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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Controle stupefiant

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 7420 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me…

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Probable vice de forme suite a retention de permis

Posée par eric1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric1971 7398 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle…

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Se désister d'une contestation en ligne d'amende

Posée par Aziz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi 7389 vues

J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire…

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Pas de procès verbal, contestation?

Posée par alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex 7388 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé…

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Suspension permis

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 7385 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du…

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Permis de conduire provisoire

Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 7383 vues

Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date…

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Retention de permis de conduire

Posée par Dylan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7378 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant vendredi dernier j'ai donc fait l'objet d'une rétention aujourd'hui sa fait 72h j'ai appelé la gendarmerie il me dise qu'il on envoyer mes résultats…

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Annulation de permis

Posée par Loveleo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loveleo 7359 vues

Le 12/8/18 j’ai reçu un courrier m’informant que je dois restituer mon permis car il est invalide. en effet 1 ère infraction pour conduite en état d’ivreds et 2 eme infraction conduite avec carte grise inchangée cela m’acoute 12…

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Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc 7345 vues

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour…

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Incohérence suspension administrative

Posée par Yoan76, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yoan76 7338 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension…

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Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu

Posée par BBoitnb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BBoitnb 7326 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif…

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Pv a la volee

Posée par chanpom, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chanpom 7313 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un…

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Récidive alcoolémie au volant ??

Posée par ferreira1993, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ferreira1993 7310 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il…

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Conduite sans permis

Posée par Lilyan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilyan 7268 vues

Mon mari il a un permis de conduite marocain qui il n'a pas pu le changé en france car ilest fait après la tenu de ses papier et récemment il s'est fait arrêter par la gendarmerie conduite sans permis et il va passer au…

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Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur

Posée par Véro, il y a 8 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Véro 7265 vues

Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur…

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Attente de convocation

Posée par Jerome1315, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome1315 7262 vues

Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et…

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Suspension pour 1g73

Posée par boulanger, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7255 vues

Mon neveu a eu un accident sans gravité uniquement matériel pour sa voiture fin avril, il a été contrôlé positif à 1 g 73, il est jeune conducteur et allait récupérer 3 points au mois d’août , actuellement il n'a toujours pas…

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Alcolemie positive au volant

Posée par toto51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7248 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé…

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Suspention du permis de conduire

Posée par coco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco 7244 vues

Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le…

Consulter Maître MAINGUY
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Quelles sanctions ?

Posée par Bigmama, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bigmama 7242 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement…

Consulter Maître BURATTINI
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Accident seul avec alcool

Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David 7234 vues

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il…

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Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?

Posée par Coolie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coolie 7229 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre…

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la réponse de SEBAN
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Date de validité permis après suspension 3 mois

Posée par Brad, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brad 7227 vues

Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos…

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la réponse de SEBAN
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Pas de nouvelles après rétention

Posée par Excestera, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Excestera 7220 vues

Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir…

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la réponse de PERET
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Conduite sans permis

Posée par Popo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 7219 vues

…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sens interdit

Posée par Fouga, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Sery 7218 vues

J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir…

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la réponse de franco
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Pas de réponses 2 mois après recours gracieux

Posée par Recours gracieux permis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par recours 7218 vues

J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Permis de conduire tunisiens

Posée par aziz haggui, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aziz haggui 7202 vues

Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Que risque ton pour conduite avec 0.91

Posée par Dines, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliaetche 7201 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Analyse taux cdt positif

Posée par Christine56, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine56 7200 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction…

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la réponse de Maître Rigoulot
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