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J'ai une arnaque avec un commerçant sur internet,
Posée par funkybello, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par funkybello - 5860 vues

J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai...

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Maître tourniaire
 
Remboursement dette locative
Posée par Realboy971, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Realboy971 - 5860 vues

Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?...

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Gutierrez
 
Comment savoir si une plainte a été déposée contre soi ?
Posée par Xavier2022, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 5854 vues

Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que...

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Maître BALONGA
 
Comparution immediate
Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5854 vues

Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a...

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Maître DAHAN
 
Agression vigile conseil général / plainte tgi
Posée par Ruddy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ruddy - 5852 vues

J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile...

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PROUST
 
Cautionneur
Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 5850 vues

Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Harcèlement: plainte ou non?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 5846 vues

Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Stupéfiants en petite quantité non-déclarés
Posée par mathieu67, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mathieu67 - 5846 vues

Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Mandat dépôt
Posée par Panda, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexi - 5835 vues

Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Probléme de deontologie
Posée par Piopote, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piopote - 5834 vues

Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre...

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Maître ZELLAMI
 
Etablissement d'une fausse attestation devant le jaf
Posée par Matthias, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthias - 5832 vues

Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms...

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Maître Nicolet
 
Récupéré 1 pièce d'identité d'un détenu.
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5831 vues

J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?...

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Mimine
 
Mensonge sur la filiation
Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saidel - 5831 vues

Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?...

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Maître CISSE
 
Trop perçu après jugement
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5827 vues

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

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Maître DE SCORBIAC
 
Précision
Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 5822 vues

Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Chambre d'application des peines : existe-t-il un recours possible ?
Posée par fatfitfat, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatfitfat - 5821 vues

Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Protection de droits d'auteurs
Posée par raffa62, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raffa62 - 5821 vues

J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Interdit de rentré en contact avec mon compagnon
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5819 vues

Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Mettre fin à une procédure
Posée par sabrina955, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabrina955 - 5819 vues

Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Achat d un vehicule d occasion
Posée par fido4553, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fido4553 - 5819 vues

Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de...

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Maître DAHAN
 
Pas de quitance de loyer depuis 3 ans
Posée par cklinoo7, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cklinoo7 - 5819 vues

Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Peut-on accéder au dossier d'un procès très ancien.
Posée par Ivga, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ivga - 5818 vues

Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?...

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TAYORO
 
Informations
Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5815 vues

S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque vente voiture chèque impayée
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5812 vues

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Plainte pour violences conjugales retiré
Posée par Moi ma vie, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5809 vues

En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier...

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Maître MILI
 
Retrait de la plainte
Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5805 vues

Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??...

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la réponse de
JulienD
 
Contrôle judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5804 vues

Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Qu'un ce qu'un avis a partie civile du delai previsible d achevement de l inform
Posée par MUESLI96, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 5791 vues

Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter
Posée par appy, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par appy - 5776 vues

J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mise en danger de la vie d'autrui
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adrien - 5775 vues

Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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