Une question en droit pénal ?

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?...

Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent...

Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette...

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

Je me suis fait gazé et tabassé par la police car je ne voulais pas obtempéré j étais en train de fumer la chicha dehors . ils m ont gazé et plaqué au sol et mis le pistolet sur ma tempe. j ai demandé en garde à vue un docteur il m...

Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile...

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à...

Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli...

J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse, escroquerie il y a plus d'un an, le greffier me dit que c'est toujours en enquête? combien de temps dure une enquête? j'ai monté un dossier pour me constituer parti...

Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une...

Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de...

J'ai un gros soucis, le 16-06-2016 on m'a accordé l'aide juridictionnelle totale et comme je l'ai demandé une désignation d'un avocat pour défendre mes intérêts lors du procès en octobre 2016. j'ai été...

Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour...

Une personne peut-elle, sur le forum d'un journal, transcrire de longs extraits de pv d'audition d'une affaire criminelle non résolue et dont l'instruction est toujours en cours? cette personne ne paraît avoir...

Jai eu une audiance en crpc le 6 avril hors mon avocat ne pouvait se présenté car il avait une audiance a douai je viens de recevoir un mail de mon avocat me disant que je ne me suis pas présenté au rendez vous de repport crpc il...

Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci...

J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience...

J'ai était juge a mon absence . mon avocat refuse de me dire le jugement ni par téléphone ni par émail . lorsque j'ai envoyer un proche pour s'informer auprès des autorités il on indique que j'ai un jugement par...

Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai...

Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date...

Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son...

Mon fils a transporté 400 g de résine de cannabis dans sa voiture. il voulait s'en débarrasser auprès du dealer qui ne voulait rien garder chez lui et malheureusement il s'est fait balancer le jour précis où il ramenait...

Est ce qu'un enregistrement audio, par exemple dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral, peut être pris en compte (recevable ?) par le tribunal (preuve, élément de preuve) sans que la personne enregistrée eut...

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a...

Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client...

Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette...

J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a...

Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en...