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Composition pénal
Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4946 vues

J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??...

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TANGALAKIS
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4943 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4943 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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Farah
 
Notification de prolongation de deux mois après deux mandat de dépôt de 4mois
Posée par Rafael, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rafael - 4943 vues

Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la...

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Maître MILI
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 4942 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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Maître Nicolet
 
Erreur d’une lettre dans le nom sur une convocation et sur une plainte
Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 4939 vues

Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification...

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Maître Zerbib
 
Abusr sexuel, esponsabilité de l État?
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 4937 vues

Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres...

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Maître DAHAN
 
Maltraitance, porté plainte ?
Posée par kalio, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kalio - 4935 vues

Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de...

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Maître FINGERHUT
 
Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 4933 vues

Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4932 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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Ribot
 
1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Marc68, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc68 - 4931 vues

Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci...

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Dufour
 
Autorités parentale ?
Posée par délie, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delie - 4931 vues

J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Surcis mise à l'épreuve
Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4931 vues

Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment...

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TAYORO
 
Question sur une peine encourus
Posée par Mr sans nom, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4930 vues

J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Dommages et interets
Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4930 vues

Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Un teste salivaire aux stupefiant donne t il le droit a une perquisition
Posée par perquisition, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par perquisition - 4929 vues

Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 4928 vues

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

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Ribot
 
Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4927 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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la réponse de
Dufour
 
Demande pour arrêt de versement pension alimentaire .
Posée par Taupe, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taupe - 4926 vues

Mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour demander à ne plus touchés la pension alimentaire pour mon fils,que mon ex mari me verse...

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la réponse de
MAITRE TAYORO
 
Un crédit non remboursé et jugement déja prononcé
Posée par patou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4925 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide pour remplir un dossier pour un avocat commi d'office
Posée par Sebastien, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4923 vues

Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Les métier autorisés
Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4918 vues

Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier...

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TAYORO
 
Chambre correctionnelle et assistance avocat partie civile
Posée par Morgan, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan - 4916 vues

Suite a qualification de 3 plaintes faux et usage de faux, abus de faiblesse et abus de confiance par la juge d instruction le 15 juillet dernier dont je me suis constituée partie civile, je me trouve a ce jour sans avocat...

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de Almeida Costa
 
Officier de police judiciaire et appels
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4916 vues

Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait...

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la réponse de
A0130995417
 
Puis-je bénéficier d'un bracelet électronique ?
Posée par Stéph, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéph - 4915 vues

J'ai rendez vous avec le service d'application des peines et je n'ai pas encore signé de contrats de travail j'ai beaucoup d'entretien et je suis en attente d'une réponse d'un centre de formation. je suis très actif dans mes...

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Maître de Brunhoff
 
Délais de sortie après une dml
Posée par Louise, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEROY SZWED - 4912 vues

J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y...

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la réponse de
Maître GUIHARD
 
Bonjour
Posée par sherazade, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4910 vues

Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Récupérer mon vehicule pour taxi illégal
Posée par Perla, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perla - 4890 vues

Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme...

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Maître Maallaoui
 
Impossibilité de se dénoncer pour contact escorte
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4882 vues

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

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Maître Cassé
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4875 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître DJAE
 
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