Une question en droit pénal ?

Je voulais savoir si il était possible de classer sans suite une personne toujours vivante qui roule sans permis ni assurance sur la voie publique étant impliqué dans un accident causant cinq décès de 19 ans même si il n' est...

J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le...

Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte...

J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que...

Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la...

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

J’ai eu une mesure d’éloignement d’une durée de 3 ans suite à un harcèlement d’une personne envers moi. le procès a eu lieu en juillet 2023, sur le jugement il est écrit qu’il a une interdiction d’entrée en contact avec moi mais...

Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la...

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?...

Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité...

Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis...

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon...

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais...

Pouvez vous m'éclaircir sur le verdict en première instance de 5mois d'emprisonnement delictuel avec surcis? pour des violences conjugales a savoir que les faits se sont déroulés le 4 mars 2017 et que le jugement à eu...

J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire...

J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?...

J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui...

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionelle depuis 3mois pour vol de carte bancaire en réunion. il passe un interrogatoire le 10 juillet devant le juge, l'avocat va faire une dml, pensez vous que ce sera favorable ?...

Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait...

Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la...

Et t'ils possible de payer une amende suite à une infraction sur les armes avec une hipotheque sur un bien immobilier...

J'ai retiré une convocation à la gendarmerie devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). cela signifie t'il qu'il s'agit seulement d'un rappel à la loi ?...

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

La banque n'a jamais pu apporter la preuve matérielle de l'existence d'une procuration détenue par l'une de mes soeurs du compte-joint de mes parents. le juge d'instruction a déclaré dans le procès verbal...

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines...

J'ai 40 ans, j'aime étudier, j'ai suivi plusieurs formations en ligne en communication et psychologie, tout en travaillant et en éduquant mes enfants. maintenant qu'ils sont plus autonomes, j'aimerais...