Une question en droit pénal ?

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en...

A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur...

J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois...

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

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Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour...

Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais...

Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune...

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

Comment contacer un juge d'application des peines?...

Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le...

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque...

Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016...

Je souhaites effectuer un dépôt de plainte pour abus de confiance et diffamation, le militaire de la gendarmerie que j'ai eu souhaite prendre mes empreintes et faire des photos. suis je obligé d'obtempéré à la demande du...

Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. des vêtements étaient remplis de sang! il ne devait pas de...

Maitre j'ai prêté de l'argent a la societe premium 2 automobile gérant mr knione abdekrime pour la somme de 380000 euros trois cent quatre vingt mille euros le 1 juillet 2014 avec reconnaissance de dette et contrat de prêt...

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour...

Mon mari à été en prison pour escrocrie... il en ai sortie en février 2013 depuis nous n'avons aucune nouvelle concernant un éventuel jugement y à t- il un délai maximum? de plus notre voiture à été saisie, j'ai envoyé un...

Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav...

Je vous ecrit pour savoir si il et possible de transmettre d'autre documents a mon dossier en cours d'appel qui a etait plaidé le 15 octobre 2015 et que l'arrêt sera donné le 27 novembde 2015 mon avocat me dit...

Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?...

Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de...

Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale...

Ayant été dans une petite organisme, plus tard je me suis rendu compte que l'organisme en question avait commis des graves délits ( vol de données personnelles comme documents officiels, rib, etc...), en partant j'ai donc...

J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été...

J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée...

Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me...

J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000...