Une question en droit bancaire ?

J’ai contracté un prêt perso suite à 2 échéances impayés nov et déc 23 mon dossier a été envoyé à l’huissier. j’ai demandé un report exceptionnel au créancier mais c’est l’huissier qui m’a contacter en m’indiquant de payer la...

Une entreprise artisanale me demande un acompte sur travaux.le chef d'entreprise falsifie le cheque et rajoute le prenom de sa conjointe et depose le cheque sur le compte joint.la banque denie toute responsabilite sur erreur...

Le précédent sujet (https://www.alexia.fr/questions/507302/delais-de-paiement-sans-faire-opposition-a-une-oip.htm) étant marqué comme "résolu", j'en poste un nouveau, mais le sujet est un peu le même... car je persiste à...

Victime fraude investissement sur internet ma banque boursobank n'a pas bloqué virement pour information complémentaire et verifier pertinence de cet investissemnt quel recours merci...

Je suis divorcée depuis octobre 2023. mon ex-mari et moi avions un compte-joint qui a été clôturé en août 2022. en mars de cette année, mon ex-mari a fait débloquer une réserve d'argent à un taux faramineux, qui était reliée à...

(autre question) lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai...

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement...

Nous avons reçu une demande de mise en demeure d un huissier pour sofinco suite déchéancede pret..je lui ai demandé par mail un échéancier .ce matin,l huissier s est présenté chez moi en me disant que si je ne regle sous 48h il...

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement...

Le prêt bancaire que nous avons contracté pendant notre mariage n'a été remboursé par aucun de nous après le divorce, mais j'ai fait toutes les démarches nécessaires et j'ai gagné. cela fait huit ans que...

J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?...

Un huissier est passé a mon ancienne adresse en juin 2024 (je n'y suis plus depuis 2 ans) pour signifier un acte. cet acte n'a donc pas été pris ni remis a "personne" la bonne adresse lui a été indiquée. il ne l'y a...

Suite à une transaction immobilière en 2004 , nous ne retrouvons pas la somme importante sur les compte à mon beau père qui est décédé l’année, par contre nous avons un relevé du notaire montrant que ce chèque a été débité , mais...

Mon ex compagne avec qui j'étais au moment des faits, a contracté un crédit à la consommation, à son nom, en mars 2024 de 10000,00 ?. nous avions un compte joint et étions plus ou moins en difficulté financière et les...

Avec mon ex mari nous avions contracté en 2012 un crédit conso de 10000 euros à la banque avec un titre executoire à mon encontre et celle de mon ex mari solidairement rendu en 2018 pour non paiement. cette dette a était racheter...

Je suis monsieur boissons. j’ai un problème avec mon compte bancaire depuis le 21 mai pour mise en conformité de mon compte bancaire. j’ai fourni les papiers que la banque m’a demandé en temps et en heure mais mon conseiller ne les...

J'ai pris un arrangement avec l'huissier pour une dette urssaf. ma société est en liquidation judiciaire. est ce que la banque a le droit de prendre des frais chaque mois alors que l'huissier a procéder a la main levée merci...

Je me permets de venir ici afin de m’éclairer . ma mère a déposé un chèque sur le compte bancaire où devait être débité le chèque ce qui a mis un fichage fcc à la banque de france pour provision insuffisant , nous avons renvoyé le...

La banque doit elle tenir compte des mensualités d'un crédit prélevé sur ce compte...

J ai un impayé , nous avons signé un compromis de vente le 1 avril aujourd'hui le 8 la banque m annonce une saisi du huissier sous quinzaine et j ai une signature définitive le 19 août j ai prévenue ma banque qu il avait un...

J'ai effectuer un achat sur amazon et voulant profiter du faite de payer en 12 fois ( j'ai acheter une shampouineuse ouvert ma micro entreprise et commencer a vendre mes services et louer cette shampouineuse ) sauf que...

Voilà, ma femme à procéder à un changement de compte d'épargne ( ancienne banque), vers un autre compte d'épargne ( nouvelle banque), en utilisant et en remplissant le formulaire de mobilité bancaire le 27 décembre 2023 dans la...

Est-il possible de rompre un contrat de prêt professionnel, ainsi qu'un contrat de leasing suite à un arrêt d'activité ? j'étais micro-entrepreneur, soumis au régime micro ba, et j'ai cessé mon activité au 31/12 sur le site des...

Il y a 7 ans, traversant une période difficile, je n'ai pu rembourser un découvert bancaire auprès de la banque postale, cette dette à été inscrite au ficp pendant 5 ans et elle est arrivé à terme en 2022 et radié du ficp à...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé...

En 1996 j'avais obtenu un crédit personnel auprés de la bnp pour équivalent de 10 000 euros d'aujourd 'hui suite à des problémes de paiements et à un moment donné une société de recouvrement à fixée un échéancier qui...

Mon compagnon avait une dette qu'il avait contracté avec son ex-femme en 1995. en 2016 il a reçu un premier courrier d'un huissier lui demandant de payer , sous la pression nous avons versé 50€ pendant quelques mois sans...

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de 11.049€ à la suite d'un non remboursement de crédit médiatis en 2002. en décembre 2004, il y a eu un titre exécutoire qui...

Mon ex a dissimuler un compte d'épargne de 19000 € ? , et transformer celui ci ,en un nouveau placement 1 mois ou 2 après notre séparation .j'ai réussi dernièrement à avoir les preuves que ce compte était commun .mais il...

Nous avons un prêt immobilier en cours avec mon ex-concubin. celui-ci a arrêté de rembourser sa part du prêt et je suis appelée par la banque car solidaire. est-il possible de contraindre le co-emprunteur à payer et si oui...