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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Test positif au cannabis

Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan 7194 vues

J'ai été contrôler par des gendarmes à la sortie du péage de l'autoroute le 9 octobre 2016 alors que je n avais comis aucune infraction j'ai eu de teste salivaires qui se sont révélés positifs je n'ai pas fait…

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la réponse de SEBAN
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Conduite en fin de suspension administrative

Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH 7176 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour…

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Permis belge en france

Posée par Leo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leo 7175 vues

Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose…

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la réponse de Ads59
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Conduite scooter 50cm3 sous l'emprise de stupéfiant (cannabis)

Posée par Kvml, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 7174 vues

Je voudrais savoir quesque je risque pour la conduite d'un scooter 50cm3 sous l'emprise de cannabis sachant que je n'ai pas le permis b mais il y as 5 ans je mettais fait arrêter sans permis de conduire au volant de…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Lettre 3f

Posée par Loick, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7168 vues

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Renseignements permis de conduire

Posée par Lea, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lea 7154 vues

                                            lors de mes prochaines vacances en  côte d'ivoire je compte passer mon permis de conduire, sera t-il possible de procéder a l'échange en permis français ? (je suis au…

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Suspension de permis

Posée par James, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7151 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait…

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la réponse de SEBAN
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Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police

Posée par Florun, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florun 7148 vues

Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Controle positif

Posée par Seb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 7140 vues

Suite à un contrôle fin octobre réalisé par la gendarmerie, j'ai été contrôlé positif au cannabis, en effet j'avais fumé la veille. passé le premier test salivaire, le gendarme ma proposé de faire un autre test salivaire…

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la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Perquisition après contrôle de stupéfiant positif

Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine 7137 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue…

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Ordonnance penale pour infraction feu rouge

Posée par ordonnace penale, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7128 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis

Posée par dina, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina 7121 vues

Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et…

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Contravention retrait de points

Posée par ELISA, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7116 vues

J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de…

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Permis provisoire expiré

Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanne 7112 vues

J'ai passé mon permis en juillet (que j'ai obtenu !! ) et eu un certificat provisoire. malheureusement, je viens de voir seulement maintenant le dossier à remplir sur internet(avec la grosse charge de travail que…

Consulter Maître DAHAN
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Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc

Posée par Joey, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joey 7108 vues

Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Délai 120 h de rétention depasser

Posée par Mamate, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamate 7082 vues

Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit…

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la réponse de Maître Mahjoubi
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Date d'effet suspension de permis ordonnance pénale

Posée par Benoit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 7065 vues

J'ai eu une rétention de permis pour conduite en état alcollique le 21 janvier 2020 avec une convocation pour une ordonnance pénale le 6 avril 2020. je n'ai pas pu donner mon permis aux forces de l'ordre l'ayant…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Alcool au volant

Posée par Julien, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN 7061 vues

Je suis convoqué au tribunal de créteil en vue d'une crpc pour conduite sous alcool lors d'un contrôle survenu au mois de janvier. en 2014 j'ai été convoqué pour une conduite sans permis ce qui fait une récidive de…

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la réponse de c.tangalakis
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Suspension de permis pendant le confinement

Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #892025 7059 vues

Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma…

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la réponse de Maître MILI
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Pas de récupération de point

Posée par Romain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain 7058 vues

Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Lettre 48si reçu aprés stage

Posée par foufalignac, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par foufalignac 7041 vues

Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Abus de pouvoir

Posée par lisette, il y a 11 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lisette 7041 vues

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Erreur lettre 3f

Posée par Xavier, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xavier 7034 vues

Mon permis a été suspendu suite à une vitesse excessive (+40km/h) et alcoolémie positive. or à la réception de la lettre 3f, l infraction retenue c est excès de vitesse, il y a que des croix sur tte les autres motifs. et même ou il…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Notification supension permis de conduire

Posée par POTTOK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POTTOK 7032 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Thc positif délai procédure

Posée par Pooss, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pooss1 7029 vues

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Permis de conduire passé à l'étranger

Posée par tqm, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tqm 7029 vues

Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Garde a vue

Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 7024 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci…

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la réponse de SEBAN
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Récidive

Posée par Nini, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nini 7019 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste…

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la réponse de SEBAN
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Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie

Posée par Evaneila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7010 vues

Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il…

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Suspension de permis et test psychotechnique

Posée par ErwanS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ErwanS 7006 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la…

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