J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Defaut de permis Posée par Anass, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7539 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse de Maître PRIEUR |
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Excès de vitesse présumé Posée par jacky, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7527 vues Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7490 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse de SEBAN |
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Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Vire de l'auto école Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 7479 vues Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 7475 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7468 vues ... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Pv à la volé Posée par kisteene, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 7438 vues Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7427 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Carte grise jamais délivrée Posée par CarolineB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CarolineB - 7409 vues Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 7341 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse de SEBAN |
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Pv et retrait de points Posée par michel, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 7337 vues Je suis chauffeur routier au volant d'un 40 tonnes je dois livrer un magasin en produit alimentaire mon patron m'appelle sur mon téléphone pour m'indiquer ou se situe ce magasin je suis intercepter par la police de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 7281 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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