Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEAN MICHEL AIME - 6033 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6032 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6028 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6023 vues Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Saisie attribution Posée par Evat8, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evat8 - 6022 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krapulos - 6018 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6015 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 6009 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ex policier en garde a vue Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 6002 vues Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Carte de sejour Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 5996 vues Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette... Consulter la réponse de
Maître Merlin |
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Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 5987 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Prescription Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5986 vues Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 5980 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Remboursement dette locative Posée par Realboy971, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Realboy971 - 5975 vues Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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