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Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4645 vues Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Puis-je bénéficier d'un bracelet électronique ? Posée par Stéph, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéph - 4644 vues J'ai rendez vous avec le service d'application des peines et je n'ai pas encore signé de contrats de travail j'ai beaucoup d'entretien et je suis en attente d'une réponse d'un centre de formation. je suis très actif dans mes... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Cheque carpa Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4643 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse deMaître Carré |
Renouvellement de détention provisoire Posée par lili, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4640 vues Mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017. celle-ci a été renouvelée aux motifs que l'instruction n'avait pas suffisamment avancé, et qu'il pouvait y avoir un risque de récidive (il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon avocat me laisse tomber ! Posée par Tian, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4636 vues Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Avis à victime de se constituer partie civile Posée par Gilard, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilard - 4632 vues J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se... Consulter la réponse deMaître Djae |
Quel type de sanctions? Posée par toutsavoir, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutsavoir - 4619 vues Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Fausse accusation de viol Posée par bernard-dewagtere, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bernard-dewagtere - 4613 vues Pouvez-vous m'indiquer les peines encourues pour fausse accusation de viol en vue de nuire à une personne ?... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Interdiction de sortir du territoire français Posée par Parisien 75, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4611 vues Je suis très confus j'ai été arrêté en juin 2019 pour un malentendu par la dgsi j'ai passé 4 jours dans leur locaux après un interrogatoire poussé ils m'ont relâché après vérification mon casier est vierge à ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Report de l'audience Posée par Régine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 4611 vues J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que... Consulter la réponse deMaître MENUT |
Un crédit non remboursé et jugement déja prononcé Posée par patou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4605 vues Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Classement sans suite d 'une plainte Posée par david, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 4599 vues Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pointage contrôle judiciaire Posée par J08, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 4582 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat commis d'office et demande d'honoraires Posée par joelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joelle - 4573 vues Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
La subtilité d un enquêteur de police Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 4569 vues Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Anorexique depuis plusieurs années, mon conjoint et moi avons fais a plusieurs reprises de fausses ordonnances parfois a son nom parfois au mien afin d d'obtenir des diurétiques afin de soulager mes douleurs suite à des... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespérée - 4559 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Fausses accusations de viol Posée par Test12345, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4558 vues Il y a 3 ans j'ai eu une relation d'un soir avec une fille que je connaissais, ça s'est passé normalement et dans les règles, on s'est demandé si on avait eu des rapports à risque etc, quelque chose de bien... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Contrôle de gendarmerie verbalement agressif Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 4548 vues Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Porter plainte au pénal lorsque les raisons sont multipes Posée par Uriel, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uriel - 4534 vues Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème... Consulter la réponse deMaître legros |
Récupérer mon vehicule pour taxi illégal Posée par Perla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perla - 4529 vues Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Peut avancer une date d’audience ? Posée par lili77800, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4521 vues J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Poser une camera dans boite aux lettres Posée par parker2a, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4515 vues Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignements Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4514 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Aide Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 4513 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol a l'étalage Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4511 vues J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Notification retrait de plainte Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 4497 vues Je vous contacte pour avoir une information concernant un retrait de plainte. je suis la partie défenderesse, et une plainte a été déposé il y a 1 mois. elle a été retiré il y a quelques jours. la gendarmerie m'a prévenu par... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Officier de police judiciaire et appels Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4489 vues Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait... Consulter la réponse deA0130995417 |
Soutien sans faille de mon avocat Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bisounette - 4478 vues Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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