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Détention profisoire pour stupefiant
Posée par chouette, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chouette - 6445 vues

Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré...

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la réponse de
TAYORO
 
Jujement
Posée par becasse, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par becasse - 6444 vues

J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Convoquer pour suspicion d'escroquerie
Posée par Discock, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6439 vues

J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que...

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la réponse de
dext
 
Un avocat a tenue des propos diffamatoires dans un grand journal !!
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6439 vues

Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Est-ce qu'on peut être poursuivi pour donner des fessées ?
Posée par olive, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6438 vues

J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Provision sur indemnités
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6436 vues

A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Revocation de peine
Posée par BendoNab, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BendoNab - 6422 vues

J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quels documents à fournir au fgti dans le cadre d'un échéancier
Posée par Asumiendo, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6421 vues

Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Risques encourus
Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6420 vues

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation d'honoraires
Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6416 vues

Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble...

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Maître TANGALAKIS
 
Audition libre
Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6415 vues

Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations...

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Maître de Almeida Costa
 
Retrait de plainte
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 6414 vues

Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Teois mois d’emprisonnement délictuel
Posée par Mich95, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mich95 - 6410 vues

Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je...

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Maître de Brunhoff
 
J attend depuis deux ans la justice contre mon ex conjoint
Posée par ade, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ade - 6409 vues

Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas...

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Maître CISSE
 
Irrégularité garde a vue
Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6408 vues

Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Au pénal faut-il prendre 2 avocats en 2 régions différentes ou1seul se déplaçant
Posée par gd, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gd - 6407 vues

Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Plainte aupres de du procureur de la republique
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6400 vues

Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Séquestration avec barbarie
Posée par Lala, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6394 vues

Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement...

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Maître FITAS
 
Convocation tribunal de grande instance en janvier
Posée par Antoine82, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Antoine82 - 6394 vues

Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Non presentation a stage de citoyenneté
Posée par Anonyme12, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 6391 vues

Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?...

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Maître Zerbib
 
Procédure classement sans suites
Posée par Périclès, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 6387 vues

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...

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Lammens
 
Plaintes violences conjugales
Posée par Coralie, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6379 vues

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renseignements sur une plainte
Posée par Lylie, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lylie - 6365 vues

Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Droit pénal
Posée par Juvens, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6360 vues

Comment intenter une action en habeas corpus...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renvoi devant un tribunal correctionnel
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6359 vues

Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Relevé dapelle entrants
Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6358 vues

Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Article 700
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan - 6354 vues

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

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Maître Polin
 
Tentative de vol a l'étalage
Posée par naomie.k, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 6345 vues

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Violence conjugale et harcÈlement moral
Posée par DOUX, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doux - 6344 vues

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
écrire une attestation judiciaire à la place de la personne identifiée sur l'att
Posée par Havane, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jonquille - 6343 vues

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

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Maître de Almeida Costa
 
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