J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gwen - 3927 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai eu une mesure d’éloignement d’une durée de 3 ans suite à un harcèlement d’une personne envers moi. le procès a eu lieu en juillet 2023, sur le jugement il est écrit qu’il a une interdiction d’entrée en contact avec moi mais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 3913 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Pénal Posée par Jimmy62, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3886 vues J'ai été condamné en mars 2011 à 4 mois ferme ,la dessus une peine de 8mois ferme avait été prononcé en janvier de cette même année et un sursis de 3 mois revoqué, ce qui fait un total de 15 mois. mon avocate à réussi à ne pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je passe en jugement le 11 mars et sur ma convocation il y a une erreur. il est dit : « dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce 110 km/h, d'au moins 50 km/h en l'espèce 163 km/h enregistrée, 145 km/h... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia.59 - 3875 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lala - 3874 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition libre Posée par Flg, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3858 vues Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis convoquée au poste de police d' agen pour escroquerie sans garde à vue, que dois je faire, je sais pas de quel escroquerie... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je vais être entendue au tribunal correctionnel en tant que victime de violences conjugales. le procès est fixé début avril. j'ai peur que mon ex cherche par tous les moyens à repousser la date de cette audience afin... Consulter la réponse de
Mo |
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Jugement pour vol Posée par Leilala, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 3855 vues Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Problème spip Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hawking - 3850 vues Étant en sursis probatoire. j’ai des rdv au spip. l’agent qui s’occupe de moi me harcèle et n’est pas du tout compétente. j’me sent menacer. est t’il possible de demander à changer d’agent de suivi ? et a ton le droit de porter... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon fils s’étant séparer dans l’urgence de sa petite amie des affaires sont resté chez les parents de celle ci . ils estiment que mon fils leur doit de l’argent et par conséquent garde ses affaires en otage . quel recours légal y a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Voilà tout est dans le titre. sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. son avocat... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignements Posée par TS21, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 3831 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Escorte Posée par Jcv80, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcv80 - 3827 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Vol dans un magasin 14 ans Posée par fleur9999, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fleur9999 - 3823 vues Aujourd'hui j'ai essayer de voler des produits cosmétiques d'une valeur totale de 150€ chez carrefour. une fois à la sortie, 2 vigiles m'emmenent dans une salle et me demandent de vider mon sac.. je leurs ai... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Procédure d'appel Posée par philou18, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philou18 - 3822 vues Suite à une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie, les prévenus ont été jugés par le tc de nanterre à la somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale lors de l'audience... Consulter la réponse de
Maître VEGA |
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Suite dépôt de plaine Posée par Nova, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nova - 3821 vues J’ai déposé une plainte en novembre 2017 auprès d’une gendarmerie pour atteinte à la vie privée et harcèlement contre mon ancien compagnon( liaison de 4 ans sans vivre ensemble , ni biens en commun , ni compte commun . a ce jour je... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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