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Abus de pouvoir??
Posée par Sally, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sally - 5972 vues

Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au...

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la réponse de
MARSAT
 
Examen psy demandé par juge
Posée par nikita, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nikita - 5971 vues

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Accusation de vol par le propriétaire de mon domicile
Posée par Tahiriah, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tahiriah - 5970 vues

Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Annulation de la mesure d'éloignement
Posée par Jess 59, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jess 59 - 5968 vues

Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Renvoi devant un tribunal correctionnel
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 5963 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Conflit avec un garagiste
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5960 vues

Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je suis accusé d'un viol
Posée par Grbl, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRZ - 5958 vues

Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Difamation
Posée par Tonton, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5957 vues

J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Probleme de charge avec le bailleur
Posée par daniel, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel - 5957 vues

Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le...

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la réponse de
Gutierrez
 
Mon ex me harcelé
Posée par clerabel, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 5955 vues

J ai prévenu le spip de mon ex que je trouvais des lettres dans ma boîtes aux lettres depuis janvier avec des menaces il n à plus le droit au contacte avec moi pendant 3 ans je n ai pas eu de nouvelles du spip que dois je faire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fabrice70 - 5950 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Harcèlement telephoniquetelephonique sur mineur
Posée par fleur d'oranger, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur d'oranger - 5946 vues

J ai eu un différents avec ma soeur nous nous sommes explique mais son conjoint depuis harcel ma fille plus de 30 appel message vocal sms d insulte en tous genres menaces etc..... puis je déposé une plainte merci merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Bonjour quelle est le délais des réponses pour une libération sous contrainte
Posée par Karlos, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karlos - 5946 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Preuve de maltraitance envers un enfant de moins d'un an sur facebook en video
Posée par contre la maltraitance des enfants, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 5945 vues

Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que...

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la réponse de
BELAIDI
 
Mobile
Posée par christelle, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle - 5944 vues

Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Insulte homophobe avec enregistrement audio de la part de notre voisin
Posée par steve16210, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steve16210 - 5943 vues

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

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la réponse de
Maître DUCHENAUD
 
Mon ex m'empêche de récupérer toutes mes affaires
Posée par Bilie45, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bilie45 - 5938 vues

J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Renseignements
Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5938 vues

J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Impossibilité d'être représenté par un avocat
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 5936 vues

Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que...

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la réponse de
Maître ROY
 
Constitution partie civile
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis9120 - 5934 vues

Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés...

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KOCH
 
Que faire après dépôt de plainte
Posée par Shuby, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5933 vues

J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renouvellement carte pro securité
Posée par bellone, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bellone - 5933 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Plainte pour violences conjugale
Posée par Tomy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tomy - 5932 vues

J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sanctions pour violences conjugales
Posée par Thomas65000, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thomas65000 - 5931 vues

Je suis convoqué en correctionnelle au mois de septembre prochain pour des violences conjugales ayant entraîné 5 j d'itt en 2014 et 3 j en octobre 2017. je n'ai pas été mis en garde à vue mais le procureur a décidé de...

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la réponse de
TAYORO
 
Poursuivre un magistrat
Posée par alexandre, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexandre - 5930 vues

Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Que dire en étant partie civile sans avocat pour avoir des dommages et intérêts
Posée par JulyJune, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5929 vues

Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Abus de confiance
Posée par Laetim, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetim - 5928 vues

Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Frais avocat
Posée par david, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5928 vues

J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
1an emprisonnement délictuel
Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 5928 vues

J'ai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de lille, pour 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. que signifie exactement ? dois-je aller en prison ou pas??...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Médiateur- batonnier - assurance
Posée par Sal, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5928 vues

Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au...

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Maître MICHEL
 
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