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Parler d'une personne sur facebook
Posée par michel, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4235 vues

Je voudrais savoir quelques petites choses , au sujet de la diffamation , etc , etc , je voudrais regler des comptes avec une personne qui fabule , ment a mon sujet cette personne est aller porter plainte contre moi car sois disant...

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Maître TANGALAKIS
 
Revoir une plainte
Posée par Sinote, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sinote - 4221 vues

Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
Crpc
Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 4220 vues

Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de...

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Maître Tempels Ruiz
 
Que faire pour qu'il part
Posée par ange, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ange - 4218 vues

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

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la réponse de
TAYORO
 
Rendez vous jap pour une demande d’aménagement ( bracelet-électronique)
Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 4214 vues

Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près...

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Maître Cassé
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par dorys, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4206 vues

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Juge application des peines
Posée par damien, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4202 vues

Comment contacer un juge d'application des peines?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4182 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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Lefebvre
 
Vol de téléphone, peine encouru
Posée par Aaron, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 4172 vues

J'ai volé un téléphone à une caisse de de grande surface qui avais été oublié, j'ai effacer le contenu du téléphone et enlever la carte sim. j'ai raporter de moi même le téléphone le lendemain au magasin. j'ai...

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la réponse de
Maître Djae
 
Heures sorties bracelet électronique
Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 4164 vues

Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir...

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Maître Cassé
 
Convocation verbale par un avocat
Posée par lezig, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lezig - 4161 vues

Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?...

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Maître de Almeida Costa
 
Achat de bonne foi d’un véhicule volé, véhicule saisi par la police
Posée par Sonia S, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 4157 vues

Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais...

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Maître Djae
 
Retrait d'une plainte pour viol
Posée par Falbala, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4156 vues

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

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Maître Nicolet
 
Abus de confiance et de vulnérabilité
Posée par défenseur, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4150 vues

J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000...

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Maître TANGALAKIS
 
Huissier et saisie des biens pour un couple en concubinage
Posée par ebacher, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ebacher - 4148 vues

Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits...

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Maître Cassé
 
Ai je droit à l'information et dans quel délai ?
Posée par georges, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4146 vues

Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Procès verbal nom conforme
Posée par Berzouz60, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzouz60 - 4144 vues

Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le...

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Maître DAHAN
 
Sortie du territoire francais
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4143 vues

Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de...

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la réponse de
TAYORO
 
Convocation ecscro
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4134 vues

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

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Maître DIABATE
 
Crpc et renvoi en audience collegiale
Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4133 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au...

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Maître BERGER
 
La gav
Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4129 vues

Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav...

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Maître DAHAN
 
Révocation de sursis de tout ou partie
Posée par Jennal, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennal - 4123 vues

Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque...

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Maître DAHAN
 
Puis-je changer de département ?
Posée par Smah, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smah - 4121 vues

Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?...

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Maître Djae
 
La convocation du cabinet d'indtruction
Posée par PsyKopat, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PsyKopat - 4119 vues

Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande de dossier d enquête
Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4118 vues

Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir
Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4117 vues

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

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Maître DAHAN
 
Paiement de frais de justice
Posée par AB30, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AB30 - 4110 vues

J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Histoire "compliquée" j'ai besoin d'éclaircissements...
Posée par PBeck, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PBeck - 4108 vues

Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016...

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Maître VERNAZ-FRANCHY
 
Tentative de suicide avant gav et tentative de suicide en gav avant ipc
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 4108 vues

Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. des vêtements étaient remplis de sang! il ne devait pas de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sephora a porté plainte contre moi pour vol
Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandra - 4108 vues

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

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Maître Muschel
 
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