Une question en droit bancaire ?

Peut ont me saisir sur mon compte bancaire alors que j'ai déjà fait 3 versement de 50? à l'huissier...

Nous sommes en train de faire des démarches pour que notre frère bénéficie d'une sauvegarde de justice. en attendant la réponse du juge quelle est la responsabilité de la banque si elle lui accorde une carte crédit à débit différé...

J'ai pris un crédit sofinco au mois de février avec des mensualités de 311 euros pour un crédit au départ de 17000 euros..il me reste aujourd'hui 16 466 euros à rembourser , je voudrais solder ce crédit envers sofinco..y...

Victime d'une escroquerie par virement de 48000 euros ! la personne se faisant passer pour une société de placement d'argent alléchante et convainquant par ces propositions ! me demandant des sommes d'argent pour commencer 1000...

3 jours après avoir été saisie,je reçois une lettre recommandée, esque chronologiquement ces normal ? cordialement...

Ma banque ne m'a pas informer des placement possible avec l'argent disponible sur mon compte courant 140 000 ? que faire ?...

Ma sci n'a plus payée ses échéances depuis plus de 5 ans. j'ai lu un article indiquant : une sci est un non-consommateur puisqu'elle ne fait pas de commerce. a ce titre, la banque dispose de 5 ans pour engager une procédure à l'encontre de...

J'ai eu recours à un crédit à la consommation il y a 15 ans environ, je souhaiterais savoir si il y a prescription au bout d'un certain temps ? car ce crédit est censé être remboursé depuis 13 ans et que la société de...

J'ai souscrit à un prêt étudiant il y a quelques années, que j'ai commencé à rembourser. j'ai réalisé il y a peu de temps que la banque ne m'avait jamais donné d'exemplaire du contrat signé et je n'ai qu'un document récapitulatif...

Je viens de recevoir 1 commandement de payer aux fins de saisie vente, concernant 2 jugements en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance de chalons en champagne, des 19 et 20 octobre 2010. il est...

J'aimerai connaitre si possible les sanctions et mesures penales prises lorsqu'il y a eu non respect des devoirs et obligations par le banquier en presence deconflits d'interet...

Je suis mineur et pour mes études supérieures on me demande un compte bancaire à mon nom obligatoirement pour recevoir ma bourse scolaire. sauf que je suis en situation irrégulière. je n'ai pas de carnet d'identité ni de...

Il y a 2 ans, j'ai appris que mon compte assurance vie avait été clôturé 4 ans auparavant. par qui ? c'est là ma question. j'ai donc pendant 2 ans demandé des informations à ma banque concernant les rachats et la...

J’ai ouvert un compte de monnaie électronique pour mon fils âgé de 10 ans : pix**pay. ma mère est décédé et il a reçu donc de sa grand même un héritage de 17000 euros. tout de suite le compte a été bloqué et il a fallu que je...

J’ai actuellement un dossier banque de france avec gel des créances jusqu’en 2024. j’ai tout réglé, et j’ai réclamé les attestations de soldes correspondantes. j’avais trois crédits à ma banque, soldés donc, et ce depuis le 18...

Mon compte est actuellement bloqué a cause d’un incident auquel je suis victime d’escroquerie par cheque qui sont revenu impayé je voulais savoir est ce que ca veut dire que je suis en interdit bancaire ? la...

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement...

Je me suis portée caution solidaire avec mon ex mari pour un prêt professionnel contracté lorsque celui-ci a pris la gérance d'un restaurant. le restaurant a été vendu aux enchères l'année dernière, nous sommes actuellement mis en...

J'ai demandé un prêt conso à ma banque qui me réclame une caution mais refuse celle de mon père qui a largement les moyens mais qui est trop vieux (92 ans). j'ai donc demandé à un ami de se porter caution. j'aimerais...

Je viens de m’apercevoir que j’ai eu une saisie attribution. je me suis rapprochée de mon conseiller financier qui m’a donné l’origine de cette saisie. je me suis rapprochée de l’étude d’huissiers qui me dit que c’est normal ! en...

J'aimerais savoir quels sont les documents indispensables (j'insiste sur le côté indispensable) pour pouvoir lancer une de prêt immobilier terrain + construction maison et obtenir les accords tarifaires définitifs ?...

Ma banque a signé un pré de 66000? et devait me créditer de la somme pour rembourser mon leasing voiture , un prêt consommation de 14150 ? et rajouter 20.000 euros sur mon compte courant ou il y avait 38000 euros. elle a commencé...

Ma nièce fait desvirements en ligne sur le compte de sa grand-mère epahd section protégée sans procuration. en a-t-elle le droit...

Je voudrais juste éclaircir un point que notre conseillère bancaire nous a dit et qui m'étonne. mon associé et moi même avons fait un emprunt à la banque pour notre société. nous sommes caution solidaire toutes les deux et...

Si je veux augmenter le montant de mon ouverture de credit, puis-je demander à ma banque de me faire un avenant sans rédiger un nouveau contrat ?...

Mon mari a bloqué les compte épargnes qui sont à son nom mais donct une partie m'appartient ! la banque a- t-elle le droit d'approuver cette action ? merci d'avance. bien cordialement...

Je souhaite vendre une voiture,mais il me reste encore 1 ans de crédit. la carte grise est bien à mon non et la voiture n'est pas é gage. hier j'ai regardé le contrat et j'ai vu ça " 1) vous vous inter- disez...

Il y à un mois, l'urssaf à procédé à une saisie attribution sur mon compte, pendant cette même période, ma demande de délai de paiement de mon solde débiteur auprès d'eux à été accepté. cependant, il a été accepté pour la...

Je suis fonctionnaire et ma banque en transmettant mon dossier de domiciliation à la solde a envoyé le numéro de compte d'une autre de leur cliente à la solde ,cette cliente a donc reçu mon salaire pendant 4 mois accours desquelles...

Mon épouse addicte aux jeux a réussi a obtenir auprès de sa banque deux prêts en 6 mois d'un montant global de plus de 50 k? alors qu'elle était déjà endettée avec des cartes de crédits. ces revenus de retraitée sont de 1200 ? par...