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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Menace

Posée par thierry6000, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 6723 vues

Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?…

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la réponse de c.tangalakis
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Dossier de plaidoirie

Posée par Patrick Orlea, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick 6721 vues

Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?…

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Opposabilité d'un jugement pénal aux tiers

Posée par Eugène, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eugène 6721 vues

Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?…

Consulter Maître DAHAN
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Prejudice moral

Posée par bo, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso 6720 vues

Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?…

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Mariage d'un détenu tu

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 6718 vues

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Citation à prevenu

Posée par Morticia69, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morticia69 6718 vues

Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Intervention d'huissiers !

Posée par kidour, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kidour 6716 vues

Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Qu'est ce que je risque ?

Posée par Lucas59830, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lucas59830 6714 vues

Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur…

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la réponse de de Almeida Costa
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Attouchements et viols sur mineur de moin de 15 ans

Posée par Boop14, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boop14 6713 vues

Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci…

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Déposer plainte - géographie

Posée par coralie, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par georges 6708 vues

J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du…

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la réponse de Maître peyron
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Vol à l’étalage sans flagrant délit

Posée par Lila8877, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 6702 vues

Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie…

Consulter Maître MONESTIER
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Enquête entreprise

Posée par Cocotte, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6697 vues

Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette…

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la réponse de Dufour
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Avocat obligatoire ou pas

Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so 6688 vues

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente voiture

Posée par Voiture, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimi 6684 vues

Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent…

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la réponse de Maître gendronneau
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Cherche avocat a roanne

Posée par bab, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6680 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%…

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la réponse de Maître FITAS
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Commission rogatoire

Posée par lli, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans 6680 vues

Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp…

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Fond de garantie

Posée par ray, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raymond 6679 vues

Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)…

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la réponse de TANGALAKIS
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Convocation devant le déléguer du procureur

Posée par Jerhico, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jerhico 6679 vues

Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de mise en liberté

Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sousou 6676 vues

Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge…

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la réponse de Dufour
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Déportation

Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis 6674 vues

Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut…

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la réponse de Maître CISSE
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Porter plainte contre un transporteur

Posée par Sylvaine34, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grand 6671 vues

Je souhaiterai porter plainte contre chrono**** pour faux, usage de faux et vol. en effet, ils étaient censés nous livrer un colis d’une valeur de presque 200€. or ils ont soi disant livrer le colis à notre voisin. il ne l’a pas…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Dml (mandat de dépôt )

Posée par Oiseauxx, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6658 vues

Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur…

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la réponse de c.tangalakis
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Retrait de plainte je suis convoqué ?

Posée par Darly, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6656 vues

Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Rapport du tribunal après garde a vue et non coupable.

Posée par Bernard Grauwin, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bernard Grauwin 6655 vues

J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Plainte

Posée par Alain, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain 6655 vues

J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont…

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la réponse de CLORIS
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Oubli de scanner des produits en caisse automatique

Posée par Suzanne, il y a 2 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suzanne 6651 vues

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Effacement du fichier fijiais

Posée par gabriel, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6650 vues

J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout…

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la réponse de TANGALAKIS
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Convocation devant le juge des enfants aux fins de mise en examen

Posée par érable, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par érable 6648 vues

Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Arnaque avocat

Posée par Caro Dos Santos, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6640 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Harcèlement sexuel,chantage et violence

Posée par DemonFR, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DemonFR 6637 vues

Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement…

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la réponse de Maître DAHAN
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