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Ordonnance pénale, obligation de se présenter ?
Posée par danfordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6956 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6956 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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Maître DENECKER
 
Suspension pour 1g73
Posée par boulanger, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6944 vues

Mon neveu a eu un accident sans gravité uniquement matériel pour sa voiture fin avril, il a été contrôlé positif à 1 g 73, il est jeune conducteur et allait récupérer 3 points au mois d’août , actuellement il n'a toujours pas...

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SEBAN
 
Récidive alcoolémie au volant ??
Posée par ferreira1993, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ferreira1993 - 6939 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduite sans permis
Posée par Lilyan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilyan - 6931 vues

Mon mari il a un permis de conduite marocain qui il n'a pas pu le changé en france car ilest fait après la tenu de ses papier et récemment il s'est fait arrêter par la gendarmerie conduite sans permis et il va passer au...

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SEBAN
 
Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6917 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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SEBAN
 
Controle positif
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6915 vues

Suite à un contrôle fin octobre réalisé par la gendarmerie, j'ai été contrôlé positif au cannabis, en effet j'avais fumé la veille. passé le premier test salivaire, le gendarme ma proposé de faire un autre test salivaire...

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Maître DENECKER
 
Pas de nouvelles après rétention
Posée par Excestera, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Excestera - 6911 vues

Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir...

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PERET
 
Que risque ton pour conduite avec 0.91
Posée par Dines, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliaetche - 6893 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attente de convocation
Posée par Jerome1315, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome1315 - 6891 vues

Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et...

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Maître Rigoulot
 
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6887 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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Sand3110
 
Quelles sanctions ?
Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6880 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement...

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Maître BURATTINI
 
Test positif au cannabis
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 6872 vues

J'ai été contrôler par des gendarmes à la sortie du péage de l'autoroute le 9 octobre 2016 alors que je n avais comis aucune infraction j'ai eu de teste salivaires qui se sont révélés positifs je n'ai pas fait...

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SEBAN
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 6857 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6847 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait...

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SEBAN
 
Renseignements permis de conduire
Posée par Lea, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lea - 6843 vues

                                            lors de mes prochaines vacances en  côte d'ivoire je compte passer mon permis de conduire, sera t-il possible de procéder a l'échange en permis français ? (je suis au...

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Maître CISSE
 
Alcool au volant
Posée par Julien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6842 vues

Je suis convoqué au tribunal de créteil en vue d'une crpc pour conduite sous alcool lors d'un contrôle survenu au mois de janvier. en 2014 j'ai été convoqué pour une conduite sans permis ce qui fait une récidive de...

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c.tangalakis
 
3 ème visite médicale après suspension de 6 mois pour alcool et cannabis
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 6814 vues

Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de...

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Maître Rigoulot
 
Suspention du permis de conduire
Posée par coco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6801 vues

Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le...

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Maître MAINGUY
 
Garde a vue
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6792 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci...

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SEBAN
 
Lettre 3f
Posée par Loick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6790 vues

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à...

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SEBAN
 
Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur
Posée par Véro, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro - 6786 vues

Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur...

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SEBAN
 
Permis de conduire passé à l'étranger
Posée par tqm, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tqm - 6785 vues

Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci...

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Maître DENECKER
 
Récidive
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini - 6784 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste...

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SEBAN
 
Annulation de permis
Posée par Loveleo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loveleo - 6773 vues

Le 12/8/18 j’ai reçu un courrier m’informant que je dois restituer mon permis car il est invalide. en effet 1 ère infraction pour conduite en état d’ivreds et 2 eme infraction conduite avec carte grise inchangée cela m’acoute 12...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite scooter 50cm3 sous l'emprise de stupéfiant (cannabis)
Posée par Kvml, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 6770 vues

Je voudrais savoir quesque je risque pour la conduite d'un scooter 50cm3 sous l'emprise de cannabis sachant que je n'ai pas le permis b mais il y as 5 ans je mettais fait arrêter sans permis de conduire au volant de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc
Posée par Joey, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joey - 6761 vues

Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là...

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Maître BURATTINI
 
Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie
Posée par Evaneila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6754 vues

Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il...

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Maître DENECKER
 
Rétention permis / vice de procédure / erreur sur le prénom
Posée par pe-dv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6748 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une...

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Maître Rigoulot
 
Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?
Posée par Ksoprakevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ksoprakevin - 6731 vues

Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis...

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Maître DENECKER
 
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