Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Fumer dans un lieu public Posée par Lilly, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilly - 5546 vues Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Conflit de voisinage Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mosi - 5543 vues Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Poursuivre un magistrat Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandre - 5543 vues Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Mandat de depot Posée par chupa, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5535 vues Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Retrait de palinte Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5532 vues J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J ai eu un différents avec ma soeur nous nous sommes explique mais son conjoint depuis harcel ma fille plus de 30 appel message vocal sms d insulte en tous genres menaces etc..... puis je déposé une plainte merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dénonciation de bail Posée par jeremy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeremy - 5531 vues J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5530 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mise en liberté Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5530 vues Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 5530 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de
Ducros |
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Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Restitution vehicule Posée par saysay, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saysay - 5530 vues Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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