2ème révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5971 vues Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je... Consulter la réponse de
Maître JEUGUE DOUNGUE |
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Comparution immediate Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5967 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici l'histoire rapidement, j'étais barman en boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5963 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse de
orientale |
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Non respet du devis Posée par nina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nina - 5960 vues Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile... Consulter la réponse de
PROUST |
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Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexi - 5951 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piopote - 5943 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Cautionneur Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 5933 vues Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Précision Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 5932 vues Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saidel - 5930 vues Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse de
Maître LECOCQ |
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Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis marié et père de famille et je m'intéresse depuis un certain temps à un site d'escorts en consultant les pages, parfois en écrivant mais en bloquant de suite par excitation. je précise que le site en question évoque les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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