Je vous ecrit pour savoir si il et possible de transmettre d'autre documents a mon dossier en cours d'appel qui a etait plaidé le 15 octobre 2015 et que l'arrêt sera donné le 27 novembde 2015 mon avocat me dit... Consulter la réponse de
Maître CHAMIOT-CLERC |
| |
Procès en attente Posée par Aully, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aully - 4099 vues Mon mari à été en prison pour escrocrie... il en ai sortie en février 2013 depuis nous n'avons aucune nouvelle concernant un éventuel jugement y à t- il un délai maximum? de plus notre voiture à été saisie, j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
Depuis un an, je réclame la facture de travaux réalisés à mon domicile par un électricien que j'ai mis au pénal pour travaux non réalisés et escroquerie avec intimidation sur la personne et abus de faiblesse temporaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Maitre j'ai prêté de l'argent a la societe premium 2 automobile gérant mr knione abdekrime pour la somme de 380000 euros trois cent quatre vingt mille euros le 1 juillet 2014 avec reconnaissance de dette et contrat de prêt... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Pensez vous que mon avocate est reçu ce courrier. de plus, après presque sept ans que dure cette pensez vous que je risque une lourde peine... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai eu une altercation avec un gars pour un probleme de circulation il m'a craché au visage et m'a dit de me garer, ce que j'ai fais il est arrivé et m'a frappé je lui ai dis que j'étais handicapé il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 4094 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Plainte Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4086 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de
Nine |
| |
Révocation surcis Posée par Saya, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saya - 4080 vues J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ayant été dans une petite organisme, plus tard je me suis rendu compte que l'organisme en question avait commis des graves délits ( vol de données personnelles comme documents officiels, rib, etc...), en partant j'ai donc... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
| |
J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
| |
Je souhaites effectuer un dépôt de plainte pour abus de confiance et diffamation, le militaire de la gendarmerie que j'ai eu souhaite prendre mes empreintes et faire des photos. suis je obligé d'obtempéré à la demande du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En novembre 2022 nous avons eu une forte dispute avec mon compagnon. au cours de celle-ci il a repoussé brutalement notre fils qui tentait de l’empêcher de crier et au moment où je le récupérerais , mon compagnon m’a gifle ( gifle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
| |
Retiré une plainte Posée par Claudine, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4044 vues J'ai écrit au procureur signalant que je retiré ma plainte et que je ne me présenté pas a la convocation ,la personne jugée ne sais pas présenté non plu et a reçu une autre convocation celui ci est mon fils,que risque t'il?... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 4023 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Menaces de mort Posée par Jojo1932, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1932 - 4021 vues Depuis plusieurs années, je suis en couple, et cela se passe mal, je voudrais le quitter, il habite chez moi, ma chaque fois que je lui en parle, il devient violent verbalement et me menace de mort si je le quitte. il me suit si je... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20... Consulter la réponse de
Cathy |
| |
Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
| |
L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
|
|---|
