Une question en droit pénal ?

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?...

Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client...

Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une...

J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai...

Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé...

Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi...

J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile...

Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait...

Il a été condamné à 2 ans dont 6 mois avec sursis et à une révocation de 5 mois. peut-il bénéficier d’un aménagement de peine ?...

J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je...

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a...

Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date...

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de...

Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet...

- qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de...

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par...

Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été...

Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie...

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une...

Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une...

Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement...

Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son...

J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois...

Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me...

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...