Demande de reprise d'activité Posée par Divorce, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Divorce - 651 vues Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez-vous me confirmer que ce sont bien les ressources humaines qui prennent en chargent l'aménagement de travail et la mobilité si elle est demandé par un employée qui subit une situation de harcèlement ? est-il légal que... Consulter la réponse de
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Mise sous tutelle caf Posée par Abdoul, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues Marié nous recevons 1500€ de prestations familiales versées sur le compte de ma femme, j’ai demandé une visibilité sur les dépenses mais madame ne veux pas que je vois ce qu’elle fait avec , j’aimerais savoir si j’ai une... Consulter la réponse de
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de
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J’ai un avis majoré du 31.07.2025 que j’ai contester le 28.08.2025 accusé de dépôt par la poste donc on est d’accord que lomp de marseille prend en compte la date d’envoi et non la date de réception. qu’à réception l’enregistrement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aujourd’hui j’ai reçue cette lettre j’aimerais de l’info si j’ai le droit de refuser cette convocation . il est déjà venu un inductrice à mon domicile pour voir moi-même mon domicile et t mes enfants et tout te coup j’ai reçue cette... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Résidence alternée Posée par Pauline, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 428 vues Si durant l’attente de la procédure le papa impose une alternance et que je dis à chaque fois que je suis contre, qu’il me prévient qu’il prend les enfants école et crèche et les emmènent chez lui et que je suis contre il a le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sinistre Posée par titicrack, il y a 2 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titicrack - 632 vues J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer de statut avec un titre rncp de niveau 6. en effet, je suis titulaire d’un bachelor développeur intelligence artificielle et data scientist... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Amendes majoré Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Assy - 643 vues Je viens de m’apercevoir que j’ai une amende majoré et un retrait de 4 point possible. je ne peux pas faire ma contestation en ligne j’ai du la faire aujourd’hui donc le 28.08.2025 hors l’avis date du 31.07.2025 pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renouvelement et voyage Posée par nissou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 455 vues J'ai fais la demande de renouvelement de la carte de séjour pour ma mère qui arrive a expiration en décembre et j'aimerais savoir si elle peut voyage avec son titre de séjour actuel qui est toujours valide ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Attestation depot reçu Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1152 vues Je viens de recevoir attestation de depot pour dossier surendettement ils ont informé commission va etudier mon dossier apartir de 15/08/2025 mais sur le courrier indiquer date d'envoie le 19/08/2025 j'arrives pas payer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Congé enfants à charge Posée par Purple, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Purple - 583 vues Je suis salariée d’une entreprise de la convention de la métallurgie, je suis arrivée fin septembre 2024 et je suis à ce jour encore là-bas au 1er juin 2025 sur ma fiche de paye, je voulais savoir si j’avais bien droit à deux jours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Garde de bébé Posée par Lolita31, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 606 vues Mon frère vient d’avoir un enfant avec son ex copine avec qui ils se sont séparé avant l’accouchement. cependant celle ci lui mets des bâtons dans les roues pour la sortie de l’hôpital. elle ne souhaite pas qu’il vienne chez elle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils ´est propriétaire ( avec un crédit en cours) d’une petite maison avec actuellement un locataire. devant moi même quitter mon logement actuel , puis je louer à mon fils au même loyer que son locataire, sans que ma fille... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Photos enfants sur internet Posée par D22, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 498 vues Maître, en instance de divorce depuis plus d'un an, mon ex-épouse publie régulièrement des photos de nos 2 jeunes enfants sur les réseaux sociaux, sans mon accord. en a t'elle le droit, sachant que j'ai encore mes droits... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 309 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Loyer Posée par loyer, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 483 vues Dans un contrat de location la page de révision du loyer et resté vide et sans rayure est ce que je peu quand même augmenté le loyer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Révision loyer Posée par loyer, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 480 vues Dans un contrat de location la page de révision et vide et pas rayé est ce que je peuquand même augmenter le loyer... Consulter la réponse de
Maître VINCENT |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Taxes foncières Posée par Lavande, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lavande - 599 vues Nous sommes trois soeurs actuellement en indivision qui concerne 6 garages. la taxe foncière pour 2025 a été envoyé seulement à une de mes soeurs (m) à son nom et son domicile pour une somme totale à payer de 2398,00 € toute fois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon ex femme a-t-elle le droit de ne pas me laisser les filles pour mon prochain mariage avec ma nouvelle conjointe ? il y a eu un procès de fait en notant que j’avais le droit de les avoir une nuit par semaine et la moitié des... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière et actuellement en arrêt pour un accident de travail. j'ai programmé un voyage à l'étranger depuis plus d'un an puis je partir ou non ? merci par avance. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Chsct délégué amiante Posée par Hartmann, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hartmann - 583 vues Je suis délégué et affecté au chsct de mon entreprise. suite à la découverte d'amiante dégradée sur un site, des salariés ont questionné la direction générale qui a répondu par écrit qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. je suis actuellement étudiant en master 2 commerce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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