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Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stéphane - 7566 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale, obligation de se présenter ?
Posée par danfordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7547 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7539 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Excès de vitesse présumé
Posée par jacky, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7527 vues

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet...

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Maître DAHAN
 
Suspension administrative non avenue?
Posée par lego, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 7499 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est...

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Maître BURATTINI
 
Demande d'information.
Posée par Vince, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7490 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me...

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SEBAN
 
Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?
Posée par William, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par William - 7479 vues

Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas...

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Maître DENECKER
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7479 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 7479 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 7475 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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Maître BURATTINI
 
Kelle risque
Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7468 vues

...

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Maître BURATTINI
 
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ?
Posée par Djam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djam - 7458 vues

J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction...

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Maître DENECKER
 
Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 7438 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melll - 7435 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Quelques renseignement
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7427 vues

Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis...

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SEBAN
 
Peine principal amende délictuel , peine complémentaire 6 mois de suspension
Posée par Jo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7422 vues

J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende...

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Maître DAHAN
 
Refus de me rendre mon dossier de permis
Posée par Yvon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yvon - 7417 vues

Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est...

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c.tangalakis
 
Carte grise jamais délivrée
Posée par CarolineB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CarolineB - 7409 vues

Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son...

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Maître DENECKER
 
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 7409 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vode - 7388 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
3 ème visite médicale après suspension de 6 mois pour alcool et cannabis
Posée par Gege, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 7378 vues

Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de...

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Maître Rigoulot
 
Controle stupefiant
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 7341 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me...

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SEBAN
 
Pv et retrait de points
Posée par michel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 7337 vues

Je suis chauffeur routier au volant d'un 40 tonnes je dois livrer un magasin en produit alimentaire mon patron m'appelle sur mon téléphone pour m'indiquer ou se situe ce magasin je suis intercepter par la police de...

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SEBAN
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric1971 - 7331 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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SEBAN
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 7320 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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SEBAN
 
Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 7315 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boby - 7283 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 7281 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Posée par Luc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc - 7278 vues

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour...

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Maître DENECKER
 
Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yoan76 - 7262 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
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