Une question en droit pénal ?

J’ai passez une audition (suivi d’une garde à vue ) il y a bientôt 4 ans et j’aimerais savoir si après ce délai je pouvais recontacter mon avocate pour pouvoir à ce jour récupérer une copie de mon audition svp ? a savoir que...

Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son...

Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et...

Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l...

J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp...

Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras...

Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais...

J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?...

Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un...

Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au...

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est...

4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la...

Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un...

Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective...

J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport...

à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie...

Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans...

Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?...

Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre...

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?...

Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis...

Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je...

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a...

J'ai adressé en ar une plainte au procureur de la république à l'été 2022. 1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ? je n'ai eu aucune convocation...

Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis...

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour...

Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de...

Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de...