J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audition libre Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6306 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Revocation de peine Posée par BendoNab, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BendoNab - 6304 vues J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 6303 vues Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6297 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai retiré ma plainte>, je regrette je me suis fait avoir une foi de plus sur base de promesse et de séduction cette personne me doit 15 000? soutiré par diverse stratégies et profitant de ma détresse du a la perte récente de ma femme. que... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est... Consulter la réponse de
Lammens |
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Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit pénal Posée par Juvens, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6272 vues Comment intenter une action en habeas corpus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon jugement en appel a été rendu le 10 juillet dernier, je me suis rendue sur place, pas la patience d'attendre qu'un huissier vienne sonner chez moi... ils ont révoqué le sursis pour une affaire similaire de 2013... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Mariage d'un détenu tu Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6215 vues Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6210 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Relevé dapelle entrants Posée par Alexandrekaki, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6209 vues Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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