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Parler d'une personne sur facebook Posée par michel, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4235 vues Je voudrais savoir quelques petites choses , au sujet de la diffamation , etc , etc , je voudrais regler des comptes avec une personne qui fabule , ment a mon sujet cette personne est aller porter plainte contre moi car sois disant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Revoir une plainte Posée par Sinote, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sinote - 4221 vues Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement... Consulter la réponse deTAYORO |
Crpc Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 4220 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître Tempels Ruiz |
Que faire pour qu'il part Posée par ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ange - 4218 vues Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris... Consulter la réponse deTAYORO |
Rendez vous jap pour une demande d’aménagement ( bracelet-électronique) Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 4214 vues Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par dorys, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4206 vues Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Juge application des peines Posée par damien, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4202 vues Comment contacer un juge d'application des peines?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation contestation amende après paiement consignation Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4182 vues Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse deLefebvre |
Vol de téléphone, peine encouru Posée par Aaron, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4172 vues J'ai volé un téléphone à une caisse de de grande surface qui avais été oublié, j'ai effacer le contenu du téléphone et enlever la carte sim. j'ai raporter de moi même le téléphone le lendemain au magasin. j'ai... Consulter la réponse deMaître Djae |
Heures sorties bracelet électronique Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 4164 vues Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation verbale par un avocat Posée par lezig, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lezig - 4161 vues Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat de bonne foi d’un véhicule volé, véhicule saisi par la police Posée par Sonia S, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4157 vues Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais... Consulter la réponse deMaître Djae |
Retrait d'une plainte pour viol Posée par Falbala, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4156 vues J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Abus de confiance et de vulnérabilité Posée par défenseur, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4150 vues J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Huissier et saisie des biens pour un couple en concubinage Posée par ebacher, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ebacher - 4148 vues Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ai je droit à l'information et dans quel délai ? Posée par georges, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4146 vues Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procès verbal nom conforme Posée par Berzouz60, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzouz60 - 4144 vues Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sortie du territoire francais Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4143 vues Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de... Consulter la réponse deTAYORO |
Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4134 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse deMaître DIABATE |
Crpc et renvoi en audience collegiale Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4133 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Révocation de sursis de tout ou partie Posée par Jennal, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennal - 4123 vues Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je changer de département ? Posée par Smah, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smah - 4121 vues Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?... Consulter la réponse deMaître Djae |
La convocation du cabinet d'indtruction Posée par PsyKopat, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PsyKopat - 4119 vues Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de dossier d enquête Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4118 vues Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4117 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement de frais de justice Posée par AB30, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AB30 - 4110 vues J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Histoire "compliquée" j'ai besoin d'éclaircissements... Posée par PBeck, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PBeck - 4108 vues Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016... Consulter la réponse deMaître VERNAZ-FRANCHY |
Tentative de suicide avant gav et tentative de suicide en gav avant ipc Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 4108 vues Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. des vêtements étaient remplis de sang! il ne devait pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sephora a porté plainte contre moi pour vol Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandra - 4108 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse deMaître Muschel |
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