Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurenthoutan - 4475 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Délit de fuite Posée par Nicococo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicococo - 4461 vues J'ai fait un délit de fuite après avoir fait un petit accrochage sur un parking.j'ai 3 ans de permis,casier judiciaire vierge.j'ai avoue ma faute à la convocation part la gendarmerie.je risque quel sanctions. sachant... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sortie de tutelle Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4448 vues Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4447 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4426 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Plainte sans nouvelle Posée par lp75011, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lp75011 - 4422 vues J'ai porté plainte en septembre 2019, en décembre j'ai eu rendez vous avec la psychologue du tribunal et depuis pas de nouvelle, on nous a pas prévenu si le dossier était ouvert! est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Dédommagement ? Posée par anneke49, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anneke49 - 4418 vues Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4410 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arrêté avec de l'alcool Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4408 vues Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Effacement du taj Posée par Moletinii, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moletinii - 4407 vues Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sursis et récidive Posée par ., il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4407 vues Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Accident Posée par Melina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melina - 4407 vues J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4406 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
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J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
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Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retention d Posée par alain12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain12 - 4406 vues Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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