Positif cbd Posée par Julien777, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 5580 vues J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Courrier pénal Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5576 vues Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Penal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5564 vues Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Garde a vue Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle - 5544 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5539 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5534 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5530 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Diffamation Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5527 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 5520 vues A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Renseignements Posée par Magdel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magdel - 5513 vues J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé... Consulter la réponse de
DIALLO |
| |
Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
| |
Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5505 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5505 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse de
calliope76 |
| |
- qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Pénal Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 5489 vues Je voulais savoir si cela était possible de bénéficier d'une libération sous contrainte apres 2 mois d'incarcération pour un non respect de contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Effacement automatique du taj Posée par benoitduthilleul94, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5488 vues Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
| |
|
|---|
