Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10771 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 10758 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10685 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de
SKLENARIKOVA |
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Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10404 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10245 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de
abcd12 |
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J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maguelone - 10187 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10122 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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