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Hebergement Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dorianne/31 - 600 vues Je vie depuis tres longtemps avec ma mere et mon beau père, mais voila ils parlent de divorce . mon beau père peut il demander à ce que je ne soit pas dans la maison dont ils sont tous les deux propriétaires prétextant qu il ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Admission exceptionnelle au sÉjour Posée par DEGO, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 622 vues Je vis avec une aps parent accompagnant et travaille en cdi depuis 2022 donc 3 ans , j'ai fait une demande de régularisation à la prefecture 67 depuis décembre 2022 qui est en instruction. et mon aps expire en décembre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Désaccord avec mon opérateur mobile Posée par Kat, il y a 3 semaines dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 483 vues L'opérateur free m'a abonné sans mon consentement. en bref elle a m'a menti. je voudrais faire opposition sur cet abonnement que j'ai de toute manière résilié mais ils ne veulent pas me rembourser les frais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dois je repondre Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Procédure repasser permis suite annulation Posée par EDM, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par EDM - 620 vues S, j'ai aujourd'hui la certitude que mon permis va être automatiquement annulé (récidive) lors de l'audience à venir du 03/09. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour le repasser au plus vite : - est-ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Un mémoire Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 454 vues Suite à une oqtf définitif ou j'ai moi même fait le recours, min avocate m'a informé faire un mémoire une jonction pour le recours pour excès de pouvoir car passé 4 mois jusqu'à ce qu'ils nous envoient... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Obtenir la rupture complète et definitive avec la totalite des personnes liees Posée par LL, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 482 vues Je n'ai jamais fréquenté ma famille et ses relations , et ai cessé tout contact avec eux , quels qu'ils soient . j 'aimerai rompre légalement toutes liaisons , devoir et partages avec eux ... comment peut se... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par stefhugotom7 - 422 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon père est décédée il été en indivision mais il a payer seul la maison ? Posée par La grande, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par La grande - 836 vues Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Parents d'enfants français Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues J'ai eu une annulation de permis de 6 mois l'année dernière pour conduite sous stupéfiants. je vais demander un titre de séjour parents d'enfants français "situation irrégulière" est ce qye cela peut vrailent poser... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Chômage Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 563 vues Une personne qui a travaillé en situation irrégulière déclarés à t'il le droit au chômage une fois sa régularisation si son contrat cdd se termine ? ou seul les mois où il était en regle seront pris en compte merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre Posée par Alexa2025, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexa2025 - 968 vues J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai de dépôt de conclusions dépassé. Posée par PARESSEUX2, il y a 3 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 746 vues Contentieux de sortie d’indivision de maison d’habitation entre concubins par rachat par moi des parts. dans un contentieux en appel, 8 mois avant la date de clôture , j'avais pris contact avec un nouvel avocat qui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Maintien des frais médicaux Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 442 vues Suite à mon jugement rendu par le jaf en juillet, il est écrit que je dois régler la moitié des frais médicaux et paramédicaux restés à charge etc etc... jusqu'ici rien d'anormal, ma question est, comme il ne l'est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de résident ? ou naturalisation? Posée par Mohameeed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohameeed - 913 vues Voici mon parcours en france : septembre 2020 : arrivée en france. 2021 & 2022 : titre étudiant (obtention du master en septembre 2022). 2023 : titre rece (j’ai travaillé environ 5 mois en restauration et perçu quelques mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aucune réponse de demande de préfecture même si relancer Posée par Baker ali, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 556 vues Je suis très déçu parce que j'ai une regroupement familial mais la préfecture n'a pas répondu ma demande même j'ai envoyé plusieurs lettres avec accusé de réception. donc veuillez pouvez-vous me conseiller est-ce-que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Étudiant - demande d’autorisation de travail pour contrat de professionnalisatio Posée par papapa2000, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 810 vues Je suis étudiant et je débute mon contrat de professionnalisation le lundi 01/09/2025. mon entreprise m’a annoncé avoir fait une demande d’autorisation de travail sans réponse à ce jour de la part de la préfecture. si je n’ai pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit d'être présent à la rentrée scolaire de mes enfants. Posée par D22, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par D22 - 737 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus de 2 ans avec nos 2 enfants aujourd'hui 8ans 1/2 et 4ans 1/2. notre divorce n'est toujours pas prononcé, j'ai droit de visite de mes enfants en lieu neutre par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe foncière Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 477 vues On vient de recevoir l'avis de la taxe foncière, à ma surprise ya pas mon nom et q celui de mon mari ,j'attendais ce document pour le joindre à mon complément de dossier ? pourquoi ya pas mon nom? j'appelle les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Trou immense dans le terrain autour de la maison que je viens d’acheter Posée par Bloody mary, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bloody mary - 640 vues Le 19 août dernier, j’ai acheté une propriété construite sur un grand terrain boisé de 9940 mètres carrés à enquin-les-mines 62145 (pas de calais) en faisant le tour de mon terrain, je découvre un trou immense dans le terrain, dont... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème avec assurance juridique Posée par Monoke, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Monoke - 680 vues J’ai déjà eu la chance d’avoir un avis éclairé d’un de vos avocat, sur le défaut de diligences avéré et faute professionnelle de mon avocat, concernant une procédure judiciaire bloquée.. j’en ai donc fait part à mon assurance... Consulter la réponse deBELIGHA |
Passeport talent Posée par Fall, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fall - 535 vues Je souhaiterais avoir des éclaircissements par rapport au montant du salaire minimal pour faire la demande de passeport talent. sur anef, il est toujours marqué 43 k sachant qu'une nouvelle loi de juin définissait le montant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 702 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rapprocher de mes enfants Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 559 vues Mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants sans mon consentement. en attendant le divorce est ce que le fait d' essayer de me rapprocher de mes enfants et de trouver un logement à côté est une bonne idée pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Durée de validité de l'avis favorable au regroupement familial Posée par kevin1298, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 647 vues Je voudrais savoir s'il existe une durée de validité pour l'avis favorable de la demande de regroupement familial. je pose cette question car ma femme prévoit de me rendre visite avec un visa touristique de début octobre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement d’adresse Posée par Alicia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 662 vues J’ai actuellement un titre de séjour pour vie privée et familiale, valable un an je dois déménager comment faire mon changement d’adresse et comment cela va se dérouler est-ce que cela s’est fait automatiquement ou on va devoir me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de séjour autoentrepreneur : questions sur l’autorisation de travail cdi Posée par Armdj, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 567 vues Je possède actuellement une carte de séjour temporaire avec la mention : « entrepreneur, profession libérale, exercice d’une activité non salariée ». j’ai trouvé un emploi dont le salaire est supérieur à 1,5 fois le smic, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation (j’ai gagné le recours au ta de nantes) Posée par Maxmax, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 629 vues Il y’a 2 mois j’ai gagné mon recours au tribunal administratif de nantes ( ajournement naturalisation). le tribunal a demandé le ministre de l’intérieur de réétudier mon dossier dans un délai de 6 mois. cela fait maintenant 2 mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 530 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse deBELIGHA |
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