Une question en droit pénal ?

Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée...

Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai...

Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre...

J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité...

J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au...

J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves...

Je vais être entendue au tribunal correctionnel en tant que victime de violences conjugales. le procès est fixé début avril. j'ai peur que mon ex cherche par tous les moyens à repousser la date de cette audience afin...

Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne...

J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥...

En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?...

Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte...

Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin...

Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a...

Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour...

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

Voilà tout est dans le titre. sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. son avocat...

A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me...

Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances...

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos...

Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le...

Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente...

Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me...

Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes...

Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai...

Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci...

Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de...

J ai voulu déposé plainte à la police pour un faux témoignage ou mensonge ,dans le cadre d une affaire de vente de maison où je suis poursuivis , seulement voilà quand je me suis rendu on a pas voulu prendre mon dépôt de plainte...

Je rsque koi pour sa je mangage à ranbource petit par petit...