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Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5600 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audience tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5600 vues Je souhaiterai connaître comment se passe une audience au tribunal correctionnel. après presque 7 ans d'instruction et un non lieu partiel, les éléments figurant sur le non lieu sont ils connus lors de cette audience ou non... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Renvoi devant un tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5599 vues Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5589 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Jugement pour violences aggravée sur femme enceinte Posée par Jeanano, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5588 vues Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Délai prescription révocation sma Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Megane.F - 5587 vues De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse decalliope76 |
Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5586 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Travail dissimulé par dissimulation de salarié Posée par steve16210, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steve16210 - 5584 vues Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Mon ex m'empêche de récupérer toutes mes affaires Posée par Bilie45, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bilie45 - 5584 vues J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5580 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse deGutierrez |
Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5580 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5579 vues Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde a vue Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle - 5579 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par violettes - 5578 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5578 vues Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Viol entre cousins mineurs Posée par Lausoh, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5575 vues Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Médiateur- batonnier - assurance Posée par Sal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5575 vues Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
1an emprisonnement délictuel Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 5572 vues J'ai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de lille, pour 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. que signifie exactement ? dois-je aller en prison ou pas??... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Annulation de la mesure d'éloignement Posée par Jess 59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jess 59 - 5571 vues Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
J'ai pas fait mes tig car j'ai eu un travail avec cdi 2 jours après Posée par Fredozv, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 5565 vues Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suite audition après constitution de partie civile Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5564 vues Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Pénal Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 5563 vues Je voulais savoir si cela était possible de bénéficier d'une libération sous contrainte apres 2 mois d'incarcération pour un non respect de contrôle judiciaire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cour d'assises des mineurs Posée par Violette, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5563 vues J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Que faire après dépôt de plainte Posée par Shuby, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5562 vues J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024, hier j ai failli faire une tentative de suicide, ma scip m a parlé ce matin d une peine de convertion. je vais voir mon médecin traitant demain. c est quoi exactement ? merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5561 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Impossibilité d'être représenté par un avocat Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5559 vues Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que... Consulter la réponse deMaître ROY |
Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ? Posée par Bouguerra, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouguerra - 5558 vues J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Incitatiion au suicide Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5558 vues J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abus de confiance Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 5557 vues Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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