Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits...

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les...

S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?...

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?...

Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à...

Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??...

Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon...

Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction...

Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été...

Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits...

Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en...

Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a...

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le...

J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur...

Que risque t on quand on fournit au jaf une pièce falsifiée (une pièce dans laquelle on a mis une date qui n y figurait pas) c est puni par la loi? ou alors est ce quand on fournit cette pièce ai juge correctionnel que cela peut...

Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici...

J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je...

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???...

Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box...

Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en...

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est...

Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de...

Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec...

Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive...

Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils...