Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

T.i.g et indemnisation compensatoire

Posée par maminou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maminou 4840 vues

Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Penal

Posée par Didine, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine 4839 vues

J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Incarcération pour revente de stupéfiants

Posée par Molly, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Molly 4838 vues

Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cour d'appel prud'hommes

Posée par alilou, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alilou 4835 vues

Je voulais savoir si les décisions de la cour d'appel est exécutoire…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

La convocation du cabinet d'indtruction

Posée par PsyKopat, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PsyKopat 4834 vues

Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Vol à l'etalage

Posée par flyingraccoon, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 4832 vues

Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Plainte contre personne désignée.

Posée par begibeltz, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par begibeltz 4830 vues

Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Débat jap prolongation ou revocation

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4829 vues

Mon sursis probatoire a prit fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation à part le paiement des dommage et interet que j ai régler en décembre dernier tardivement et cela a été justifier au spip car je bénéficiai d…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Cheq s'en provision

Posée par Maniechouchou, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Manie49 4829 vues

Je rsque koi pour sa je mangage à ranbource petit par petit…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Faire appel

Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam 4829 vues

En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Violences conjugales

Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lina 4828 vues

Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Oubli de payer article - conséquences

Posée par L.RA, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 4825 vues

Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Comment récupérer les pensions alimentaires non payées par le père de ma fille ?

Posée par tinadu13, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tinadu13 4824 vues

Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Saisies par huissier

Posée par brcvert, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brcvert 4824 vues

Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Escorte

Posée par Jcv80, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jcv80 4813 vues

J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
Résolu

Audition pour menaces

Posée par Jugumaye, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jugumaye 4811 vues

La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus…

Consulter Maître LEHUT
la réponse de Maître LEHUT
Résolu

Mdl et demande d'assignation de mise en liberte???

Posée par BIBI, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BIBI 4806 vues

Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci…

Consulter
la réponse de Farah
Résolu

Relaxe remboussement avocat ,indemnités pour mes 80 jours de prison et tous les

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4804 vues

Voilà j'ai était mit sous contrôle judiciaire pendant 2 ans suite à une plainte contre moi pour agression sexuel qui c est avéré être fause suite à ma relaxe je vous raconte mon histoire .au bout de quelque mois j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Manque mon avant dernier rdv au spip

Posée par Alex0724, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4803 vues

J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Plainte

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4799 vues

J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Controle judiciaire / interdiction de sortie du territoire national

Posée par JPP, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4785 vues

Une personne étant sous controle judiciaire et qui doit respecter une interdiction de sortie du territoire national a t'elle le droit de prendre l'avion pour se rendre en corse, guadeloupe, martinique etc ? par exemple par avion…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Usurpation d’identité convocation audition libre

Posée par e.i, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par e.i 4783 vues

Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Achat de bonne foi d’un véhicule volé, véhicule saisi par la police

Posée par Sonia S, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 4779 vues

Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Demande de lever de mesure d'éloignement

Posée par Laau80, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4774 vues

Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vol à l’étalage

Posée par Julie22, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4773 vues

Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Problème suite à un rendu de procès

Posée par kalliste, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kalliste 4772 vues

Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Des questions que je voudrais savoir

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 4767 vues

J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Délais de réponse dml

Posée par Paul-Henri, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul-Henri 4767 vues

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Violences conjugales et composition pénale

Posée par esalia, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4761 vues

Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation…

Consulter Maître FOGIEL
la réponse de Maître FOGIEL
Résolu

Assermentation vérificateur de bus

Posée par tazou, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tazou 4755 vues

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.