Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Requête procureur taj Posée par Hym03, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hym03 - 6368 vues J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon... Consulter la réponse de
Maître BOURRAN |
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Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi2 - 6351 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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Fijais Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marc - 6349 vues Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef84 - 6340 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6331 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6330 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6328 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Article 441-1 Posée par malinettepessac, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nilette - 6318 vues Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6317 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bianca - 6317 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que... Consulter la réponse de
dext |
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Provision sur indemnités Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6312 vues A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6310 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6309 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6309 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Jujement Posée par becasse, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par becasse - 6308 vues J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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