Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maguelone - 10293 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Retirer plainte Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10071 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais effacer mon cj parce que je veux renouveler ma carte professionnel d'agent de sécurité. comment faire? combien ça coûte ?... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9886 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porté plainte le 13 nov 2016 contre mon conjoint . les violences étaient minimes comparé à certaines personne . j'ai retiré ma plainte. aujourd'hui tout allait bien jusqu'à ce que l'on ai une convocation au tribunal de grande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9680 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9515 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse de
Maître Lacassagne |
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Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Bracelet électronique Posée par leocadie, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leocadie - 9368 vues 4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la... Consulter la réponse de
Maître TENA |
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