Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.

Posée par Nate, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 5506 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Classement sans suite d 'une plainte

Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david 5505 vues

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Information sur la libération de peine parental

Posée par emilie, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5496 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le suspect est-il prévenu du classement sans suite

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5496 vues

J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Contrôle de gendarmerie verbalement agressif

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred 5493 vues

Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avertissement pénal probatoire

Posée par Agde34300, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5492 vues

Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis…

Consulter Maître Carlier
la réponse de Maître Carlier
Résolu

Partie civile sans avocat

Posée par Lo44, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lo44 5485 vues

J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO
Résolu

Problème de voisinage

Posée par LUC, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 5480 vues

Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Convocation

Posée par eric, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans 5477 vues

Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Rejet d’une juridiction non compétente

Posée par Antoinedela, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthurio 5473 vues

Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Absence rappel à la loi

Posée par laure90, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcus 5461 vues

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Report de l'audience

Posée par Régine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine 5459 vues

J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que…

Consulter Maître MENUT
la réponse de Maître MENUT
Résolu

Arnaque escorte

Posée par Kal, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 5445 vues

J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Faire exécuter un jugement

Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sarah 5425 vues

J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Huis-clos

Posée par cloride, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloride 5411 vues

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?…

Consulter
la réponse de Ribot
Résolu

Fraude au code de la route

Posée par Sarah1234, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah1234 5407 vues

J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Non présentation d'enfant

Posée par bri, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans 5403 vues

Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rejet du permis de visite à mon fils en preventive

Posée par Fifine, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifine 5400 vues

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
Résolu

Officier de police judiciaire et appels

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5396 vues

Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait…

Consulter
la réponse de A0130995417
Résolu

Partialité évidente

Posée par DUBARRO, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DUBARRO 5387 vues

Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Risques encourus

Posée par Antho73, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 5385 vues

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Récidive alcoolémie au volant

Posée par Mckoye, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5382 vues

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce…

Consulter Maître LELLOUCHE
la réponse de Maître LELLOUCHE
Résolu

Signification de 5 mois d'emprisonnement delictuel avec surcis

Posée par Sacha, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5381 vues

Pouvez vous m'éclaircir sur le verdict en première instance de 5mois d'emprisonnement delictuel avec surcis? pour des violences conjugales a savoir que les faits se sont déroulés le 4 mars 2017 et que le jugement à eu…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
Résolu

Avocat pas informé de l'audience

Posée par Youssouf, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssouf 5380 vues

Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

2eme vol à l’étalage

Posée par Victorianop, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5380 vues

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais…

Consulter Maître CANCIANI
la réponse de Maître CANCIANI
Résolu

Convocation gendarmerie suite accident avp

Posée par ELEFE, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5378 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Accusée à tort

Posée par Eva, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva 5378 vues

J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO
Résolu

Heures sorties bracelet électronique

Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 5374 vues

Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.