Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4647 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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2eme vol à l’étalage Posée par Victorianop, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4647 vues Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais... Consulter la réponse de
Maître CANCIANI |
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Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4646 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Composition pénal Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4646 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4646 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4646 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Cambriolage Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4646 vues Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines... Consulter la réponse de
SALECROIX |
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Autorités parentale ? Posée par délie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delie - 4646 vues J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4646 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai 40 ans, j'aime étudier, j'ai suivi plusieurs formations en ligne en communication et psychologie, tout en travaillant et en éduquant mes enfants. maintenant qu'ils sont plus autonomes, j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître Kammerer |
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Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4646 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de
Ribot |
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Fraude au code de la route Posée par Sarah1234, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah1234 - 4645 vues J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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J'ai retiré une convocation à la gendarmerie devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). cela signifie t'il qu'il s'agit seulement d'un rappel à la loi ?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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