Résolu J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?…
Résolu J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le…
Résolu Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et…
Résolu Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que…
Résolu J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des…
Résolu J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les…
Résolu A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois…
Résolu Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire…
Résolu Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci…
Résolu Le délégué du procureur vient de me remettre une convocation pour un stage de citoyenneté. je lui ai demandé si le stage de citoyenneté, était mentionné dans le casier judiciaire. il m’a dit que non. est ce vrai? si il est…
Résolu En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j…
Résolu Voilà tout est dans le titre. sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. son avocat…
Résolu Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible…
Résolu J'ai envoyé à l'agrasc une demande de restitution de 9500 € d'argent liquide qui m'avait été saisi il y a 4 ans. en fin décembre 2022 suite à une décision en appel qui m'a été favorable, il a été…
Résolu Mon neveu est en semi liberte pour sa peine mais ça se passe très mal avec son spip. celui ci lui parle très mal, ne transmet pas les demandes de permissions (dis qu’ils les a perdu, ou non données à temps ) refuse des sorties pour…
Résolu J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été…
Résolu Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée…
Résolu Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette…
Résolu Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de…
Résolu Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos…
Résolu Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis…
Résolu Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour…
Résolu Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin…
Résolu A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me…
Résolu Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances…
Résolu Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai…
Résolu Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes…
Résolu Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me…
Résolu Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre…