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Reprendre des études de droit à 40 ans avec un bac pro
Posée par Oprah78, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oprah78 - 5266 vues

J'ai 40 ans, j'aime étudier, j'ai suivi plusieurs formations en ligne en communication et psychologie, tout en travaillant et en éduquant mes enfants. maintenant qu'ils sont plus autonomes, j'aimerais...

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KAMMERER
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sl - 5260 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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Maître Cassé
 
Avocat commis d'office et demande d'honoraires
Posée par joelle, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joelle - 5258 vues

Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme...

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Maître Vanoverschelde
 
Plainte simple avant citation
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5258 vues

Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?...

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Maître BENOIT
 
Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 5252 vues

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

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Maître DAHAN
 
En instance de divorce mon mari diffuse une vidéo de moi ou je pète un plomb
Posée par Penelope, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5252 vues

Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon...

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Maître Cassé
 
Heures sorties bracelet électronique
Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 5250 vues

Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir...

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Maître Cassé
 
Notification de prolongation de deux mois après deux mandat de dépôt de 4mois
Posée par Rafael, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafael - 5249 vues

Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la...

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Maître MILI
 
Menaces de morts
Posée par Wil, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5243 vues

J'ai porté plaint voila plus d'un mois pour menaces de mort. j'ai été convoqué mais à ce jour, je n'ai aucun retour. je souhaiterais savoir, ce qu'il en est car je subi du tapage volontaire de ces voisins...

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de Almeida Costa
 
Fausses accusations de viol
Posée par Test12345, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5243 vues

Il y a 3 ans j'ai eu une relation d'un soir avec une fille que je connaissais, ça s'est passé normalement et dans les règles, on s'est demandé si on avait eu des rapports à risque etc, quelque chose de bien...

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Maître de VILLELE
 
Incendie volontaire d'une dependance de ma propriete louee?
Posée par Mamanbi, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamanbi - 5240 vues

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

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la réponse de
Guylène Grimault
 
Mon avocat me laisse tomber !
Posée par Tian, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5240 vues

Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande des délais concernant une demande de remise en liberté
Posée par Arthur2002!, il y a 11 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Linouch - 5238 vues

Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour...

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BELIGHA
 
Faire appel
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 5238 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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la réponse de
Dufour
 
Corruption
Posée par mitta, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mitta - 5235 vues

J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Récidive alcoolémie au volant
Posée par Mckoye, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5233 vues

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce...

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la réponse de
Maître LELLOUCHE
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par CindyB11, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5224 vues

Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Délai d'attente juridique et avis sur mon cas
Posée par Juju, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juju - 5223 vues

J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

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PHOUR
 
Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moment45 - 5223 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana - 5222 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marko - 5218 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ?
Posée par Cateb, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5218 vues

Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si...

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Maître BENOIT
 
Questions posés lors d’un aménagement de peine
Posée par Mathilde.93, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5215 vues

Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour...

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la réponse de
Maître JOHEIR
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou2010 - 5214 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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Farah
 
Renseignement de peine
Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5214 vues

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...

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Ribot
 
Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 5213 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Casier
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5212 vues

Que veut dire réhabilité...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 5211 vues

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

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la réponse de
Ribot
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 5211 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître DJAE
 
1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Marc68, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc68 - 5211 vues

Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci...

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Dufour
 
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