Une question en droit administratif ?

J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?...

J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière...

Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer...

J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas...

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles...

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article...

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin...

19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne...

Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière...

Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement...

Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un...

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette...

Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?...

Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi...

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation...

Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je...

Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un...

Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement...

Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou...

Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription...

Je suis prioritaire dalo depuis 08/02/2024 et ma demande de logement social depuis 7 ans et 4 mois et 29 avril 2024 j'ai eu une décision de justice qui engendre le prefet de m'attribuer un logement avant le 01/07/2025...

Le directeur de l'établissement dans lequel je travaille sera présent en tant que membre de la ccp pour avis sur mon inaptitude. a-t-il le droit de siéger ? je ne trouve rien dans la règlementation. merci d'avance...

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari le dossier a été transféré a la préfecture pour la décision le 12/12/2023 entre temps un changement d adresse ma été demande 2fois j ai envoyé les justificatifs en...

J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de...

J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et...

Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux...