Une question en droit bancaire ?

En 1988, mon concubin a contracté un crédit avec un organisme de crédit covefi pour lequel j'étais co-emprunteur mais il n'a pas pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. en 2000 nous avons reçu une...

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous passions en...

Ma banque societe generale a cédé sa créance ( ma dette) à une société de recouvrement mcs&associé. ma banque ne m a pas informé. mcs&associé m a envoyé une lrar pour m informer qu'elle est propriétaire de la créance . mais...

J ai soit disant un compte chez monabanq mais je ne suis pas cliente et je leurs doit soit disant 4292,26? que doit je faire je pense à une arnaque...

Ma banque m'a écrit pour me dire que j'avais une saisie attribution qu'ils n'ont pu honorer. je n'ai jamais rien reçu, aucun documents. ne sachant pas de quoi il s'agissait j'ai appelé l'agence de recouvrement , ils m'ont donné le...

Mon ami à pris un crédit il y a plus de 10 ans . il a cessé de payer qq mois après il y a quelques semaines une société de recouvrement l a contacté par téléphone pour une dette de 1000 euros , il a validé par peur d’huissier mais...

Je voudrais savoir si un titre exécutoire qui date de 2004 est toujours valable en 2020 ,?et est qu un huissier peut faire une saisie sur mon compte banquaire alors que je ne touche que l allocation spécifique de solidarité soit...

J'ai vendu ma voiture au prix de 10000€, payer en chèque, celui ci m'ai revenu impayer, et l'acheteur a casser le véhicule, en m'accusant d'un mauvais état des freins hors celui ci était vendu avec le ct ok...

Le 30 janvier j'ai été arnaqué sur mon compte bancaire. l'arnaqueur m'avait contacté par téléphone faisant semblant d'être un conseiller banquier et m'a vidé mon compte. a la minute j'ai contacté le...

D'après ce que j'ai pu trouver lorsqu'une créance est cédée, le débiteur doit être notifié de la cession de cette créance. dans quel délai cela doit il être fait ? (pour préciser un peu ma demande il s'agit...

J’ai reçu en février un courrier d’huissier avec une injonction de payer datant d’avril 2011. voyant la date je n’ai pas trop pris cela au sérieux, mais je viens de recevoir un courrier de l’huissier menaçant de se déplacer en vue...

Suite a une demande de rachat de mon prêt professionnel, je me suis aperçus que la clause de rachat sans frais que j'avais demandée lors de la signature du prêt n'était pas respectée. (.clause présente dans tous mes...

Avant de décéder en décembre 2023, notre mère avait dans le cadre de la vente de son appartement en espagne, donné procuration à l'agence immobilière chargée de cette tractation. un acte notarié avec apostille,établi en...

Victime d une saisie attribution je souhaite savoir comment procéder pour la contester en effet un huissier erà saisi mon compte : en 2012 j ai ete condamnée par le tribunal a rembourser un revolving l affaire était gérée par un huissier le...

J'ai fait une demande de virement de mon compte courant vers mon ldds le compte courant a bien été débité mais la somme n'a pas été créditée sur mon ldd sans explication de ma banque merci...

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ? merci de vos...

Mon mari et moi-même sommes victimes d'une injustice par notre banque. nous avons contracté un prêt immobilier pour la première fois en juin 2021 pour un achat en vefa (logement neuf) pour un montant total de 240 000 ?. un prêt...

Le plafond de virement à la banque postale est de 4000€ par jour. au guichet c'est le même plafond? je souhaite faire un virement de 6000€ pour payer 6 mois de loyer. je viens de l'obtenir et je souhaite faire cette...

à l'attention de me pierre nicolet, , je suis aussi d'une grande rigueur mais surtout d'une grande ténacité : lorsqu'un juge, un magistrat ou un avocat bafoue le droit, je ne m'en laisse jamais compter. question : j'ai répondu...

Suite à des soucis de remboursement auprès d'un créancier, une scp d'huissiers avaient la prise en charge de mon dossier. ce matin, j'ai reçu un mail de leur part m'informant qu'ils avaient perdu la gestion...

Suite à une séparation compliquée, la maison acquise avec mon ex compagnon a été vendue aux enchères. après distribution, il reste un solde à devoir de 40 000 euros. ma question est la suivante : le remboursement du solde doit il...

Le debiteur doit il etre prévenu par acte d'huissier pour une deuxième saisie attribution sur son compte avant la saisie. merci de votre réponse...

J'ai une dette qui date de 2008 auprès d'un organisme de crédit qui n'a jamais fait aucune démarche : pas de courrier recommandé, pas d'assignation dans les deux ans. la dette est forclose. le créancier s'est réveillé l'année...

Juin 2009 un jugement du tribunal d'instance de chateaudun a étteint toutes les créances à notre encontre. depuis cofidis par l'intérmédiaire d'un huissier de bordeaux (cambron) s'acharne à récupérer une soi...

Il y a t il prescription pour un crédit facet datant de 2009?on me demande de régulariser en 2019.sans jugement.merci de votre réponse.cordialement...

Il y a quelque mois ma banque m'a autorisé à avoir un découvert de 6000e , entre temps j'ai eu des soucis avec mon employeur qui ne m'a pas payé correctement pendant des mois ce qui a fait que j'ai atteint les 6000e de découvert...

Je suis en leasing avec la diac et depuis le 11 janvier j'ai ma voiture en panne et je ne l'a récupérerai pas avant fin février. puis je demander à la diac le remboursement des mensualités de ces deux mois car je...

Un huissier me réclame 3700 € sur un impayé d'un crédit cofinoga, qui entre temps a changé en cetelem, mais je n'ai jamais signer de contrat avec cetelem, pouvez vous m'aider...

Nous avons gagné un procès en dernier ressort , l adversaire a fait appel, qu il a perdu car dernier ressort, ensuite un a fait un référé ( appel de l appel…) qu il a perdu aussi car toujours dernier ressort… le dernier jugement a...

Ma banque a supprimé ma cb par erreur. et je me suis retrouvé sans moyen de paiement en attendant son intervention en réparation, soit 10 jours. quels sont mes recours?...