Une question en droit pénal ?

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par...

J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que...

Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me...

J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une...

Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?...

Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce...

J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?...

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de...

Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son...

Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux...

Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé...

Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci...

Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une...

J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur...

- qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de...

Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie...

Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre...

J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte...

Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été...

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon...

Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été...

Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en...

Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en...

Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a...

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans...

Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a...

Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?...