Une question en droit pénal ?

Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme...

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?...

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...

Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?...

Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes...

J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses...

J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une...

J'ai fait un délit de fuite après avoir fait un petit accrochage sur un parking.j'ai 3 ans de permis,casier judiciaire vierge.j'ai avoue ma faute à la convocation part la gendarmerie.je risque quel sanctions. sachant...

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines...

Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon...

Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la...

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais...

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher...

J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire...

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce...

J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il...

Que veut dire réhabilité...

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui...

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai...

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me...

J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

Il y a 3 ans j'ai eu une relation d'un soir avec une fille que je connaissais, ça s'est passé normalement et dans les règles, on s'est demandé si on avait eu des rapports à risque etc, quelque chose de bien...