Informations Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5882 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 5865 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5850 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse de
JulienD |
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Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5849 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de
Maître TRIQUI |
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Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5843 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 5841 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5830 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5825 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a... Consulter la réponse de
Maître Océane |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5813 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5808 vues Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Pourquoi être convoqué Posée par Kiricou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yaya - 5807 vues Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5806 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5798 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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