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Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?…
Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?…
Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?…
Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?…
Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation…
Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de…
Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur…
Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci…
J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du…
Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie…
Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette…
Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?…
Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent…
Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%…
Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp…
Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)…
Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de…
Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge…
Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut…
Je souhaiterai porter plainte contre chrono**** pour faux, usage de faux et vol. en effet, ils étaient censés nous livrer un colis d’une valeur de presque 200€. or ils ont soi disant livrer le colis à notre voisin. il ne l’a pas…
Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur…
Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son…
J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?…
J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont…
Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a…
J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout…
Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais…
Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait…
Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement…