Une question en droit administratif ?

Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début...

J'étais sous oqtf, j'ai obtenu un titre nouveau titre de séjour malgré l'oqtf. le tribunal administratif avait annulé l'arrêté préfectoral au vu de cet élément nouveau qui était mon titre de séjour obtenu dans...

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci...

Je suis divorcée depuis plus d' un an et j aimerais savoir peut on annuler un divorce ? que doie on faire?...

Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a...

Merci de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour résilier dans un délai court, le bail de notre locataire. en effet, il est rentré fin avril et pose problème depuis 15 jours pour nuisances sonores, extérieures et à...

Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le...

J'ai reçu une oqtf en février 2023. mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d'orléans peu après, et j’ai attendu 19 mois sans réponse. hier, j’ai appris que mon dossier est désormais clôturé...

J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance...

Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une...

Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me...

Et t’il normal que le service d’exécution oublie d’enregistrer une decision du juge ? car pour mon cas cela fais 3 mois que j’ai mon ordonnance concernant ma requête pour l’effacement de mon b2 et que mon casier n’est toujour pas...

Sur le dossier sagace du tribunal administratif de lille, dossier 2207194, il est noté au 16/10/2023 qu'une ordonnance de clôture d'instruction sera faite le 18/12/2023. la notification a été faite aux deux parties le...

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le...

Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide...

Je me permets de venir auprès de vous afin d'obtenir des brefs réponse suite à la clôture d'instruction de mon recours administratif qui a eu lieu la semaine dernière. après la clôture du dossier quel est le délai maximum...

Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci...

Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?...

Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)...

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102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le...

Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile...

Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de...

Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai...

De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très...

Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en...

Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois...