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J'ai une arnaque avec un commerçant sur internet, Posée par funkybello, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par funkybello - 5860 vues J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Remboursement dette locative Posée par Realboy971, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Realboy971 - 5860 vues Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment savoir si une plainte a été déposée contre soi ? Posée par Xavier2022, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 5854 vues Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comparution immediate Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5854 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Agression vigile conseil général / plainte tgi Posée par Ruddy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ruddy - 5852 vues J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile... Consulter la réponse dePROUST |
Cautionneur Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 5850 vues Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcèlement: plainte ou non? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 5846 vues Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Stupéfiants en petite quantité non-déclarés Posée par mathieu67, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mathieu67 - 5846 vues Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexi - 5835 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piopote - 5834 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Etablissement d'une fausse attestation devant le jaf Posée par Matthias, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthias - 5832 vues Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Récupéré 1 pièce d'identité d'un détenu. Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5831 vues J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse deMimine |
Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saidel - 5831 vues Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Trop perçu après jugement Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5827 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Précision Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 5822 vues Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Chambre d'application des peines : existe-t-il un recours possible ? Posée par fatfitfat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatfitfat - 5821 vues Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Protection de droits d'auteurs Posée par raffa62, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raffa62 - 5821 vues J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Interdit de rentré en contact avec mon compagnon Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5819 vues Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabrina955 - 5819 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Achat d un vehicule d occasion Posée par fido4553, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fido4553 - 5819 vues Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas de quitance de loyer depuis 3 ans Posée par cklinoo7, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cklinoo7 - 5819 vues Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Peut-on accéder au dossier d'un procès très ancien. Posée par Ivga, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ivga - 5818 vues Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?... Consulter la réponse deTAYORO |
Informations Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5815 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5812 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte pour violences conjugales retiré Posée par Moi ma vie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5809 vues En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse deMaître MILI |
Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5805 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse deJulienD |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5804 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Qu'un ce qu'un avis a partie civile du delai previsible d achevement de l inform Posée par MUESLI96, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5791 vues Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter Posée par appy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par appy - 5776 vues J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adrien - 5775 vues Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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