Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Violence conjugale et harcÈlement moral

Posée par DOUX, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doux 7244 vues

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Demander au parquet un avis de suite.

Posée par Tomy, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7241 vues

Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Vol en reunion avec violence

Posée par sarah, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7240 vues

Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le…

Consulter Maître ALTERMATT
la réponse de Maître ALTERMATT
Résolu

Pourquoi la gendarmerie na toujours pas recu la plainte du tribunal ?

Posée par maurane, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7240 vues

J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Kbis

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7239 vues

Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Pv autidion libre

Posée par Zabou, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zabou 7224 vues

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Renvoie en intérêt civile

Posée par Zazou 64, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7222 vues

Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Non exécution de commission rogatoire par la police

Posée par Sphinx, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sphinx 7222 vues

J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions

Posée par Filipo, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Filipo 7221 vues

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Viol sur mineur

Posée par riririri, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riririri 7220 vues

J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Effacement taj

Posée par DOMINIQUE, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7220 vues

Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Passage de stupefiant en detention

Posée par Livia, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Livia 7220 vues

J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Harcèlement téléphone menaces et obscénités, suivi d'une tentative d'agression

Posée par Rosalie, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Rosalie 7220 vues

Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Convocation à une audition libre

Posée par jiovani, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jiovani 7218 vues

J'ai été assisté par un avocat pour une audition libre devant la police , l'audition a duré 30 minutes , a la fin de l'audition l'avocat me réclame 500 euros , est ce normal ? , je trouve que c'est trop chère , surtout que j'ai pas cette…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Faire efface le b1

Posée par cedric360, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric360 7218 vues

Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Trafique de stupefiant

Posée par MoiAlsace, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MoiAlsace 7216 vues

Je me suis fais perquisitionner a la maison, pour trafique de drogue. je n'avais rien, car petit trafique pour consommation personnel. les gendarme on réussi a me faire craquer, et j'ai parler, j'ai donné le non de…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Avis d audience

Posée par moi42, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moi42 7213 vues

Je voulais savoir que veut dire ces art violence suivie d incapacite n exdent pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint,concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite le 14 mars au 15 mars…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Expulsion

Posée par batins, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7212 vues

Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Diffamation et menaces de mort

Posée par PAPILLONCHAT, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PAPILLONCHAT 7210 vues

Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Du jugement correctionel a l appel

Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso 7208 vues

Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
Résolu

Éclaircissement sur procédure

Posée par Charlie, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charlie 7205 vues

Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Expulsion illégale d'une c. d' hebergement : plainte + courrier au procureur ?

Posée par Filipo, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Filipo 7204 vues

Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Convocation crpc

Posée par Alain, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain 7188 vues

Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (…

Consulter Maître morel
la réponse de Maître morel
Résolu

Mise en danger de la vie d'autrui

Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adrien 7169 vues

Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Assignation devant le tribunal

Posée par Ninne, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7169 vues

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement…

Consulter
la réponse de Jean-Eloi de Brunhoff avocat
Résolu

Pièces supplémentaires

Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 7167 vues

J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Les droits d'une personne incarcéré

Posée par LauraD, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LauraD 7148 vues

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Preuves abus de confiance

Posée par Lauriana, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lauriana 7146 vues

Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Aide

Posée par Wahli, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Wahli 7146 vues

Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Demande d information

Posée par moi42222, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moi42222 7143 vues

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.