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Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont
Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 7 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pimodelasabfajejuni - 1204 vues

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de...

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Maître PETSOKO
 
Tarif avocat
Posée par Oliv, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 524 vues

Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 425 vues

Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle...

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BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 622 vues

Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas...

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Maître SAINT-CLIVIER
 
Frais impayés de cantine
Posée par mouchidu90, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 665 vues

Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?...

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BELIGHA
 
Question sur l’appel après un jugement de divorce
Posée par ANGE1, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 471 vues

Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé...

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Maître PETSOKO
 
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire
Posée par Gigi, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 483 vues

Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous...

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Maître PETSOKO
 
Questionnaire préalable rédaction convention
Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 472 vues

Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par...

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BELIGHA
 
Pention alimentaire
Posée par Elbag, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elbag - 809 vues

Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces...

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BELIGHA
 
Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal
Posée par L.Dary, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par L.Dary - 665 vues

Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils...

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BELIGHA
 
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ?
Posée par Minyi Z, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 558 vues

J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je...

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Maître DIARRA
 
Conseil et mise en garde
Posée par Tony, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 521 vues

Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle...

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BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 714 vues

J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins...

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Maître PETSOKO
 
Projet de liquidation notaire
Posée par NAD, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 564 vues

En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif...

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Maître PETSOKO
 
Divorce sous tutelle
Posée par Jen, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jen - 683 vues

Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à...

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Maître MOUTSINGA
 
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu
Posée par Sanctus06, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 483 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite...

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Maître PETSOKO
 
Consentement
Posée par Sanctus06, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 485 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle...

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Maître PLACE
 
Taxe foncière et charges copropriété
Posée par Chris, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 824 vues

Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je...

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BELIGHA
 
Achat immobilier avant appel divorce
Posée par ilinil, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BALONGA - 682 vues

Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage...

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Maître MATCHINDA
 
Constat huissier sur un bateau
Posée par Laurent73100, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 527 vues

Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas...

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Maître DIARRA
 
Choix du notaire
Posée par Claire, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claire - 673 vues

Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Posée par Thom, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Thom - 713 vues

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la...

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BELIGHA
 
Droit de louer un bien commun après divorce
Posée par ArnaudC, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1071 vues

L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage...

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BELIGHA
 
Garde et déménagement
Posée par Chakib, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 640 vues

Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km...

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BELIGHA
 
Location d'un droit d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ArnaudC - 728 vues

Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une...

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BELIGHA
 
Vol entre concubin
Posée par Cece001, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 625 vues

Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien...

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BELIGHA
 
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation
Posée par Jenn!, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jenn! - 1016 vues

J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ex mari alcoolique et jeunes enfants
Posée par Amalia, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amalia - 748 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commissaire de justice
Posée par Paulette, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 581 vues

Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon avocat a encaissé un chèque sans mon consentement
Posée par badmay95&A, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 603 vues

J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une...

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BELIGHA
 
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