Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Effacement d'une inscription au fichier de la police stic

Posée par Massilia, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6203 vues

Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la…

Consulter Maître BOURRAN
la réponse de Maître BOURRAN
Résolu

Droits partie civile non respectés

Posée par Morgan, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 6202 vues

Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Fumer dans un lieu public

Posée par Lilly, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lilly 6202 vues

Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve

Posée par Ukk, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 01Mars2021! 6201 vues

La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Je suis accusé d'un viol

Posée par Grbl, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRZ 6198 vues

Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Demande rèvision procès

Posée par freddy, il y a 11 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par freddy 6195 vues

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Double statut prévenu et condamné

Posée par Eleveurdepingouin, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eleveurdepingouin 6190 vues

Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Chèques sans provision

Posée par Boureme gilles, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Boureme gilles 6188 vues

Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Violence conjugale

Posée par LAURE42, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LAURE42 6186 vues

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Pourquoi être convoqué

Posée par Kiricou, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya 6185 vues

Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de mise en liberté

Posée par Sarah77, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans 6184 vues

Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Un locataire indélicat débouté et condamné à payer

Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO 6178 vues

Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Mandat de depot

Posée par chupa, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6171 vues

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mobile

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle 6164 vues

Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Peut on porter plainte avec demande de depaysement

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claire 6161 vues

Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander…

Consulter
la réponse de Fabia31
Résolu

Comment enlever une interdiction de contact

Posée par angeljessy, il y a 5 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Désespérée 6157 vues

Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Médiation pénale

Posée par Angèle, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Angèle 6154 vues

J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Impossibilité d'être représenté par un avocat

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 6153 vues

Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Désistement témoignage pour un procès pénal

Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 6153 vues

J'ai un sms prouvant le pourquoi, cette personne ne veut pas témoigner, car elle se permet de se désister d'un témoignage écrit qu'elle a attesté,, cela est mis comme une preuve qu'elle a quand meme fait ce…

Consulter
la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Fouille de détenu en prison

Posée par Lally44, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lally44 6152 vues

J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Victime des propos injurieux

Posée par rosyta6, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sebpermis 6151 vues

Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse

Posée par soft, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soft 6151 vues

Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande de révocation d'un sursis

Posée par lorenzo47, il y a 11 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lorenzo47 6150 vues

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Renvoi devant un tribunal correctionnel

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 6150 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Probleme de charge avec le bailleur

Posée par daniel, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par daniel 6150 vues

Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Changer avocat

Posée par Ad, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ad 6149 vues

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dommages et intert

Posée par Nanie, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanie 6148 vues

Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Convocation devant le juge des enfants

Posée par jojo31, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo31 6148 vues

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Suite audition après constitution de partie civile

Posée par eucalyptus, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6148 vues

Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier…

Consulter
la réponse de Dufour
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.