Une question en droit immobilier ?

Pouvons nous pouvoir espérer vendre des appartements non terminés suite au sinistre à un promoteur. quels sont les avantages et inconvénients. les règles et conditions. vaut il mieux continuer une procédure au fonds . d,avance merci . merci...

En déplacement à l'international, je ne reçois pas ordre du jour et pv assemblée générale. je n'ai pas de personne de confiance pour orienter les recommandés avec ar du syndic de la résidence dans lequel je possède un...

7 copropriétaires sur 20 lots sont propriétaires d’appartements qui ont été reconstruits suite à un sinistre explosion .les appartements sont hors d,’eau hors d’air et ne sont pas terminés ( arrêt des travaux depuis le covid) soit...

Actuellement la location d'un bien immobilier est représenté dans mes revenus personnels imposables. mon époux a créer un numéro siret et est entrepreneur individuel. comment faire pour que les revenus de cette location soient...

Mon appartement a été touché par une infection de punaises de lit en octobre 2024, à cause de mon voisin de palier, extrêmement négligeant. À ma demande, des désinfections ont eu lieu dans nos logements respectifs, et la situation...

Je prévois de signer un bail pour un appartement non meublé, donc vide, mais je ne suis pas certaine d’y rester sur le long terme. a) nous sommes bien d’accord que je peux résilier mon contrat de location à tout moment, sans...

J’ai trouvé un logement et l’entrée était initialement prévue suite à la signature du bail, l’état des lieux et la remise des clés. problème : le propriétaire (gérant d'une société immobilière) vit à l’étranger et son associé...

J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement...

Mon père vient de décéder et avec mon frère nous souhaitons revendre la maison. or ma belle-mère nous informe qu'elle a payé tous les travaux , factures à l'appui à son nom de jeune fille, et que la plus value ne nous...

Si je signe un compromis de vente électroniquement en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe même après la date butoir figurant sur l offre de prêt ou le compromis de vente doit il être signé en premier par l...

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

Désolée j ai fait une erreur dans la question je voulais savoir si je signe électroniquement le compromis de vente en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe électroniquement le compromis de vente après la date butoir...

J’ai trouvé un logement dans la ville a, où je réside actuellement. par ailleurs, j’ai obtenu une proposition d’emploi dans la ville b. si cet emploi se concrétise, il serait logique que je cherche à me rapprocher de mon lieu de...

Mon ancien propriétaire prend contact avec moi ce jour pour m'informer d'un décompte de charges qu'il avait oublié de me communiquer à ma sortie du logement. pour information le bail a été résilié début mars 2024. le...

Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci...

Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro...

Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?...

Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la...

Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos...

Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés...

J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut...

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

En contactant mon agence par mail pour m'informer de la situation (étant occupante sans titre suite à un fin de bail pour travaux importants de l'immeuble suite à une expertise) elle m'a envoyé par mail le...

Je suis étudiante, et j'ai signé un bail. la prise en effet du contrat est le 15 août, cependant nous sommes le 21 août et le propriétaire n'a toujours pas signé. j'ai demandé à ne pas payer le mois d'août...

L agence immobilière chargée de la rédaction du compromis de vente n a pas respecté la date butoir de signature de l avant contrat de vente par signature électronique cette date figure sur l offre d achat de l acheteuse il devait...

Nous sommes en cours de dissolution de pacs et souhaitons conserver un bien immobilier locatif acquis en commun aprés notre pacs il reste 10 ans de crédit avant d'en etre propriétaires,les loyers couvrent la quasi totalité de...

Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée...

Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle...

Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser...