le suivi de mon dossier est bloqué "demande en cours d'instruction par le service instructeur" je me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prescription sur la pfac Posée par Loic07, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues Je sollicite votre avis concernant une saisie administrative à tiers détenteur que je viens de recevoir. j’ai été notifié d’une saisie sur salaire d’un montant de 1 500 €, correspondant selon l’administration à une pfac... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prise de nom de mon conjoint suite pacs Posée par Emy1210, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Anonyme - 187 vues Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches à effectuer et auprès de quelles administration pour pouvoir user du nom de mon... Participer

Demande cnf après naturalisation Posée par as6491, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par as6491 - 524 vues Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de... Participer

Blessure en opex Posée par Fafadudu, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fafadudu - 344 vues Je suis premier maître dans la marine , blessé en opex suite à une chute, fracture de la malléole,greffe du talus,ligamentoplastie ,plus de possibilités de courir à vie , j'ai fait une demande de pmi et loi brugnot... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet du litige avec ccas concernant alimentaire Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues 1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Affaire jugement des partages Posée par Jacquot, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 229 vues Le divorce a été prononcé en janvier 2025, mais pour le jugement des partages l’avocat ne bouge plus, ne répond pas aux mails. comment faire avancer le dossier... Participer

Objet du litige avec ccas concernant gratuité bus Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 242 vues Je me permets de vous exposer en détail ma situation concernant ma demande de gratuité de carte de bus auprès du centre communal d’action sociale (ccas). récemment, j’ai reçu un courrier du ccas m’informant que ma demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec ccas concernant santé Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 261 vues Par courrier du 18 novembre 2025, j’ai reçu un refus d’aide financière pour des dépenses de santé, sans aucune alternative proposée. en revanche, un proche, dont la demande a également été refusée (par courrier du 23 septembre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Président par intérim association 1901 Posée par Spaghetto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 363 vues Un président par intérim dans un 'association . que se passera-t-il s'il n'organise pas la réunion pour élire le nouveau président ?... Compléter

Pension de reversion Posée par Reine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 331 vues Après le décès de mon époux une pension de réversion vient de m’être attribuée…. le montant est insignifiant. sa retraite était d’environ 700 euros . résultat : on est loin des 54 % que le conjoint survivant est supposé obtenir... Participer

Validité d'un passeport au delà de 10 ans - voyage aérien en france Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues Je dois prendre l'avion pour effectuer un déplacement vers paris depuis le sud de de la france. ma carte d'identité a plus de 15 ans et mon passeport vient juste de périmer. j'ai appelé la mairie qui m'indique... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rassurer mon avocate sur la multiplicité de mes recours (différents et fondés) Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 258 vues J'ai sollicité une avocate pour plusieurs demandes d'aide juridictionnelle différentes. elle a accepté de me représenter à ce titre. j'ai encore d'autres litiges administratif à lui soumettre, tous fondés sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi1968 - 32809 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de c.tangalakis

Besoin de conseil – dette caf suite changement d’adresse et double apl Posée par JA, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues Je souhaiterais obtenir votre avis concernant une situation avec la caf. j’ai emménagé en septembre 2025 dans un logement à marseille, pour lequel je percevais 275 € d’apl. le 17 octobre 2025, j’ai emménagé dans un nouveau... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation d'arrêt maladie après expertise psychiatrique imposée par l'employeur Posée par Joana, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joana - 574 vues Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S.N - 479 vues Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parcelle plus à mon nom Posée par Léon, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 266 vues Je vous sollicite pour savoir comment et qui dois je contacter pour un problème de parcelle que j'ai acheté en même temps qu'une maison et qui à la suite d'une première décision de justice est aujourd'hui aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KHALOUF - 365 vues Un étudiant étranger venu pour les études mais n’a pas pu étudier parce que son université n’a refusé de finaliser son inscription car il est venu après la date limite. il a tenté le cap ,le bts en alternance mais rien n’a abouti... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sveti - 922 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Acte attaque pour non paiement de salaire Posée par Lou.192003, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KHALOUF - 518 vues Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci... Participer

Obligations extracontractuelles de l’état Posée par Kémy, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 453 vues Responsabilités extracontractuelles engagées de l’état... Compléter

Question Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 205 vues Je suis de nationalité camerounaise vivant en france et mon partenaire est 3ème officier marchand dans la marine. pour résoudre ce problème de distance, il souhaite venir en france via le travail ( nous ne sommes pas encore... Consulter la réponse de Maître Assesso

Lettre recommandée non récupérée Posée par Fleurdelotus, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 280 vues J'ai envoyé une lettre recommandée avec ar pour donner mon préavis, mais la personne n'a pas été récupérée le courrier et la lettre m'a été retourné avec inscrit le pli non réceptionné. quoi faire ? merci de... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 279 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de retraite ànticipee Posée par pat, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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