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Cour d'assises des mineurs
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5430 vues

J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une...

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Maître de Brunhoff
 
Reconnaissance de culpabilité
Posée par celiine.M09, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5428 vues

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

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Maître FITAS
 
Difamation
Posée par Tonton, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5428 vues

J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a...

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FILLUZEAU
 
Information retirer plainte
Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5426 vues

Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit...

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Maître MAYADOUX
 
Accusé d escroquerie caf
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5426 vues

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Amendes sncf impayés
Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kevin - 5424 vues

Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex me harcelé
Posée par clerabel, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5422 vues

J ai prévenu le spip de mon ex que je trouvais des lettres dans ma boîtes aux lettres depuis janvier avec des menaces il n à plus le droit au contacte avec moi pendant 3 ans je n ai pas eu de nouvelles du spip que dois je faire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5420 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en liberté
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5418 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance...

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Maître TANGALAKIS
 
Modifier une plainte
Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 5410 vues

Le 6/10/2021 j'ai porté plainte contre mon fils et sa conjointe pour dégradation maison et voiture ,violation de domicile, blessure, la gendarmerie à considéré avec arme, je leur ai dit qu'il n'y avait pas...

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Maître Cassé
 
Double statut prévenu et condamné
Posée par Eleveurdepingouin, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eleveurdepingouin - 5409 vues

Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Insulte homophobe avec enregistrement audio de la part de notre voisin
Posée par steve16210, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steve16210 - 5407 vues

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

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Maître DUCHENAUD
 
Révocation avec sursis mise à l épreuve
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5407 vues

Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai...

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Maître Dufour
 
Mon ex m'empêche de récupérer toutes mes affaires
Posée par Bilie45, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bilie45 - 5406 vues

J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade...

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Maître de VILLELE
 
Aide juridictionnel
Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5404 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer...

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Maître Polin
 
Mandat de depot
Posée par chupa, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5403 vues

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Travail dissimulé par dissimulation de salarié
Posée par steve16210, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steve16210 - 5401 vues

Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu...

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Maître DUCHENAUD
 
Accusé à tors
Posée par Louana, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louana - 5400 vues

G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5399 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Examen psy demandé par juge
Posée par nikita, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 5399 vues

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes...

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Maître FITAS
 
Harcèlement telephoniquetelephonique sur mineur
Posée par fleur d'oranger, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur d'oranger - 5398 vues

J ai eu un différents avec ma soeur nous nous sommes explique mais son conjoint depuis harcel ma fille plus de 30 appel message vocal sms d insulte en tous genres menaces etc..... puis je déposé une plainte merci merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5398 vues

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Diffamation
Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5398 vues

Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci...

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Maître DAHAN
 
Comment avancer une date d'audience ?
Posée par Caro9555, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 5398 vues

Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur...

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Maître MILI
 
Arrangement pension alimentaire
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 5397 vues

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...

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Maître de Brunhoff
 
Révocation de sursis de tout ou partie
Posée par À.L, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jennal - 5397 vues

Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Faut il que je saisisse le jaf en cas de condanation de ses parents
Posée par blanchot, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blanchot - 5397 vues

Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Convocation devant le juge des enfants
Posée par jojo31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jojo31 - 5397 vues

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Preuve de maltraitance envers un enfant de moins d'un an sur facebook en video
Posée par contre la maltraitance des enfants, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayna49 - 5397 vues

Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que...

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BELAIDI
 
Quelle amende combien de points
Posée par Lilib1, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilib1 - 5397 vues

Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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