Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 7433 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Excès de vitesse présumé Posée par jacky, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7432 vues Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7409 vues ... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Pv à la volé Posée par kisteene, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 7401 vues Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Vire de l'auto école Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 7381 vues Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7365 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Carte grise jamais délivrée Posée par CarolineB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CarolineB - 7350 vues Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse de SEBAN |
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Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 7288 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse de SEBAN |
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Pv et retrait de points Posée par michel, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 7254 vues Je suis chauffeur routier au volant d'un 40 tonnes je dois livrer un magasin en produit alimentaire mon patron m'appelle sur mon téléphone pour m'indiquer ou se situe ce magasin je suis intercepter par la police de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 7214 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Pv a la volee Posée par chanpom, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chanpom - 7211 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler positif au stupefiant vendredi dernier j'ai donc fait l'objet d'une rétention aujourd'hui sa fait 72h j'ai appelé la gendarmerie il me dise qu'il on envoyer mes résultats... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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