Le 19 août dernier, j’ai acheté une propriété construite sur un grand terrain boisé de 9940 mètres carrés à enquin-les-mines 62145 (pas de calais) en faisant le tour de mon terrain, je découvre un trou immense dans le terrain, dont... Consulter la réponse de
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J’ai déjà eu la chance d’avoir un avis éclairé d’un de vos avocat, sur le défaut de diligences avéré et faute professionnelle de mon avocat, concernant une procédure judiciaire bloquée.. j’en ai donc fait part à mon assurance... Consulter la réponse de
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Passeport talent Posée par Fall, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fall - 536 vues Je souhaiterais avoir des éclaircissements par rapport au montant du salaire minimal pour faire la demande de passeport talent. sur anef, il est toujours marqué 43 k sachant qu'une nouvelle loi de juin définissait le montant... Consulter la réponse de
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Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 705 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de
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Rapprocher de mes enfants Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 561 vues Mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants sans mon consentement. en attendant le divorce est ce que le fait d' essayer de me rapprocher de mes enfants et de trouver un logement à côté est une bonne idée pour la... Consulter la réponse de
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Différence Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 285 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse de
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Je voudrais savoir s'il existe une durée de validité pour l'avis favorable de la demande de regroupement familial. je pose cette question car ma femme prévoit de me rendre visite avec un visa touristique de début octobre... Consulter la réponse de
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Changement d’adresse Posée par Alicia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 663 vues J’ai actuellement un titre de séjour pour vie privée et familiale, valable un an je dois déménager comment faire mon changement d’adresse et comment cela va se dérouler est-ce que cela s’est fait automatiquement ou on va devoir me... Consulter la réponse de
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Je possède actuellement une carte de séjour temporaire avec la mention : « entrepreneur, profession libérale, exercice d’une activité non salariée ». j’ai trouvé un emploi dont le salaire est supérieur à 1,5 fois le smic, mais... Consulter la réponse de
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Il y’a 2 mois j’ai gagné mon recours au tribunal administratif de nantes ( ajournement naturalisation). le tribunal a demandé le ministre de l’intérieur de réétudier mon dossier dans un délai de 6 mois. cela fait maintenant 2 mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de
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Une demande transmission par voie electronique de mon dossier a été adressé au juge contentieux cerfa 15414*07, a deux reprises. n'etant deja pas informé du motif de renvois audience,se pose un gros doute,sur l'existence... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :... Consulter la réponse de
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Je vous écrit car j'aurais besoins de conseil voila depuis ma naissance en 1986 je vis avec mes parents il vivais en concubinage le bail étais a ma mère ,cependant ma mère est décédé en 2021 maintenant le bail et le quittance... Consulter la réponse de
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La société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 527 vues Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de
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Droit Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 537 vues Je me suis marié en tunisie en 1997 j’ai fait une demande de divorce il y’a 3 ans ici en france qui est en cours car il doit avoir un partage de bien immobilier. je souhaite faire aussi une demande de divorce en tunisie est ce que... Consulter la réponse de
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Je divorce , la cohabitation est difficile , si je pars de la maison qui nous appartient à tous les deux ,le temps de la vente avec l accord de mon mari , celui ci pourra t il faire traîner la vente pour jouir de la maison le plus... Consulter la réponse de
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Hôtel non conforme Posée par Chtitdu59122$, il y a 3 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 3 semaines - 448 vues J’ai réservé une chambre motel sur booking dans un hôtel. j’arrive on me loge dans un cabanon délabré pendant 2 nuits (160€ les deux nuits). j’en fais part oralement lors de mon séjour on me propose un surclassement moyennant frais... Consulter la réponse de
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Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte il m’a donné délai et passe répondu pas mon téléphone et ni de message... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette familiale! Posée par Jean-Philippe, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jean-Philippe - 441 vues En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon avocat m'a transmis le jugement par mail sans faire le point, il n'a pas produit de conclusions le dossier a été plaidé en l'état des éléments déposé lors de ma requête quand il n'y avait pas d'avocat... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été en arrêt maladie pendant 9 mois pour burn out lié à mon travail et surtout à ma hiérarchie. suite a cela le directeur a mené une enquête avec licenciement de la personne. je suis revenue en mi temps thérapeutique à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voisinage Posée par Lilou88, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 611 vues J'habite un petit village et un de mes voisins a décidé d'ouvrir un garage de réparation de voitures chez lui donc a côté de chez moi, je voudrais juste savoir si il en a le droit et si il y'a des règles a respecter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Regroupement familial Posée par amisi_mukokopapy@yahoo.fr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par amisi_mukokopapy@yahoo.fr - 857 vues J'ai déposé une demande de regroupement familial en faveur de mon épouse, j'ai reçu l'attestation de depot depuis mars 2025 et la visite de l'appartement 15 jours plus tard. j'ai un salaire plus de 2000... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vis en france depuis mes 3 ans j’en ai bientôt 40. j’ai deux enfants scolarisés et je fais mon troisièmes renouvellement de carte résident algerienne . j’ai été condamnée pr outrages à directrice d école ce jour . mention sur le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais obtenir un éclairage juridique sur la validité d’une créance issue d’une ordonnance de non-conciliation de 2020. contexte : en 2019, une expertise psychologique a été ordonnée dans le cadre de la procédure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai la garde de mon fils de bientôt 16 ans je dois aller vivre a l'étranger pour raison familiale mon fils souhaite rester en france avec son père quelles sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depot de titre Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 594 vues Dossier complet "parents d'enfants français " déposé sur l'anef le 1 mai. nous avons reçus un message nous indiquant que suite a un soucis technique notre compte a été clôturé et nous avons rendez-vous en septembre pour... Consulter la réponse de
Maître MOUTSINGA |
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