Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la peine encourue lorsqu'on est accusé de complicité de soustraction de mineur?...

Lors d'un bref échange téléphonique mon avocat m'indique que la requête déposée par le père de mes enfants donnera nécessairement lieu à une audience. c'est lors du débat que le manque d'élément nouveau serait...

J'aurai aimé savoir ,le papa a une garde classique et un mercredi sur 2 pour passer plus de temps et selon son poste de travail du vendredi au dimanche ou samedi au dimanche. désormais notre fils fait du foot et mr le prend le...

Je suis père d’enfants mineurs. lors de notre divorce prononcé en 2023, la garde exclusive a été attribuée à la mère d’un commun accord. le jugement me reconnaît un droit de visite médiatisé d’une fois par mois dans un centre de...

On m'impose une mesure d'aemo depuis 2 ans. cette dernière année, je trouve que l'éducateur ne fait que me recommander des choses qui lui bénéficient à lui et le renouvellement de sa mesure. est-ce que je suis dans...

Suite à une conclusion de divorce, notre fils a coupé le contact avec nous ses parents. nous voyions nos petits enfants chez lui, lors de son droit de visite. des visites appréciées de tous. À ce jour nous ne pouvons plus voir nos...

J'ai pris rdvau collège sur ma semaine car ma fille a eu des soucis d'insutes sur la semaine de la maman la maman n'a rien fait à part appeler service harcèlement et dire à ma fille de gérer. elle m'a informé 2...

Est-ce qu'on peut me reprocher que mon enfant ai des difficultés scolaires et d'apprentissage dans le cadre d'une aemo ? qu'est-ce que le juge attends de moi ?...

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 2 ans, j'ai créer lors de la naissance de ma fille un livret a ou la mère a accès pour pouvoir y mettre et retirer de l'argent. cependant, aujourd'hui nous sommes en...

Je suis suivie depuis 2 ans par une mesure d'aemo. est-ce que le fait d'être en désaccord avec le renouvellement de la mesure (renouvellement sans audience et sans que l'éducatrice m'ai fait part des...

Je me suis séparée du papa de ma fille il y a 3 ans pour violence conjugale et négligence vis-à-vis de notre fille. depuis tout ce temps, il est absent de la vie de ma fille. une mesure d’aemo est en cours et vas peut-être être...

Un jugement a été rendu pour fixer une indemnité d'occupation d'un logement commun occupé par mon ex mari dans le cadre de la liquidation de notre communauté. ce jugement a été ordonné avec exécution provisoire en 2019...

J'ai obtenu une mesure de protection et d'éloignement, la jouissance du logement et garde exclusive des enfants. est ce que je peux retirer sans son accord mon ex du bail que nous avons signé a l'origine tous les...

Le père de mon fils exerce ses droits de visite chez moi pour voir notre fils de 3 ans comme mentionné dans notre jugement. les visites ne se passent pas bien: il fouille dans mes affaires, me vole, me rabaisse devant notre enfant...

Ma femme est séparée de son premier mari en 2018. mr à la garde de l’enfant depuis 2021 date où j’ai rencontré mme, nous avons préféré laisser la garde à mr, car il montait l’enfant contre sa propre mère, par jalousie qu’elle...

Depuis 13 ans je vis dans un logement insalubre humide. il y a 4 ans un expert et un huissier ont constaté les désagrément que je subit en étant locataire d'un logement au rez-de-chaussée. mon curateur à laisser un message sur...

Cela fait 3 ans que j'ai la garde de mon fils dans le 93 nous vivons et je souhaiterais transférer mon dossier du jaf qui est actuellement à avranches en normandie car auparavant c'est la maman qui avait la garde...

Je souhaite saisir le tribunal pour avoir des droits de garde pour ma fille. je n'ai pas mes avis d'impositions ni un acte de naissance à jour pour moi et qu'il faudrait aller chercher au nigéria. est-ce que je peux...

-monsieur x a fait une demande de mise en surendettement. -la demande a été déclarée recevable avec une proposition d'orientation vers un réaménagement des dettes. -Étant créditeur de monsieur x (je possède une hypothèque...

Je suis en garde alternée avec le papa de mes enfants.. je pars prochaine en vacances hors europe avec eux. je voulais savoir si il fallait une autorisation écrite et signée du papa ? si oui, faut-il un papier cerfa ou un simple...

Je pars prochainement en vacances avec mes enfants en tunisie. je voulais savoir il faut une autorisation écrite et signée du papa quand les parents sont en garde alternée ? mme monnier...

Voilà je devais passer le 17 octobre 2025 au jaf mais nous avons reçu les conclusions de mon ex et biensure elle veut augmenter la pension à 350 euros alors qu elle est de 250 actuellement d autant plus que la pension n est pas...

Nous avons déposé un dossier complet a la mairie.lofficier a envoyé le dossier au procureur motif fausse attestation d'assurance habitation.donc nous sommes retournés voir l'assurance qui nous informe que c'est bien...

Ma fille qui vient juste d avoir 18 ans fait n importe quoi en alternance elle touche 630 e elle dépense à tort et à travers ainsi que l argent que je lui avais mis de côté pour l instant elle vit encore sous mon toit si elle part...

J ai déposé un dossier de regroupement familial pour ma fille. le dossier est encore à l étude. si je change d entreprise es ce que cela va me penaliser lors de la visite de la mairie sachant qu il demande les bulletins de salaire...

Je veux ,suite à un refus de la cour d'appel , faire une nouvelle demande au juge des affaires familiale afin d'avoir des visites médiatisée avec ma dernière fille . elle vit dans le nord et moi dans le sud de la france...

Est ce que mes filles âgées de 18 ans et 12 ans peuvent faire une demande ommune pour des visites médiatisées vers le jaf pour voir leur petite sœur. peuvent t'elles prétendre à l'aide juridictionnelle merci de vos...

Comment faire pour trouver un avocat qui voudrait reprendre un dossier en cours avec l’aide juridictionnel accordé et pour une fixation de résidence en référé dans une nouvelle région j’ai 2 avocate qui m’ont déjà dit non merci de...

J'ai fait appel à un avocat pour mon jugement jaf. il s'est fait représenter par une de ses collègues et je n'ai eu aucun droit. j'ai donc fait appel,idem . puis-je changer d'avocat pour une nouvelle...

Je suis père d'une enfant de 2 ans et demi, séparés de la mère il y a un an. jusque ici, les modalités de garde et de pension étaient gérées à l'amiable. début septembre, la mère, après l'idée d'une convention...