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Convocation par la gendarmerie pour un vol a l etalage Posée par Silvie, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 9316 vues à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie... Consulter la réponse deTAYORO |
Escroquerie entre époux/fiscal Posée par Clara, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara - 9307 vues Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... Consulter la réponse de |
Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ... - 9295 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9265 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Peut on demander une copie de son audition après plusieurs années ? Posée par Coralie Cc, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 9264 vues J’ai passez une audition (suivi d’une garde à vue ) il y a bientôt 4 ans et j’aimerais savoir si après ce délai je pouvais recontacter mon avocate pour pouvoir à ce jour récupérer une copie de mon audition svp ? a savoir que... Consulter la réponse deMaëlle |
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9236 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9222 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9218 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse deMaître Carré |
Confiscation de ballons du voisin tombés dans mon jardin Posée par Besoindaidesvp, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 9217 vues J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violence conjugale sans dépot de plainte Posée par patoche 22, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 9214 vues Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon ex femme ne respecte pas le jugement Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 9179 vues Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Dommages et intérêts Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dave555 - 9170 vues Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Problème de compte banni sur jeux en ligne. Posée par Emmanuel, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 9160 vues Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupérer des affaires chez mon ex mari Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 9143 vues Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l... Consulter la réponse deMr Solution |
Est-ce que le fait d'interjeter appel d'un jugement fait courir un sérieux risque d'aggraver la cond... Posée par bio, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bio - 9119 vues Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignements Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9069 vues Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Crpc ou tribunal Posée par Jo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 9067 vues J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon avocat refuse de me représenter si je ne paye pas avant Posée par Mohammed, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 9011 vues Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans... Consulter la réponse deTAYORO |
Comment faire citer un témoin à comparaître ? Posée par Alexkaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8947 vues Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Convocation pour première comparution Posée par Affaire74, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Affaire74 - 8935 vues Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de... Consulter la réponse deMaître Valimamode |
Désinscription du fichier fijais Posée par rdck45, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 8933 vues J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fausse accusation Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8930 vues Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 8925 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Mandat de dépôt trafic de stupefiant Posée par Olgajay, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oljay - 8920 vues J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse deMaître MILI |
Accusé de delit de fuite :s Posée par awazabubulle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awazabubulle - 8880 vues Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon mari en détention provisoire Posée par Sassa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sassa - 8817 vues Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier des journée d'absenc Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8811 vues J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse deJessie |
Non revalorisation de la pension alimentaire Posée par dodo, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 8771 vues Jaimerai ce quen cours mon ex mari ki na jamais revaloriser la penssion alimentaire depuis dix ans..nous devons repasser au tribunal bientot.merci... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 8746 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8740 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
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