Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 5900 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5900 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5900 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette... Consulter la réponse de
Maître Merlin |
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Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 5895 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vente voiture Posée par Voiture, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5892 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
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Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 5886 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5884 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse de
MARSAT |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Carte de sejour Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 5878 vues Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Saisie attribution Posée par Evat8, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evat8 - 5878 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krapulos - 5877 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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2ème révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5874 vues Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici l'histoire rapidement, j'étais barman en boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Non respet du devis Posée par nina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nina - 5861 vues Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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